samedi 24 septembre 2016

Le Crédit Mutuel contre l’APLOMB. L’enjeu énorme d’un procès impactant la vie de tous les citoyens


Le Crédit Mutuel contre l’APLOMB. L’enjeu énorme d’un procès impactant la vie de tous les citoyens.

Par Gérard Faure-Kapper

Certes, je suis mis en examen suite à une plainte du Crédit Mutuel, mais ce n’est pas ma personne qui est importante, c’est l’enjeu.

Je ne demande pas de me soutenir dans une épreuve que je vis très bien, mais d’être très attentifs aux résultats de ce procès.

Si le Crédit Mutuel gagne, je risque au maximum 12.000€ d’amende. Je demanderai alors à cette banque de me faire un petit crédit.

Mais si le Crédit Mutuel perd, ce sera la reconnaissance par une cour pénale des pratiques usuraires de tout le système bancaire.

Et ce sera le remboursement aux clients de toutes les commissions d’intervention qui grèvent si lourdement votre budget.

L’enjeu financier ? Difficilement chiffrable mais ce sera entre 60 et 80 milliards qui seront réinjectés dans l’économie du pays par le truchement d’une augmentation du pouvoir d’achat de chacun.

Et ce seront près de 20 milliards qui seront économisés chaque année.


Cette opération, montée par le Conseil National de l’APLOMB, notamment le vice-président, Dominique Pottier, c’est la 1ère Relance Economique Populaire.

C’est quasiment une révolution économique que va produire la 1ère REP.



Ce procès, où en est-on ?


2014, je publie 5 articles qui accusent la Caisse de Crédit Mutuel d’Abbeville, de pratiques usuraires. Cette accusation repose sur la reconstitution et l’étude du fonctionnement d’un compte d’artisan. Le rapport chiffré fait 193 pages, et il n’a jamais été contesté par la banque.


25 décembre 2014, le Crédit Mutuel porte plainte contre moi pour diffamation. J’ai affirmé qu’ils avaient des pratiques usuraires. Ils prennent un des plus importants cabinets d’avocat parisien.


12 octobre 2015, la juge d’instruction me met en examen, bien qu’elle reconnaisse la valeur de mon étude. Elle estime que la banque instrumentalise la justice.


11 octobre 2016, nouvelle audience destinée à fixer… une date d’audience. La justice est exceptionnellement longue.


Un de mes anciens collègues m’a informé que le Crédit Mutuel commence à craindre l’issue de ce procès.


En effet, la définition de la diffamation, ce sont de fausses allégations.  C’est donc mon étude qui sera au centre des débats. Cette étude a déjà été reconnue exacte par de nombreux tribunaux.


Et puis, cette étude est objective, ce n’est que l’analyse des chiffres. Les chiffres ne mentent pas, ils sont d’une exactitude glaciale.

Le tribunal ne pourra donc que me donner raison.


Et ce sera alors un tsunami de demandes de remboursement des commissions d’intervention.


Mon pronostic ? Sur le papier, nous avons déjà gagné. Les faits sont établis. De plus, j’ai la meilleure avocate qui soit en la matière, Maître Katia Debay. Son avantage face à l’avocat adverse, c’est qu’elle maîtrise parfaitement les techniques bancaires en plus des procédures judiciaires.


Non, nous n’allongerons pas la liste des erreurs judicaires, des procès arrangés, des dénis de justice. Je ne serais pas sur la liste des Danton, du Duc d’Enghien, du capitaine Dreyfus, de Guillaume Seznec, de Marie Besnard, de Gaston Dominici.


Quoique pour Marie Besnard, ce n’est pas aussi net. 

1 commentaire: