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lundi 21 novembre 2016

Estelle contre la Banque de la Réunion. La justice reporte l'audience car la banque a oublié de se présenter




Par Gérard Faure-Kapper

Estelle est cliente de la Banque de la Réunion. Elle est également militante de l'APLOMB.

Elle nous a missionnés pour réaliser une étude afin de déterminer le coût des découverts.

L'étude fait ressortir un TEG supérieur au seuil de l'usure, du fait de l'omission par la banque d'inclure les frais fixes (les commissions d'intervention).

En août 2016, conformément aux dispositions légales, Estelle adresse l'étude à la banque avec une lettre de réclamation.

La banque répond, confirme les griefs, reconnaît que le taux est erroné... mais refuse de rembourser quoi que ce soit.

Estelle assigne la banque devant le tribunal de proximité.

Aux termes de l'article 56 du CPC, la réponse de la banque "vaut conclusion".


Arrivé ce matin à l'audience, la banque, qui avait formellement reconnu les faits, les infractions, donc ses torts, ne se présente pas à l'audience.


Le juge, du fait des éléments apportés par Estelle, devait donc juger et condamner la banque.


Non, il ne voulait pas juger sans la présence de l'avocat de la banque. L'audience a donc été reporté au 5 décembre 2016.


Décision étonnante, surprenante même. 


La vrai raison, c'est que l'avocat veut remettre des conclusions. Elles seront balayées, mais il pourra les facturer à la banque. Et puis, avec un report d'audience, il va facturer une nouvelle intervention.

Ses conclusions, il va les remettre le 4 décembre, d'où nouveau report et nouvelle facturation de la banque.

En répondant à ses conclusions, l'avocat refera un nouveau jeu, qu'il facturera à la banque, ainsi que de nouveaux reports d'audience.

En fait, l'avocat de la banque est en train de la saigner. Le responsable juridique qui reçoit les factures ne s'en aperçoit même pas.


Si, à la première demande de la cliente, le banquier aurait décroché son téléphone et m'aurait appelé, l'affaire se réglait à l'amiable et ça aurait coûté 4.000€ à la banque.

Finalement, pour une question d'honneur mal placé, la banque va se faire balader par son avocat. Le coût total, avec les reports, sera de l'ordre de 15.000€ plus le remboursement de 4.000€ plus les dommages et intérêts, plus l'article 700, plus les dépens... etc.

Alors, je lance un appel à toutes les banques qui sont assignées par leurs clients, adhérents de notre association. téléphonez-moi et nous trouverons un arrangement (le remboursement des frais d'intervention).

Pourquoi ? PARCE QUE VOUS ETES CERTAINS DE PERDRE !

Pour en revenir à cette affaire, il est de mon devoir de prévenir la Banque de La Réunion de ne pas trop jouer avec les nerfs de leurs clients.

Il faut savoir que tous les professionnels de l'île avaient les yeux rivés sur l'audience de ce matin.

Et ils sont très déçus.

Chacun envisage à son tour d'assigner la banque.

Une action collective à la Réunion avec tous les clients, ça risque de réveiller le Piton de la Fournaise.






1 commentaire:

  1. Mais le juge ne respecte pas la loi lui non plus, puisqu'il n'avait pas à reporter l'audience. Ce genre de juge mérite aussi de passer devant le tribunal et répondre de ses décisions et sanctionné s'il ne respecte pas la loi.

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