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lundi 28 novembre 2016

Le Crédit Mutuel de Laval va bientôt appliquer concrètement les principes mutualistes


Par Gérard Faure-Kapper

Le gouffre entre les banques et leurs clients s’élargie et se creuse irrémédiablement.

L’APLOMB, association qui se veut l’héritière des principes du mutualisme financier, a décidé d’agir sur un problème dont elle connaît les solutions.

Si l’on règle un seul de ces problèmes, le coût extravagant des découverts bancaires, c’est une manne de l’ordre de 80 milliards qui sera reversée dans l’économie.

Chez les professionnels, c’est le règlement des retards, c’est de l’investissement, c’est de l’embauche, c’est du développement.

Chez les particuliers, c’est de la trésorerie, c’est du pouvoir d’achat supplémentaire.

Ainsi sera créé un cercle vertueux, celui d’une relance économique populaire.

Ce n’est pas de l’utopie.

Ce qui est en cause : les commissions d’intervention. Individuellement, elles ne sont pas énormes, 8€ par opération.

Mais rajoutées et multipliées, c’est 20 milliards par an, soit environ 100 milliards sur 5 ans.

D’où un objectif de 80 milliards.



Que rémunèrent ces commissions d’intervention ?

Elles rémunèrent un travail intellectuel, basé sur la connaissance du client, permettant à l’agent de la banque d’accorder des découverts pour honorer des écritures.

Ces commissions alourdissent le coût des découverts et en augmentent mécaniquement le taux effectif global.

Ces commissions sont prévues dans la convention de compte et sont conformes aux tarifs annoncés dans la grille tarifaire.



Quel est le problème posé ?

Le coût d’un découvert est composé de l’addition de deux chiffres :

Les frais proportionnels : ce sont les intérêts qui rémunèrent le loyer de l’argent.

Les frais fixes : les commissions d’intervention rémunérant l’accord de ces découverts.

Or, les banques omettent volontairement d’inclure ces commissions d’intervention dans le calcul du taux effectif global.

Celui-ci est donc erroné. Il est souvent supérieur au seuil de l’usure fixé par la Banque de France. La sanction pénale c’est 2 ans de prison, 45.000€ d’amende et 5 ans d’interdiction d’activité bancaire. La sanction civile, c’est le remboursement au client.


Cette infraction est commise quotidiennement par toutes les banques. Ainsi, l’APLOMB veut créer une véritable alternative bancaire.

Une banque qui respecte la réglementation en la matière.

Une banque qui ne prendrait pas de commissions d’intervention, sans se rattraper ailleurs.

Une banque qui rembourserait ses clients des frais pris illégalement.

Le coût de ces remboursements sera très largement compensé par un afflux de nouveaux clients, en litige avec leurs banques.



Quel est la stratégie de l’APLOMB ?


Aucune banque ne bougera sur cette question. L’avantage financier est énorme. Certes, quelques clients feront appel à la justice, ceux-ci seront remboursés pour ne pas faire de vagues, mais l’immense majorité se contentera de payer en silence, les poings serrés.


Le Crédit Mutuel présente une caractéristique juridique qui est largement expliquée dans la communication officielle de la banque : « Tu vois papa, une banque qui appartient à ses clients, ça change tout », ou encore «  Au Crédit Mutuel, je peux donner mon avis en Assemblée Générale, et ma voix compte ». Il y en a d’autres.

Pourtant les clients ne voient pas en quoi ces caractéristiques changent leur quotidien.


Ça ne change rien, puisque cette communication est un écran de fumé qui masque les véritables pratiques de cette banque. En gros, elle fait comme toutes les autres.




L’APLOMB veut rendre concret, au quotidien, les principes développés dans la publicité.



Pour cela, elle va utiliser ce système.


Au printemps prochain, 2017, toutes les Caisses de Crédit Mutuel se réunissent en Assemblée Générale.

Jusqu’à présent, le Conseil était sûr d’avoir la majorité, un ayant recours aux pouvoirs en blanc, et en attribuant à certaines personnes, plus de pouvoirs qu’en prévoient les statuts.

Exemple de la Caisse de Ruelle (17) qui a été contrôlée par l’APLOMB. Un huissier a constaté que les statuts prévoyaient 1 pouvoir maximum par personne. En réalité, il a dressé une liste des personnes qui avaient plus d’un pouvoir.

Les élections qui ont confirmé la nomination des administrateurs ont donc été frauduleusement manipulées.

Conséquences, les Administrateurs sont donc passibles de poursuites judiciaires et le Président est illégitime.

Pourtant, c’est ce Président qui est responsable civil et pénal de sa Caisse. C’est lui notamment qui signe les crédits ou qui engage des poursuites à l’encontre des Sociétaires.



Au printemps prochain, à la Caisse de Laval Avesnières, dans le département de la Mayenne, un nombre important de Sociétaires, en accord avec les thèses de l’APLOMB, se présentera à l’Assemblée Générale. Plusieurs seront candidats aux postes d’administrateurs. Ils pourront expliquer leur démarche aux autres sociétaires présents.


Nous nous retrouverons exactement dans la situation de la publicité : « C’est ça la démocratie Papa, chacun donne sont avis avant que les gens s’expriment avec leur bulletin de vote. Un Sociétaire, une voix… »


Et ensuite, quels changements pour les clients ?


Une fois en place, les nouveaux administrateurs rappelleront au Conseil d’Administration et au Président qu’ils sont les représentants légaux de la Caisse.

Que si un Sociétaire intente une action en justice, notamment pour pratiques usuraires, c’est le Président qui se retrouvera devant le tribunal.

Qu’étant donné cette responsabilité, il est normal que ce soit le Conseil d’Administration qui étudie et tranche les litiges dont il est responsable.


Concrètement, pour en revenir aux frais d’intervention, c’est le Conseil d’Administration qui examinera les réclamations présentées par les Sociétaires. Ceux-ci pourront s’appuyer sur une étude chiffrée de l’APLOMB et être assisté par un de ses membres.


Le Conseil d’Administration pourra bien entendu demander l’avis technique d’un expert de la Fédération. En matière d’expert, le Directeur de la Caisse a toutes les compétences requises pour examiner la requête.


Le Conseil d’Administration ne va pas discuter, ni les conventions de compte, ni les conditions tarifaires. Il délègue à la Fédération le soin de les établir et de les appliquer.


Par contre, il sera le garant pour les Sociétaires, que les taux annoncés sont bien ceux pratiqués. 

Sinon, le Conseil sera souverain pour ordonner le remboursement de ces frais.


Dans tout ceci, rien de révolutionnaire. C’est juste l’application de la loi et la mise en concordance entre le message publicitaire et les pratiques quotidiennes.






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