jeudi 5 janvier 2017

Frais d'intervention. L'incroyable réponse du CIC de Lille. La classe mondiale !


Par Gérard Faure-Kapper

Dans le cadre de notre campagne pour le remboursement des commissions d'intervention, nous envoyons chaque jour des études aux différentes banques.

Le courrier demande à la banque de confirmer ou d'infirmer le coût des découverts tel que l'a calculé l'APLOMB.

Le cœur du problème est de savoir si les facturations de commissions d'intervention rémunèrent bien la décision d'accorder un découvert.

Donc, par voie de conséquence, ces commissions en alourdissent le coût et augmentent mécaniquement le TEG.



Je pense que je vais décerner la palme de la meilleure réponse à un juriste du CIC de Lille. 



En effet, le responsable juridique n'a RIEN compris à la question.


Petit cours très bref sur le principe de fonctionnement de la justice à l'attention du service juridique du CIC.


En l'occurrence, ce client à un litige avec sa banque.


En premier lieu, il est nécessaire d'établir les faits.


Les faits: les découverts ont coûté la somme de x€. En conséquence et mécaniquement, le TEG est supérieur au seul de l'usure.


La banque doit examiner ces faits, objet de la requête. 

Ensuite, elle doit les confirmer ou les infirmer.

Si elle les infirme, elle en donne les raisons.


Et c'est au juge de trancher à partir de ces faits.


Établir les faits contradictoirement est donc la première étape.



Le service juridique du CIC du Nord saute cette étape et ne tient pas compte des faits.

Le responsable juridique ne voit qu'une seul chose, le mot "COMMISSION D'INTERVENTION"


Tel le petit chien de Pavlov qui remuait la queue en voyant son nonosse, ce juriste a un réflexe conditionné:




Alors qu'il n'a pas examiné les faits, il se "retranche" sur un arrêt de cassation.

Cet arrêt concernait une autre affaire n'ayant rien à voir avec celle-ci. Dans cette affaire, il n'y avait pas d'étude de l'APLOMB qui séparait les frais liés aux découverts et les autres. Dans le doute, le juge à tout rejeté.


Mais dans l'affaire de ce client, les FAITS indique bien la liste des frais d'intervention en prouvant qu'elles alourdissent le coût des découverts.



Si le juge suivait le raisonnement du responsable juridique du CIC du Nord,

Alors il ne tiendrait pas compte des FAITS

Et ne jugerait qu'à partir d'une HYPOTHESE

Qui de plus, serait fausse.


Si le juge suivait le CIC, il serait dans la définition exacte du DENI DE JUSTICE.




Alors, j'ai un message pour le CIC du NORD.

Vous avez un sacré problème avec le cadre juridique qui a signé cette réponse.


Il n'a d'évidence aucune compétence en matière de banque.


Je l'imagine défendre un client en cour d'assise:

"Messieurs les jurés, mon client a tué en homme avec un revolver (les FAITS), mais s'il n'avait pas été chargé, il n'aurait tué personne (l'HYPOTHESE)."


Dans notre affaire, c'est exactement sa démarche.

Donc, grâce à lui, messieurs les banquiers, vous allez perdre votre procès, vous allez devoir rembourser le client, vous serez condamné à verser des dommages et intérêts et vous devrez rembourser les frais de justice.

Alors, je vous propose de contacter l'APLOMB. vous ne rembourserez que les frais d'intervention et on se quittera bons amis.


Quant à votre grand juriste, je vous suggère de le renvoyer en formation.







I




2 commentaires:

  1. Encore un Juriste qui confond "Les faits" et "l'effet"...Encore un qui s'coule! ;-)

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