lundi 16 janvier 2017

Le vote sur l'autonomie du Crédit Mutuel ARKEA n'est pas valable. L'APLOMB LE PROUVE


Par Gérard Faure-Kapper

Le Crédit Mutuel de Bretagne, de Charentes et du Massifs Central se détachent du Crédit Mutuel national et revendiquent leur autonomie.

96% des 334 Présidents des Caisses Locales ont votés pour l'autonomie suicidaire d'ARKEA. Ils mettent ainsi en danger les 9.000 emplois du groupe.

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel conteste ce vote.


L'APLOMB lui apporte l'argument décisif avec lequel elle peut en demander l'annulation.

Nous avons fait une enquête sur la manière dont ces Présidents ont été élus, et donc leur légitimité à représenter leur Caisse de Crédit Mutuel.

L'enquête a porté sur une seule Caisse, celle de Ruelle.

Les statuts prévoient que chaque Sociétaire peut détenir un pouvoir.

Or, de nombreux Sociétaires en avaient 3 ou 4.

L'élection du Président de la Caisse de Ruelle n'est donc pas valable, d'autant plus que cette manipulation du scrutin a été faite en toute conscience.

Ce cas n'est pas unique.

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel serait bien inspirée de faire le même contrôle dans chacune des 334 Caisses.

Il lui suffira alors de porter l'affaire devant les tribunaux pour faire annuler cette décision d'autonomie.

Dans le conflit qui oppose l'APLOMB au Crédit Mutuel, nous voulons bien décréter un cesser le feu, uniquement pour que notre adversaire retrouve son unité.

Voir l'article sur notre constat d'huissier.

http://antibanque.blogspot.co.uk/2016/10/non-validite-de-lelection-des.html






Pour plus d'information, cet excellent article des Echos.


Copié/collé du site
http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0211422313329-credit-mutuel-arkea-la-confederation-recuse-le-vote-dautonomie-2037064.php

Crédit Mutuel Arkéa  : La confédération récuse le vote d’autonomie

Pour la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, l’autonomie est une « fausse solution » qui est en « contradiction » avec le droit bancaire.

Fin de non-recevoir. La Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a récusé le vote de trois fédérations régionales en faveur de leur autonomie via la création d'un organe central distinct pour le Crédit mutuel Arkéa. Pour la CNCM, la proposition de création de plusieurs organes centraux au sein du Crédit Mutuel, est une « fausse solution qui ne convainc et ne sert que ceux qui la portent et qui est en contradiction avec le droit bancaire et la position des autorités de tutelle ».
Les fédérations de Bretagne, du Sud Ouest et du Massif central, qui forment le Crédit Mutuel Arkéa, se sont prononcées cette semaine au cours d'assemblées générales à 96,4% pour le projet d'autonomie porté par son président, Jean-Pierre Denis. La CNCM a engagé une procédure de sanctions contre Arkéa.

Un point le 16 novembre

Elle prévient en outre les fédérations dissidentes qu'en cas de sécession elles ne pourraient plus disposer de la marque Crédit Mutuel et que la notation de leur dette serait, selon elle, dégradée : « Une étude d'impact indépendante sera menée afin que chacun puisse prendre la pleine mesure des conséquences pratiques d'une sécession du Crédit Mutuel Arkéa, particulièrement pour ses sociétaires, ses salariés et ses clients », ajoute la CNCM pour qui « l'unité est toujours possible » et « en appelle à la responsabilité des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa pour un retour au sein d'un Crédit Mutuel uni ». Le conseil d'administration de la CNCM fera le point sur le conflit le 16 novembre.
Le vote en faveur de l'autonomie du Crédit mutuel Arkéa est intervenu après une mise en garde de la Banque de France et du gouvernement sur les conséquences potentiellement néfastes que pourrait avoir, selon eux, le projet d'autonomie.
S'ils partagent actuellement la marque Crédit mutuel, Crédit mutuel Arkéa et CM11-CIC, qui regroupe onze des 18 fédérations régionales du groupe bancaire mutualiste, n'en sont pas moins rivaux sur certains métiers, comme la banque en ligne. Arkéa, basé à Brest, s'est engagé dans un long et acrimonieux conflit juridique avec la confédération qu'elle accuse d'être contrôlée par le CM11-CIC, dont le siège est basé à Strasbourg.
Le contentieux paraît pour l'heure sans issue car les deux parties ne semblent pas prêtes à engager de négociations et que seule une loi pourrait changer la gouvernance du mutualiste, ce qui n'est pas pour l'heure d'actualité.

1 commentaire:

  1. Si on a obtenu un pret du credit mut
    qu'on tombe au contentieux
    qu'ils vous fichent ficp (les cons!)

    Compte tenu du fait que le president est elu sur une violation des statuts

    1) le pret est il nul?
    2) le fichage ficp est il nul aussi?
    3) s'ils vous virent en fermant votre compte avant les deux mois.
    4 ) comment obtenir la preuve pour vérifier la régularité de la nomination du president? préconisez vous une plainte pénale ou ?

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