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lundi 23 janvier 2017

Les dangers du mutualisme ou le retour aux procès de Moscou



Par Gérard Faure-Kapper

Voici une procédure méconnue et jamais utilisée qui vient d'être remise au goût du jour par le Crédit Mutuel de Laval.

On pourrait penser qu'être Sociétaire dans une banque mutualiste apporte plus de sécurité et de protection pour les clients, par rapport à une banque commerciale.

Détrompez-vous, bien au contraire.

Vous êtes Sociétaire au Crédit Mutuel. Vous avez des prêts, immobiliers, à la consommation, des découverts. L'argent rentre et sort.

Et vous avez toujours été à jour dans vos remboursement.

Vous ne risquez rien pensez vous ?


Voici l'histoire dramatique arrivée à un Sociétaire.


Certes ce client avait été obligé d'assigner le Crédit Mutuel pour des erreurs commises par la banque. Celle-ci a perdu en instance et en appel. Le dossier est en cassation.

Dans notre monde, les rapports sont parfois difficiles et un procès est une chose normale.

Le Crédit Mutuel risque gros.

Alors il a recours à un subterfuge. 


Dans les statuts de la Caisse Locale, il y a un article sur l'exclusion des Sociétaires.

Notamment parce que le Sociétaire "a un comportement ou un agissement nuisible aux intérêts de la Caisse". 

Pour la Banque qui appartient à ses clients, c'est assez incompréhensible. A part commettre un hold up, je ne vois pas.


Pourtant, c'est ce qu'a estimé le Conseil d'Administration, (qui est élu par les Sociétaires et parmi eux pour défendre leurs intérêts).  Mais ce Conseil d'Administration est incapable d'avancer le moindre fait.


Bon, on est plus Sociétaire. Pas grave.


Ce qui est grave, c'est que cette perte de la qualité de Sociétaire entraîne la déchéance du terme de tous les crédits.  Le client doit tout rembourser.


Et comme il ne le peut pas, alors il sera saisi et ses biens vendus à vil prix aux enchères.


C'est impossible me direz-vous. Eh non, j'ai le dossier sous les yeux.


Par contre, il existe un recours, mais qui n'est pas suspensif.


Le Sociétaire peut faire appel à l'Assemblée Générale.


En l’occurrence, c'est ce qu'il va faire.

Le Président va donc recevoir une lettre de son avocat l'informant de cet Appel.

Le Président devra donc inscrire en n°1 de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale l'examen de l'appel déposé par ce Sociétaire. 

Lors de l'Assemblée, c'est donc son avocate qui plaidera sa cause.

Les Sociétaires présents devront décider s'ils confirment ou non la décision du Conseil d'Administration.


Si les Sociétaires donnent raison au Sociétaire exclu, alors ils désavouent le Conseil d'Administration.


L'honneur lui commandera de démissionner en bloc, et de nouvelles élections auront lieu.



Juste un dernier détail, comme dirait Colombo, j'espère que lors des Assemblées Générales, les élections se sont déroulées conformément aux statuts.

Que le nombre maximum de pouvoir par personne n'a pas dépassé quatre.

Qu'il y a bien eu deux scrutins. En effet, les statuts prévoient que les pouvoirs en blanc ne peuvent pas être utilisés pour l'élection des administrateurs.


Parce que si, en plus, le Conseil d'Administration qui essaye de ruiner les Sociétaires n'a pas été élu régulièrement...


Retrouvez l'explication dans le n°1 des "Comptes du Lundi"



5 commentaires:

  1. Malgré tout, un président élu sur les bases de faux..n'a pas la qualité à agir ni à tenir des assemblées ni à exclure quiconque.
    Par ailleurs l'exclu est régit par le droit des contrats et surtout par le code monétaire et financier.
    Monsieur le Président de ladite caisse du crédit mutuel vous seriez bien avisé de lire lafontaine.
    Veuillez recevoir Môsieur le Président mes meilleurs excréments.

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  2. MERCI pour ce post video très explicatif!

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  3. Ah, je suis de cette caisse.
    Ma femme aussi et quelques personnes que je connais.
    Je prends note, je passerai à votre bureau à Laval !
    Si besoin, nous pouvons monter 1 groupe de sociétaires pour défendre cela.

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    1. Vous serez le bienvenu. Nous réunissons effectivement un groupe pour cette Caisse. C'est d'ailleurs ce qui nous vaut ces réactions très vives.

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  4. Ce type d'exclusion est rare en effet mais la Caisse de Crédit Mutuel de l'Etang de Berre et la CAMEFI, dépendantes du Crédit Mutuel Méditerranéen avaient exclus en masse tous les sociétaires victimes de l'Affaire Apollonia alors que ces deux banques ont joué un rôle majeur dans cette énorme escroquerie immobilière toujours en cours d'instruction. Nous avions eu recours à un référé auprès du TGI de Marseille pour imposer notre présence aux assemblées générales en 2011 (voir http://asdevilm.org/LaProvence_03-2011.pdf) mais les sociétaires présents et manipulés par leurs dirigeants nous avaient exclus à l'époque.

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