jeudi 26 janvier 2017

Nouvel arrêt de cassation qui apporte un argument décisif en faveur des clients.



Par Gérard Faure-Kapper

Les dossiers traités par l'APLOMB peuvent se classer en trois catégories:


1°) Les TEG erronés pour les prêts immobiliers

2°) Les non indexation des prêts en francs Suisses indexés sur le LIBOR

Ces dossiers sont en cours de traitement à différents niveaux. A l'étude chez nous, en attente d'expertise, traité chez l'avocate ou en attente d'audience.


3°) Les réclamations concernant les commissions d'intervention

Ce sont les dossiers les plus nombreux, et de loin. Cela requiert une technicité que l'on a pu atteindre grâce à la collaboration étroite entre le juridique (Maître Katia Debay) et le technique (Gérard Faure-Kapper).

Les demandes sont très importantes, ce qui a nécessité une optimisation de nos moyens techniques pour mener à bien les études.

D'autre part, et c'est ce qui justifie les délais très longs, nous avons face à nous, les banques, l'ennemi sans visage cher à leur Président.

Les banques sont épaulées de manière efficace par les cours de cassation.

Ainsi, nous lançons les dossiers vers les tribunaux avec parcimonie. Nous ne voulons pas d'échec.



Le problème des commissions d'intervention est très simple.

Je vous prête 100€. Je vous facture l'étude de ce prêt 8€.

Combien vous a coûté ce prêt ? 

Tout le monde va répondre 8€, c'est logique.

Sauf les banques qui vont répondre 0€.

Pourquoi ? Parce que si elles n'avaient pas prêté ces 100€,

Elles auraient quand même facturé 8€.

C'est débile comme raisonnement me direz-vous ?

Oui, mais comme les banques on le temps, l'argent et le pouvoir, elles peuvent s'autoriser ces raisonnements débiles.

Qui leur font gagner 27 milliards par an.



La parade de l'APLOMB était la suivante:

Reconstituer le compte et démontrer, frais par frais, que le jour du prélèvement, le débit a augmenté.

Et c'est marche, mais ça nécessite des délais très longs.


Alors les banques ont été obligées de faire appel à leurs associations, l'AFUB, le CLCV et Que Choisir, pour qu'elle réclament un regroupement des facturations une fois par mois.

Et ces associations ont obtenu gain de cause.

Les banquiers se sont frottés les mains. Ainsi l'APLOMB ne pouvait plus mettre en face du solde, la facturation.


Nous avons pu contourner ces décisions des associations en multipliant le coût d'une commission par le nombre d'augmentations de découvert constaté.


Je viens de découvrir un arrêt de la cour de cassation daté du 3 novembre 2016.

Il a l'apparence des autres arrêts. Les juges ont bien détaillé pourquoi les banques ont forcément raison.

Seulement, une petite phrase à l'intérieur de cet arrêt change tout, et donne raison, sans aucune contestation possible au client.

Je travaille actuellement sur la mise en forme de l'application de cette phrase.

Certes, toutes les études doivent être refaites, mais ça ira très vite.


Je vais expliquer tout ça en détail, sur Youtube, lundi 30 mars lors de l'émission LES COMPTES DU LUNDI N°2.









2 commentaires:

  1. Bonne chance à vous, face ce bastion nous devons réservation derrière vous et votre équipe Merci

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  2. Le pret me coute 108 euros vu que la banque crée le capital du néant, elle prete sa dette et me la refile. Sa dette vis à vis de la société, au moment de créer la monnaie du néant, dont elle emprunte la valeur.

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