mardi 25 avril 2017

Affaire de l'AG du Crédit Mutuel de Laval. Que doivent faire les Sociétaires ?


Par Gérard Faure-Kapper

Les Sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de Laval ont voulu contrôler le déroulement de leur Assemblée Générale.

Le Tribunal de Grande Instance de Laval a été dans leur sens. Il a émis une ordonnance mandant un huissier pour faire les constats.

Il est maintenant établi que le scrutin a été manipulé:

Une soixantaine de personnes présentes dont 457 votants. Si chacun des présents avait eu les 4 pouvoirs maximum, il y aurait eu 300 votants et non 457.

Nous pensons que ne rien dire et ne rien faire pour les Sociétaire serait clairement cautionner cette violation présumée des statuts. 

D'autant plus que ces éléments ont été constatés par huissier.

L'APLOMB regroupe au sein de son association nombre de Sociétaires de cette Caisse.

Nous proposons nos services comme médiateur, notamment moi qui a l'avantage de bien connaître les procédures du Crédit Mutuel.

Dans un premier temps, je demande au Président de donner accès à 3 Sociétaires et un huissier, aux feuilles de présence et aux formulaires de pouvoir.

En cas de réponse négative, le Tribunal de Grande Instance, qui a été saisi le 30 mars 2017, sera de nouveau saisi pour diligenter une enquête et trancher ce litige.


Le Crédit Mutuel est une institution mutualiste et une banque. Elle se doit de clarifier cette affaire elle-même.

Il serait en effet désastreux pour son image que la justice ordonne la tenue d'une nouvelle Assemblée Général. 

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire