vendredi 21 avril 2017

Demander conseil à un banquier, c'est comme acheter une andouille ou un boudin.


Par Gérard Faure-Kapper

Un arrêt de cassation daté du 30 mars 2017, vient de tomber. Il confirme et renforce l'idée qu'un banquier engage sa responsabilité dans les conseil qu'il prodigue.

Le raisonnement est simple. Quand, par exemple, vous demandez un prêt immobilier.

Le banquier va vous facturer des "frais de dossiers".

En payant cette facture, vous faite une transaction commerciale.

C'est comme si vous payez une consultation chez un notaire ou un médecin, comme si vous réglez une course en taxi ou vous achetez un bien quelconque, une baguette, une plante grasse, une andouille ou un boudin.

Dès lors, le banquier DOIT vous deonner un bon conseil.

Si vous demandez un prêt immobilier, et que le banquier vous propose un montage en francs suisses, indexé sur le LIBOR, il vous conseille de faire une opération extrêmement hasardeuse basée sur des différences de cours de devises.

Il vous fait prendre un risque, et doit être sanctionné pour cela.

Si vous demandez un prêt immobilier sur 25 ans, mais que vous n'avez qu'un CDD à 6 mois, en vous accordant ce prêt, le banquier vous fait prendre un risque.

Si ça se passe mal, comme ce sera probablement le cas, il doit être sanctonné.

Si vous êtes déjà endétté et que le banquier vous accorde un prêt qui ne vous laissera presque rien pour vivre, il engage aussi sa responsabilité.

Le banquier doit savoir être ferme et dire non.

Je me rappelle une cliente, "notoirement connue pour..." m'avoir demandé un prêt pour un achat de voiture. Comme elle n'avait pas vraiment de revenus réguliers, elle m'a amené sa conquête de la veille qui était prêt à être caution.

J'ai refusé catégoriquement.


Le banquier a un devoir d'information. Il doit vous apporter tous les éléments nécessaires qu'il peut connaître.

Le banquier a un devoir de conseil. Il doit vous conseiller sur l'opportunnité de l'opération projetée.


C'est pour cette raison que, si vous connaissez une difficulté grave, notamment pour un remboursement de prêt immobilier, professionnel, ou si vous êtes appelé par votre banquier pour payer en tant que caution, faites vérifier votre dossier par l'APLOMB.

Sachez que les tribunaux donnent souvent raison au client,

Et cette cassation citée renforce mes propos.

(Cour de cassation,en date du 29 mars 2017 chambre civile 1, n° de pourvoi: 15-27231)




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