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mardi 23 mai 2017

Une plainte a été déposée par le Crédit Mutuel de Laval contre le Vice Président de l'APLOMB


Par Gérard Faure-Kapper

Lundi 22 mai 2017, le vice président de l'Aplomb a été convoqué par les services de police de Laval, afin d'être interrogée.

Dans cette affaire, Maître Katia Debay assurera la défense.

Néanmoins, de très nombreuses questions se posent.


Il s'agit d'une plainte en diffamation suite à un article publié le 9 février 2017 dans ce blog.



1ère question sur la personne visée par la plainte.

Comment se fait-il que ce soit l'auteur présumé d'un article qui est visé par la plainte, alors que normalement, c'est l'administrateur du blog qui doit l'être. En effet, ce blog n'est pas public. C'est donc moi-même qui est concerné et non le vice président de l'APLOMB



2ème question sur la capacité de l'auteur de la plainte à agir.

D'après mes information, c'est le Crédit Mutuel de Laval Avesnières qui est le plaignant. Le Crédit Mutuel étant une personne morale, c'est donc au travers des son représentant légal.

Or, et c'est au coeur de l'affaire, il semble que le Conseil d'Administration qui a nommé ce Président a été élu en violation des statuts, il s'agit notamment du nombre de pouvoirs attribués. Notre avocate a demandé au Crédit Mutuel de communiquer le compte rendu de l'AG, les feuilles de présence émargées ainsi que les formulaires de pouvoir.

La justice doit soulever d'office cette question de capacité à agir du président du Crédit Mutuel.



3ème question sur la cohérence de la plainte.

L'accusation est la diffamation. Il s'agit de fausses allégations. Or ça ne tient pas.




LES FAITS



Le 17 janvier 2017, le conseil d'administration se réuni et décide d'exclure 2 Sociétaires. Il est rappelé dans la lettre d'exclusion, que les intéressés doivent rembourser l'ensemble de leurs prêts.

En violation complète des principes rappelés sur un site confédéral, le Conseil d'administration exclu les intéressés des débats, niant ainsi le droit fondamental et inaliénable de la défense.



Le 9 février 2017, conscient de son devoir de vigilence citoyenne, l'intéressé propose un article qui sera publié dans un blog étranger.

Il dénonce cette affaire, invoquant des raisons fallacieuses.



Le 11 avril 2017, les intéressés font appel devant l'Assemblée Générale et sont aussi exclus des débats.L'Assemblée Générale, composée d'une soixantaine de personnes, confirme l'exclusion avec plus de 300 voix.



Le 18 avril 2017, les sociétaires sont prévenus par un courrier du président. Celui-ci reconnait que la situation des Sociétaires justifient que le remboursement des prêts ne peut être demandé.

Le président de la Caisse, à l'origine de l'exclusion, reconnaît ainsi que les arguments ayant provoqués l'exclusion, sont fallacieux.



Le 20 avril 2017, une lettre de "réhabilitation" est envoyée aux intéressés en leur confirmant qu'ils sont de nouveau  Sociétaire.



Le 22 mai 2017, l'intéressé est convoqué par la police. 

Le Président de la Caisse d'Avesnières, qui a reconnu par écrit que les arguments étaient fallacieux

porte plainte contre l'intéressé pour avoir écrit... que les arguments étaient fallacieux. 



Un bras de fer judiciaire est maintenant engagé.





En tant que Président de l'APLOMB, je ne peux pas tout dévoiler des tenants et des aboutissants de ces affaires.

Néanmoins, je lance ce message au Conseil d'Administration de la Caisse de Crédit mutuel de Laval Avesnières


Convoquez une Assemblée Générale Extraordinaire, au cours de laquelle vous démissionnerez !


Une liste de Sociétaires de présentera aux suffrages. C'est un groupe équilibré, représentant la diversité du tissu social de Laval, mais ayant des compétences confirmées pour renplir ce mandat. En outre, ils suivront avec rigueur l'ensemble des dispositions des statuts.

Démissionnez Mesdames et Messieurs, le bon sens et l'honneur vous le commandent.





Un message pour les avocats du crédit mutuel. 

Vous passez beaucoup de temps à faire des copies d'écran et des copier/collé.

Demandez-moi les originaux, tout le monde gagnera du temps


















1 commentaire:

  1. iL FAUT ABSOLUMENT POURSUIVRE les auteurs de la plainte, celui qui a déposé, la personne morale qu'il dit representer. Car s'il est elu sur des fraudes la caisse du credit mutuel le poursuivra personnellement lui et tous ceux qui ont été elu frauduleusement.

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