Par Gérard Faure-Kapper
Ceci
concerne les demandes de remboursement de commissions d’intervention que les
adhérents défendront seuls devant le tribunal (206 sont concernés).
Nous
avons enregistré des succès, soit en négociation directe, soit au tribunal,
mais nous venons d’enregistrer notre 4ème échec.
A
l’instar des habitudes aéronautiques, après chaque crash, toute la flotte est
clouée au sol.
Et
chaque échec permet d’en analyser les causes et surtout d’améliorer les études.
1er
échec : La juge de proximité a tout simplement refusé de prendre en
considération l’étude de l’APLOMB. C’est un déni de justice pur. Contre ça,
nous ne pouvons pas grand-chose.
2ème
échec : Même raison.
3ème
échec : La juge a retenu la prescription des faits (plus de 5 ans).
4ème
échec : Manque de preuves.
C’est
le 4ème cas qui est le plus intéressant et porteur d’espoir.
Nous
avons déjà une certitude.
Quand
nous affirmons, étude à l’appui, que le taux est usuraire, NOUS AVONS RAISON.
En
effet, dans aucun cas, nous n'avons été déboutés sur le fond de la demande.
Par
contre, les banques, qui sont coincées et qui ne peuvent plus se défendre
contre l’évidence, jouent sur la forme.
L’étude
de l’APLOMB, qui est déjà très détaillée car elle reprend toutes les écritures
au jour le jour, doit être encore améliorée.
Les
preuves doivent être plus évidentes, et je dois rajouter plusieurs exemples
pour bien faire comprendre le fonctionnement.
Suite
au dernier échec, je plaque au sol tous les dossiers en instance de départ au
tribunal.
J’ai
déjà lancé pour chaque, une demande à la « répression des fraudes »
pour signaler les agissements usuraires de la banque.
Avec
ces rapports, pour les dossiers Crédit Mutuel, je prépare les demandes aux
Conseils d’Administration.
Cet
été, tous les dossiers seront complétés avec plus d’éléments de preuve.
Pour
ceux qui se présentent seuls devant le juge, j’améliore encore notre coaching.
Et
vous serez tenu au courant en vous abonnant à ce blog.
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