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dimanche 26 novembre 2017

Après 8 ans de lutte, l'APLOMB cesse ses activités. APLOMB-INTERNATIONAL prend le relais.


Par Gérard Faure-Kapper


Après plus de 8 ans d’activité, l’APLOMB a atteint ses objectifs : faire reconnaître par les tribunaux les pratiques usuraires délictueuses des banques concernant le coût des découverts.


Elles masquent le coût réel des découverts en omettant volontairement d’intégrer les commissions d’intervention dans les calculs.

Le 5 février 2008, la cour de cassation avait condamné cette pratique, à propos des frais de forçages.

Les banques avaient réagit en changeant le terme en « commissions d’intervention ».


Depuis 8 ans, l’APLOMB a été la seule association à vouloir faire reconnaître ce subterfuge à la justice.

La banque affirmait que les commissions d’intervention rémunèrent un « traitement particulier » sans lien avec un découvert accordé.

L’APLOMB a démontré, grâce à une reconstitution minutieuse des comptes, qu’il s’agissait sans le moindre doute, de rémunérer l’étude et la décision d’accorder un découvert. Le coût doit être intégré au TEG.


Depuis 2011, seule Maître Katia Debay, avocate au barreau de Versailles, a accepté de défendre, avec talent, ces études établies par Gérard Faure-Kapper.

Ce fut l’association gagnante du juridique et du technique.


L’enjeu: que les banques remboursent les 5 dernières années de frais d’intervention. Moyenne de 3.000€ pour les particuliers et 15.000€ pour les professionnels.


Les banques nous ont menés la vie dure. Les associations de consommateur n’ont jamais voulu prendre partie. Les médias, à part une poignée, n’ont jamais relayé notre combat. Les avocats des banques ont tout fait pour nous déstabiliser. L’aplomb, son président et son vice-président ont été trainés, en vain, devant les tribunaux.

Seuls, nous avons toujours été seuls.

De plus, l’aplomb n’a jamais touché la moindre subvention. Certes, elle devait 212€ à l’URSSAF, mais cet organisme a fait saisir les comptes de l’association pour 7.500€. Et comme par hasard, le jour de la comparution du Président devant la 17ème correctionnelle.

Et pourquoi le Président a été mis en examen ? Pour avoir écrit que le Crédit Mutuel avait des pratiques usuraires.



Pourquoi autant d’acharnement contre l’APLOMB ? 

Car cette organisation, dans le même temps, gagnait tous ses procès devant les tribunaux. 

Maître Katia Debay s’appuyait sur les études techniques, rédigeait des assignation très précises, répondait point par point aux objections des banques, dans des plaidoiries d’une incroyable logique. 

Résultat, les tribunaux, dont la Cour d’Appel de Paris, n’avaient d’autre choix que de condamner la banque.


Les jurisprudences se divisent en deux.

Celles qui ne reposaient sur aucune étude probante. Dans le doute, le tribunal ne condamnait pas la banque.

Celles basées sur une étude de Gérard Faure-Kapper et défendues par Maître Katia Debay. Victoire systématique.




La dernière grande victoire probante remonte au 17 novembre 2017


Depuis cette date, la jurisprudence est constante. Toute demande de remboursement de commissions d’intervention doit rencontrer une suite favocable.


Ainsi, l’association APLOMB n’a plus rien à démontrer. De ce fait, elle n’a plus d’utilité puisque ses objectifs ont été atteints.


C’est Aplomb-International qui prend le relais. 

Ce cabinet professionnel, a la capacité technique d’établir des études complexes, décrire les faits et apporter les preuves.

Puis c’est le cabinet de Maître Debay qui est saisi, défend le dossier devant la justice, et gagne.



Le combat continue, mais sous une autre forme, beaucoup plus efficace.

4 commentaires:

  1. Un grand bravo à tous !

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  2. Merci de votre courage, merci d'avoir mis Maître Debay et toi vos talents à notre service. J'espère que vous allez aussi faire mordre la poussière à l'URSSAF qui a besoin d'une bonne leçon.


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  3. Vous m'avez ouvert les yeux, moi pauvre petit mouton, sur ces abus dits "frais d'intervention" sur mes relevés bancaires que je voyais sans trop savoir à quoi cela été attribué. Je vais devenir intransigeante à ce sujet et réagir. Merci

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  4. Je me joints à Denyse et Brigitte pour saluer votre courage, et votre pugnacité.
    Un grand Merci pour le travail accompli...

    Vous n'êtes pas seul.
    Déjà, à deux .... on est pas seul !

    Vous formez une grande équipe.

    La tâche est immense...

    Le chemin accompli est d'importance, puisqu'il nous invite à relever la tête ...
    Très cordialement
    Norbert JULOU

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