La répression des fraudes apporte son soutien aux clients des banques.

Par Gérard Faure-Kapper

Beaucoup de personnes qui ont confié leur dossier de frais abusifs à l'APLOMB, se posent des questions sur la lenteur de nos actions.

Nous avons le système bancaire en face de nous. Si nous gagnons, ce sont des dizaines de milliards reversées dans l'économie. L'enjeu est gigantesque.

La 1ère Relance Economique Populaire (1ère REP) que nous avons lancé sur Laval, va s'étendre.


Au début, l'APLOMB était seul. La justice restait sensible aux arguments des banques. Avec l'aide de très bons avocats, elles faisaient prendre des vessies pour des lanternes aux juges.


Nous avons perfectionné nos reconstitutions historiques de la relation bancaire. Ca a été un travail titanesque.



Voici les nouvelles du front au 24 janvier 2018



La justice est de notre côté.

Les juges donnent raison au client contre les banques.

C'est systématique quand Maître Katia Debay est à la barre.

Depuis le 21 décembre 2017, une client a gagné seule, sans avocat.



La "répression des fraudes" est de notre côté.

Après des réponses erratiques des services départementaux dues à la complexité de la question et, probablement, l'attitude des banques, nous avons reçu une réponse très claire aujourd'hui.

Voici le texte intégral de cette réponse (en italique et entre guillemets).

"Par courrier du 13/12/2017, enregistré le 18/12/2017, sous le n° xxx-xxx, dans le cadre d'un litige avec votre banque, vous dénoncez l'application d'un TAEG usuraire à votre découvert bancaire. Vous précisez en effet que le TAEG annoncé par la banque est erroné, car il ne prendrait en compte que le montant des intérêts et non les frais fixes que la banque vous a facturé, au titre des commissions d'intervention..."

La répression des fraudes montre ainsi qu'elle a parfaitement compris le dossier.

"Vous saisissez mon administration afin qu'elle soutienne votre position en confirmant que les commissions d'intervention qui rémunèrent la décision d'accorder un crédit doivent effectivement être prises en compte dans le calcul du TAEG"

Bonne reformulation de la demande.

"Conformément à l'avis de mon administration centrale, je vous prie de trouver ci-dessous les observations que suscite votre demande:"


Très important. Il ne s'agit plus de la position isolée d'un département mais bien de la position officielle de la Direction Centrale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.


"Les commissions d'intervention qui se définissent comme étant les sommes perçues par la banque en raison d'irrégularité du compte nécessitant un traitement particulier, n'ont pas à être prises en compte dans le calcul du TAEG, car elles sont liées au fonctionnement du compte et ne constituent pas un élément indissociable du crédit"

Rappel de la position de base des banques. Sous entendu, si vous ne détaillez pas les commissions, le tribunal ne peut pas être sûr du lien avec le découvert. (voir les cassations du 22/03/2012 et du 08/07/2014)


MAIS...

"En revanche, peuvent être intégrés dans le calcul du TAEG les frais prélevés par la banque qui apparaissent indissociablement liés à l'opération de crédit.

En conséquence, une analyse au cas par cas des frais qui vous ont été facturés est nécessaire.

Pour permettre au juge civil de se prononcer sur leur caractère indissociable ou non de l'opération de crédit, il conviendra de lui apporter des éléments précis sur chacune des opérations facturées sur votre compte."


CQFD


L'APLOMB est en mesure de fournir ces preuves demandées en reconstituant l'historique du compte.

C'est avec cette étude que maître Katia Debay gagne systématiquement.


La Justice est avec les clients, la répression des fraudes est avec les clients...

Avec Katia Debay, je suis reçu fin janvier au Comité Consultatif du Secteur Financier.