Frais d’intervention : nouvel envoi de 25 dossiers avec le soutien des services de l’Etat

 Par Gérard Faure-Kapper

Depuis que l’APLOMB fait du bruit, les banques n’ont entendu que l’arbre de la malhonnêteté qu’ils abattaient.

Elles n’ont pas prêté attention à la forêt du mécontentement qui poussait.

Malgré mes avertissements, elles n’ont pas mis d’expert dans leur circuit et surtout, n’ont pas changé d’avocats. Ceux-ci n’ont jamais été à la hauteur.

Et aujourd’hui, ces avocats partent abattre la forêt… avec un sécateur.

De notre côté, nous avons fait un chemin énorme pour imposer la loi aux banques.

Avec Maître Katia Debay, nous gagnons systématiquement tous nos procès.

En février, au terme d’une gigantesque opération de signalement vers les services de la Répression des Fraudes, nous avons été reçus par leur directeur national.

Ce qui en ressort, c’est un texte sur lequel nous sommes d’accord, qui va dans notre sens, et qui légitimera à l’avenir une dénonciation de toutes les banques refusant de rembourser les frais d’intervention.

Voici ce texte :

1ère partie, c’est la position des banques telles qu’elles l’ont définie par l’intermédiaire de leur Comité Consultatif du Secteur Financier. Cette position a été approuvée par les syndicats, les associations.

« Les commissions d’intervention qui se définissent comme étant les sommes perçues par la banque en raison d’une irrégularité du compte nécessitant un traitement particulier, n’ont pas à être prises en compte dans le calcul du TAEG, car elles sont liées au fonctionnement du compte et ne constituent pas un élément indissociable du crédit. »

Mais la Direction Centrale de la Répression des Fraudes rajoute, et ça change tout.

« En revanche, peuvent-être intégrés dans le calcul du TAEG les frais prélevés par la banque qui apparaissent indissociablement liés à l’opération de crédit.

En conséquence, une analyse au cas par cas des frais qui vous ont été facturés est nécessaire.

Pour permettre au juge civil de se prononcer sur leur caractère indissociable ou non de l’opération de crédit, il conviendra de lui apporter des éléments précis sur chacune des opérations facturées sur votre compte. »

Cette analyse demandée, c’est l’étude minutieuse que va vous fournir l’APLOMB et qui permet ainsi de se faire rembourser systématiquement ses frais.

Afin de coller au mieux à cette définition et de mettre à jour les données et de rajouter toutes les jurisprudences des affaires que nous avons gagnées, nous avons repris toutes les études.

Jeudi 22 février, nous avons renvoyé les dossiers complets à 25 de nos clients.

La somme totale en litige est de 81.222,06€ avec une moyenne de 3.248,88 par dossier

Il y en a 200 qui partent cette semaine, puis les autres.

Nous avons l’élégance et la délicatesse d’envoyer ces demandes de remboursement aux agences bancaires concernées.

Et restons dans l’attente de leur aimable règlement.

Mais, si par extraordinaire, si malgré ce dossier complet, messieurs les Directeurs d’agence, vous persistez à ne pas vouloir rembourser, alors préparez vous à rentrer dans un monde merdique, comme le disait le sergent Hartman dans Full Metal Jacket.

Vous aurez en parallèle une dénonciation auprès de la Répression des Fraudes qui vous fera ouvrir tous vos comptes et fera la liste des infractions.

Et vous aurez une plainte civile voire pénale pour pratiques usuraires.

Le délit d’usure est puni par 45.000€ d’amende et 2 ans de prisons.

Alors, Messieurs les Directeurs d’agence, ne jouez pas les héros comme à Waterloo, Camerone, Dien Bien Phu ou Mossoul.

Ce ne sont pas les dirigeants de la banque qui feront la taule à votre place, ils feront sauter les fusibles, c'est-à-dire vous.

Voici la liste des banques et agences concernées par cette première vague :

AXA BANQUE 205 rue Carnot 94120 FONTENAY SOUS BOIS

BANQUE COURTOIS Agence Facultés - 7 avenue Charles Flahault 34090 MONTPELLIER

BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE place Georges Clemenceau 24700 MONTPON MENESTEROL

BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE 57 rue Saint Jean 54000 NANCY

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 75 av du Gébnéral De Gaulle 36130 DEOLS

CAISSE D ÉPARGNE 36 rue de la Republique 85200 FONTENAY LE COMTE

CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Rue Bideford 29400 LANDIVISIAU

CIC 23, rue Alexandre Legros 76400 FECAMP

CIC 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33210 LANGON

CRÉDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE 16  Grande Rue 78550 HOUDAN

CREDIT COMMERCIAL DU SUD-OUEST (CCSO) 25, rue Cazeaux Cazalet 33410 CADILLAC

CRÉDIT MUTUEL 100 COURS DU GENERAL LECLERC 33210 LANGON

CRÉDIT MUTUEL CENTRE 1 rue de la République 36100 ISSOUDUN

CRÉDIT MUTUEL CENTRE 26 rue Gambetta 45500 GIEN

CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE 6 place du Pilori 80100 ABBEVILLE

LCL 94 boulevard des Belges 69006 LYON

LCL CREDIT LYONNAIS 37 avenue d’Italie 75013 PARIS

SOCIETE GÉNÉRALE 4 AV GABRIEL PERI 95100 ARGENTEUIL

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE avenue Alfred Nobel 64000 PAU

Voici les tribunaux qui seront saisis :

Tribunal d'instance 11 rue Paul louis Courier 36019 CHATEAUROUX Cedex

Tribunal d'instance 180 rue de Lecocq CS51029 33077 BORDEAUX cedex

Tribunal d'instance 19 rue Charles VII 94735 NOGENT SUR MARNE Cedex

Tribunal d'instance 20 av de la République 78200 MANTES LA JOLIE

Tribunal d'instance 26 rue Rabelais  BP49 85201 FONTENAY LE COMPTE Cedex

Tribunal d'instance 3 rue du 129ème 76083 Le Havre

Tribunal d'instance 3 rue Philippe de Champagne 75013 PARIS

Tribunal d'instance 5 square Jules Ferry 95110 SANNOIS

Tribunal d'instance 6 allée du Poan Ben CS37908 29679 MORLAIX Cedex

Tribunal d'instance 6 Rue Mourot 64000 PAU

Tribunal d'instance 67 rue Servient 69433 LYON cedex 03

Tribunal d'instance 84 rue du Général Leclers 45207 MONTARGIS

Tribunal d'instance 9 rue de Tarragone 34000 MONTPELLIER

Tribunal d'instance Bld Léon Gambetta BP 221 46004 CAHORS cedex9

Tribunal d'instance Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier 54035 NANCY

Voici les médiateurs qui seront concernés

Monsieur le Médiateur 17 cours Valmy 92987 PARIS LA DEFENSE Cedex 7

Monsieur le Médiateur 3 François de Curel  // BP 40124 57021 METZ Cedex 1

Monsieur le Médiateur 59 Bld Haussmann 75008 PARIS

Monsieur le Médiateur 63 Chemin Antoine Pardon 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

Monsieur le Médiateur 9 av Newton 78183 ST QUENTIN EN YVELINE Cedex

Monsieur le Médiateur BC 312 87 75079 PARIS Cedex 02

Monsieur le Médiateur bp127 44703 ORVAULT CEDEX

Monsieur le Médiateur CS 70140 31133 BALMA Cedex

Monsieur le Médiateur TSA 90400 75560 PARIS CEDEX 12

Voici les Directions de la Répression des Fraudes qui recevront les premiers signalements.

DD de la répression des fraudes 185 bd du Maréchal Leclerc  85020 LA-ROCHE-SUR-YON

DD de la répression des fraudes 2 rue de Kerivoal CS83038  29334 QUIMPER Cedex

DD de la répression des fraudes 2, rue Pierre Bonnard CS 70590  64010 PAU CEDEX

DD de la répression des fraudes 245 rue Garibaldi   69422 LYON CEDEX 03

DD de la répression des fraudes 3 bis rue des Archives   94046 CRETEIL CEDEX

DD de la répression des fraudes 30 rue H. Gadeau de Kerville  76173 ROUEN

DD de la répression des fraudes 30 rue Jean Mermoz   78035 VERSAILLES

DD de la répression des fraudes 44 rue Alexandre Dumas   80094 AMIENS 3

DD de la répression des fraudes 5 bd Chaban-Delmas Bruges  33070 BRUGES

DD de la répression des fraudes 8 rue Froissart   75153 PARIS CEDEX 03

DD de la répression des fraudes Cité adm 45 rue Sainte Catherine 54043 NANCY

DD de la répression des fraudes Cité adm Boulevard Georges Sand  36020 CHATEAUROUX

DD de la répression des fraudes Cité administrative Bugeaud   24024 PERIGUEUX

DD de la répression des fraudes Cité Sociale 304 rue Victor Hugo  46000 Cahors

DD de la répression des fraudes DDPP   45042 ORLEANS CEDEX 1

DD de la répression des fraudes 16 rue Traversière  95035 CERGY-PONTOISE

DD de la répression des fraudes Rue Serge Lifar  34000 MONTPELLIER