Par Gérard Faure
Kapper
Oui,
c’est de plus en plus énorme, mais c’est la réalité.
Non
seulement votre banque vous prélève de frais très importants, mais le fisc peut
les retirer de vos frais et les réintégrer dans les bénéfices.
J’ai
un exemple concret sous les yeux. La banque lui a prélevé sur les 3 dernières
années, 12.430 € de frais.
S’il
est redressé, il devra payer 65% de cette somme en charges diverses, urssaf ,
rsi et autres, soit plus de 8.000€, sans préjudice d’une amende fiscale.
J’ai
eu un long entretien avec un inspecteur des finances à qui j’avais demandé un
entretien. Nous nous sommes rencontré, non pas à Bercy, mais au « trait d’union »,
café connu rue de Rennes. Le 1er étage étant propice aux discussions
discrètes.
Bien
entendu, il m’a fait promettre de ne pas dévoiler son nom. Je lui ai juré sur
la tête à Macron.
Et
il m’a bien confirmé que mon raisonnement est parfaitement correct.
Nous
sommes partis d’un exemple que peut rencontrer tout contrôleur fiscal, puis
nous l’avons mis en parallèle avec les frais bancaires.
Voici un
dialogue imaginaire entre un contrôleur et un entrepreneur quelconque.
Le
contrôleur : Dites-moi, j’ai relevé dans vos frais des
factures qui m’interpellent. Il s’agit d’une société d’informatique à qui vous
réglez des notes de « frais pour une intervention ». Quand on fait le
total, nous atteignons 12.000€ en 3 ans. C’est quoi ces interventions ?
L’entrepreneur : Oui, je me suis renseigné auprès d’eux. Il s’agit
de la rémunération pour un traitement particulier consistant à examiner l’ordinateur.
-
Intéressant,
mais pourquoi ?
-
Parce qu’il y a
une anomalie de fonctionnement.
-
Très bien, donc
on peut les classer dans les frais de réparation de l’informatique ?
-
Ah non, ils m’ont
dit que ce n’est pas lié à la réparation, c’est juste l’examen du matériel.
-
Et ils ne
réparent jamais.
-
Ben si, souvent
même.
-
Et pourquoi ils
ne reconnaissent pas qu’il s’agit de rémunérer une réparation ?
-
Parce que ces
frais sont liés au problème de fonctionnement.
-
Et comment se
fait-il que vous payez cette société ?
-
Ce sont eux qui
débitent directement mon compte sans me demander.
-
Alors, ces
interventions manquent de précision. Le code du commerce précise que la facture
doit être détaillée. Donc je vous redresse.
-
Mais, c’est un
peu fort, je n’y suis pour rien.
-
Vous êtes
responsable de la gestion de votre entreprise, à vous de vous retourner contre
cette société.
L’entrepreneur
est responsable de ce qu’il paye. Il ne peut justifier ces interventions, donc
il est redressé.
Dialogue
identique, mais à propos des frais d’intervention de la banque.
Le
contrôleur : Dites-moi, j’ai relevé dans vos frais des
factures qui m’interpellent. Il s’agit de votre banque à qui vous réglez des
notes de « frais pour une intervention ». Quand on fait le total,
nous atteignons 12.000€ en 3 ans. C’est quoi ces interventions ?
L’entrepreneur : Oui, je me suis renseigné auprès d’eux. Il s’agit
de la rémunération pour un traitement particulier consistant à examiner le
compte.
-
Intéressant,
mais pourquoi ?
-
Parce qu’il y a
une anomalie de fonctionnement.
-
Très bien, donc
on peut les classer dans les frais d’étude de découvert.
-
Ah non, ils m’ont
dit que ce n’est pas lié au découvert, c’est juste l’examen du compte.
-
Et ils n’accordent
jamais de découverts ?
-
Ben si, souvent
même.
-
Et pourquoi ils
ne reconnaissent pas qu’il s’agit de rémunérer un découvert ?
-
Parce que ces
frais sont liés au problème de fonctionnement.
-
Et comment se
fait-il que vous payez cette banque ?
-
Ce sont eux qui
débitent directement mon compte sans me demander.
-
Alors, ces
interventions manquent de précision. Le code du commerce précise que la facture
doit être détaillée. Donc je vous redresse.
-
Mais, c’est un
peu fort, je n’y suis pour rien.
-
Vous êtes
responsable de la gestion de votre entreprise, à vous de vous retourner contre votre
banque.
L’entrepreneur
est responsable de ce qu’il paye. Il ne peut justifier ces interventions, donc
il est redressé.
C’est
surréaliste mais parfaitement logique.
Certes,
au niveau de Bercy, ils ne vont pas édicter de règles, de peur des représailles
des banques.
Mais au niveau
local, dans les centres d’impôts de province notamment, les contrôleurs fiscaux
ont la plus grande autonomie d’estimation.
Ils
ne sont pas payés au résultat, mais le nombre de redressement va influer leur
carrière.
Alors,
pour chaque contrôle fiscal, il leur suffira de redresser du montant des
commissions d’intervention.
D’où
l’importance pour chaque entreprise, d’entamer une procédure de réclamation
auprès de leur banque, de manière à éviter le redressement.
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