Remboursement des frais: ce qui a changé dans nos études

Par Gérard Faure-Kapper

Afin d'appuyer toutes réclamations auprès de votre banque, il est maintenant indispensable de joindre une étude.

Celles-ci sont de plus en plus complexes à réaliser pour quatre raisons:

Les avocats des banques s'attachent à des petits points de détails et surtout m'attaquent en permanence pour décrédibiliser mon travail.

Les juges s'attachent de plus en plus à l'incontestabilité des preuves fournies. Un accusé réception peu lisible, et le dossier peut être rejeté.

Les associations de défense de consommateurs, instrumentalisées par les banques, qui demandent le regroupement des factures et leur déconnexion des écritures qui en sont la cause. Là encore, gros travail supplémentaire de reconstitution.

Une myriade de micro-associations, qui n'ont aucune compétences et pensent qu'une manif ou une pétition vont impressionner les banquiers.



L'association APLOMB n'existant plus, c'est un cabinet professionnel qui a pris le relais: "FACE-KAPPER Ltd", situé au Royaume Uni.

8 personnes y travaillent, réparties sur 3 pays. (Ingénieurs, contrôleurs de gestion, comptables, experts, avocat...).


L'étude du compte basée sur la reconstitution des mouvements au jour le jour, permet de faire ressortir toutes les anomalies de la banques, même celles qui sont invisibles, comme les manipulations de dates de valeur, les doubles facturations, les factures sans objet, l'état réel du compte en cas de refus d'écriture, les découverts autorisés réels par rapport à ceux contractualisés, et plein d'autres choses...

Ces études ne serviraient à rien si on n'avait pas Maître Debay, notre avocate qui a, depuis 7 ans, collaboré étroitement à la réalisation de ces études. En maîtrisant cette technique, elle impressionne les juges et laisse le pauvre avocat des banques totalement démuni. Il n'a rien à répondre, la banque étant dans l'incapacité d'étudier un travail aussi complexe. Les experts judiciaires, qui sont en général des experts comptables, ne peuvent apprécier toutes nos considérations. Ils sont aussi dépassés.



Pour la suite, nous avons étudié les nouveaux textes. La justice accorde de plus en plus d'importance aux tentatives de conciliations, et le rôle des conciliateurs de justice s'en trouve renforcé.

Nous avons refait tous nos dossiers, et ceux-ci ont été renvoyés à nos clients.

Ces jours-ci, nous leur renvoyons la lettre au conciliateur et le CERFA de saisine à remplir.


Si vous n'avez rien reçu, contactez-nous sur aplombfrance@gmail.com


Pour tous ceux qui ne nous ont pas saisi, notamment les anciens adhérents de l'APLOMB, il vous suffit de faire la liste sur excel des "frais lettre murcef". Vous nous l'envoyez et l'on vous adresse le kit de saisie de conciliateur.