Venu
des Etats Unis, les procès-bâillons se multiplient en France.
Le
système, les politiques, les industriels, les banquiers en ont assez de ces
journalistes qui ne respectent pas les ordres de leur rédaction et les
associations qui soutiennent la plèbe contre les possédants.
Les
pires de tous sont les lanceurs d’alertes. Ils ont de réelles compétences car
venant du cœur du système.
Ce
sont les pires car ils savent de quoi ils parlent, parce qu’ils sont souvent
beaucoup plus compétents que leurs patrons, parce qu’ils ne se contentent pas
de dénoncer, ils prouvent, ils démontrent et ils sont suivis.
Je
pense particulièrement à toi, Stéphanie Gibaud
Principe du procès-bâillon.
Le
principe de la procédure bâillon est très simple : porter plainte contre
la personne pour diffamation.
Dans
les propos il y a-t-il réellement diffamation ? Non, mais ça n’a aucune
importance. L’essentiel est de faire mettre la personne en examen. Et de ce
côté, les juges d’instruction collaborent efficacement et ont souvent la main
lourde.
De
plus, l’accusateur a les moyens de s’offrir un ténor du barreau. Il a l’argent,
le temps, les relations et les médias.
Objectif du procès-bâillon.
L’objectif :
que la victime, le journaliste, le lanceur d’alerte et d’autres, se ruinent en
avocat, en article 700 et en frais de procédure.
Ainsi,
rapidement usés, ils jettent l’éponge. Ils perdent leurs économies, souvent
leur appartement et tout le reste.
Ils
sont socialement morts et éjectés du champ de bataille.
Le 6 septembre 2018, c’est mon procès-bâillon
en appel.
Il
y a 4 ans, j’avais dénoncé le Crédit Mutuel du Nord pour pratiques usuraires et
avoir notamment ruiné un entrepreneur.
Aussitôt
le Crédit Mutuel a entamé une procédure-bâillon en portant plainte pour
diffamation.
Le
9 novembre 2017, devant la 17ème correctionnelle à Paris, plaidoirie historique de mon avocate, Maître Katia Debay. Avec 50 victoires
contre les banques, elle connaît à fond le sujet et n’a eu aucun mal à
convaincre la cour.
En
face de nous, je m’attendais à trouver des gens de la banque avec qui j’aurais
pu débattre : contrôleur de gestion, inspecteur général, chef comptable,
directeur d’agence… Enfin quelqu’un de compétent en la matière. Personne.
Le
Crédit Mutuel n’avait même pas daigné se déplacer. Juste un avocat qui n’avait
visiblement aucune compétence. Ce n’est pas péjoratif, un avocat est un juriste
et non un comptable.
Personne
en face pour m’apporter la réplique. Avouez que c’est frustrant, voire vexant.
Le
22 novembre 2017, le tribunal donne les résultats. Avec Katia, on a gagné sur
toute la ligne et d’une manière incontestable.
En
face, personne, aucun représentant de la banque.
Après
le week-end, alors que le Crédit Mutuel était absent des débats, alors qu’il
était absent de la proclamation des résultats, alors que le jugement n’était
pas encore disponible, le Crédit Mutuel fait appel de la décision.
L’audience
en appel est prévue le 6 septembre 2018. Le Crédit Mutuel ne nous a toujours pas
envoyé ses conclusions.
Leur
objectif de toute façon n’est pas de démontrer que j’ai tort. Ils savent très
bien que j’ai raison pour les pratiques usuraires.
Leur
objectif est de multiplier les procédures afin de m’user moralement et
financièrement, jusqu’au moment où j’abandonnerai le bras de fer.
Les procès-bâillon, une procédure
nouvelle qui se développe.
Les
procédures bâillons sont relativement nouvelles en France. Le public n’y est
pas encore habitué et le plus souvent, s’en désintéresse totalement.
Les
avocats manquent souvent d’expériences et de recul pour reconnaître cette
procédure en filigrane d’une plainte pour diffamation.
La
Justice est désarmée. En effet, chacun peut ester en justice, peut interjeter
appel, continuer en cassation pour finir à la cour européenne de justice.
Les
avocats des banques notamment sont assez subtils pour faire ressortir une infraction
quand il ne s’agit que de l’exercice de la liberté d’expression.
Quelles solutions ?
La
seule qui, à ma connaissance, maîtrise la question, c’est Maître Katia Debay du
barreau de Versailles. Elle nous a habitués à ses frappes chirurgicales
terriblement efficaces et précises au travers de ses arguments, ses conclusions
et ses plaidoiries.
Dans
une procédure bâillon, il faut démontrer l’aspect abusif et malveillant de la
plainte en se concentrant sur le fond de celle-ci.
C’est viser une cible pour
en atteindre une autre.
Un autre type de procès-bâillon gagné par les attaqués et qui a duré 3 ans, laminé psychologiquement les poursuivis, grèvé les finances d'un collectif citoyen, limité les autres actions de dénonciation du lobby. Mais en fin de compte, en gardant la certitude de la justesse de la critique dénonciatrice, nous avons vaincu le plus puissant lobby mondial : http://coordination-antinucleaire-sudest.net/2012/index.php?preview/admin/cc4e42a070db91009931c6be100f48cdc2f8edd7/2017/12/10/Les-antinucl%C3%A9aires-du-sud-est-ont-f%C3%AAt%C3%A9-leur-victoire-contre-Areva-au-Th%C3%A9%C3%A2tre-du-Ch%C3%AAne-Noir-d-Avignon
RépondreSupprimerEt maintenant ? Ou en êtes vous ? L'audience a-t-elle eu lieu ?
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