mercredi 15 août 2018

L’arme ultime pour abattre les lanceurs d’alertes : le procès bâillon.





Par Gérard Faure-Kapper


Venu des Etats Unis, les procès-bâillons se multiplient en France.

Le système, les politiques, les industriels, les banquiers en ont assez de ces journalistes qui ne respectent pas les ordres de leur rédaction et les associations qui soutiennent la plèbe contre les possédants.

Les pires de tous sont les lanceurs d’alertes. Ils ont de réelles compétences car venant du cœur du système.

Ce sont les pires car ils savent de quoi ils parlent, parce qu’ils sont souvent beaucoup plus compétents que leurs patrons, parce qu’ils ne se contentent pas de dénoncer, ils prouvent, ils démontrent et ils sont suivis.

Je pense particulièrement à toi, Stéphanie Gibaud



Principe du procès-bâillon.

Le principe de la procédure bâillon est très simple : porter plainte contre la personne pour diffamation.

Dans les propos il y a-t-il réellement diffamation ? Non, mais ça n’a aucune importance. L’essentiel est de faire mettre la personne en examen. Et de ce côté, les juges d’instruction collaborent efficacement et ont souvent la main lourde.

De plus, l’accusateur a les moyens de s’offrir un ténor du barreau. Il a l’argent, le temps, les relations et les médias.



Objectif du procès-bâillon.

L’objectif : que la victime, le journaliste, le lanceur d’alerte et d’autres, se ruinent en avocat, en article 700 et en frais de procédure.

Ainsi, rapidement usés, ils jettent l’éponge. Ils perdent leurs économies, souvent leur appartement et tout le reste.

Ils sont socialement morts et éjectés du champ de bataille.



Le 6 septembre 2018, c’est mon procès-bâillon en appel.

Il y a 4 ans, j’avais dénoncé le Crédit Mutuel du Nord pour pratiques usuraires et avoir notamment ruiné un entrepreneur.

Aussitôt le Crédit Mutuel a entamé une procédure-bâillon en portant plainte pour diffamation.

Le 9 novembre 2017, devant la 17ème correctionnelle à Paris, plaidoirie historique de mon avocate, Maître Katia Debay. Avec 50 victoires contre les banques, elle connaît à fond le sujet et n’a eu aucun mal à convaincre la cour.

En face de nous, je m’attendais à trouver des gens de la banque avec qui j’aurais pu débattre : contrôleur de gestion, inspecteur général, chef comptable, directeur d’agence… Enfin quelqu’un de compétent en la matière. Personne.

Le Crédit Mutuel n’avait même pas daigné se déplacer. Juste un avocat qui n’avait visiblement aucune compétence. Ce n’est pas péjoratif, un avocat est un juriste et non un comptable.

Personne en face pour m’apporter la réplique. Avouez que c’est frustrant, voire vexant.


Le 22 novembre 2017, le tribunal donne les résultats. Avec Katia, on a gagné sur toute la ligne et d’une manière incontestable.

En face, personne, aucun représentant de la banque.


Après le week-end, alors que le Crédit Mutuel était absent des débats, alors qu’il était absent de la proclamation des résultats, alors que le jugement n’était pas encore disponible, le Crédit Mutuel fait appel de la décision.


L’audience en appel est prévue le 6 septembre 2018. Le Crédit Mutuel ne nous a toujours pas envoyé ses conclusions.


Leur objectif de toute façon n’est pas de démontrer que j’ai tort. Ils savent très bien que j’ai raison pour les pratiques usuraires.

Leur objectif est de multiplier les procédures afin de m’user moralement et financièrement, jusqu’au moment où j’abandonnerai  le bras de fer.



Les procès-bâillon, une procédure nouvelle qui se développe.

Les procédures bâillons sont relativement nouvelles en France. Le public n’y est pas encore habitué et le plus souvent, s’en désintéresse totalement.

Les avocats manquent souvent d’expériences et de recul pour reconnaître cette procédure en filigrane d’une plainte pour diffamation.

La Justice est désarmée. En effet, chacun peut ester en justice, peut interjeter appel, continuer en cassation pour finir à la cour européenne de justice.

Les avocats des banques notamment sont assez subtils pour faire ressortir une infraction quand il ne s’agit que de l’exercice de la liberté d’expression.



Quelles solutions ?

La seule qui, à ma connaissance, maîtrise la question, c’est Maître Katia Debay du barreau de Versailles. Elle nous a habitués à ses frappes chirurgicales terriblement efficaces et précises au travers de ses arguments, ses conclusions et ses plaidoiries.

Dans une procédure bâillon, il faut démontrer l’aspect abusif et malveillant de la plainte en se concentrant sur le fond de celle-ci. 

C’est viser une cible pour en atteindre une autre.





1 commentaire:

  1. Un autre type de procès-bâillon gagné par les attaqués et qui a duré 3 ans, laminé psychologiquement les poursuivis, grèvé les finances d'un collectif citoyen, limité les autres actions de dénonciation du lobby. Mais en fin de compte, en gardant la certitude de la justesse de la critique dénonciatrice, nous avons vaincu le plus puissant lobby mondial : http://coordination-antinucleaire-sudest.net/2012/index.php?preview/admin/cc4e42a070db91009931c6be100f48cdc2f8edd7/2017/12/10/Les-antinucl%C3%A9aires-du-sud-est-ont-f%C3%AAt%C3%A9-leur-victoire-contre-Areva-au-Th%C3%A9%C3%A2tre-du-Ch%C3%AAne-Noir-d-Avignon

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