Par Gérard Faure-Kapper
Le
6 septembre 2018, je serais devant la Cour d’Appel de Paris.
On
me reproche d’avoir écrit et publié le fait que la Caisse de Crédit Mutuel d’Abbeville
pratiquait des taux usuraires.
J’avais
gagné en instance, le 9 novembre 2017, devant la 17ème
correctionnelle à Paris. A la lumière d’une étude minutieuse, le tribunal a
considéré que l’allégation était vraie.
Sans
avoir assisté à l’audience, sans avoir eu connaissance du détail des attendus
du jugement, le Crédit Mutuel à interjeté appel d’une manière systématique.
C’est
l’illustration de l’instrumentalisation de la justice par cette banque. Il faut
me faire taire.
Je
passe donc en appel le 6 septembre 2018.
Mais
il y a un gros problème.
Mon
accusateur, la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe vient d’être lourdement
condamnée par la Commission des Sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel
et de Résolution pour des manquements liés au terrorisme et au blanchiment.
Avec
mon avocate, nous réexaminons notre stratégie de défense.
Pour information, voici les faits.
Charlie
Hebdo, le Bataclan, Nice et beaucoup d’autres.
Ces
noms évoquent un nouveau fléau, le terrorisme aveugle. Ces évènements évoquent
surtout des centaines de femmes, d’enfants et d’hommes totalement innocents qui
sont tombés sans savoir pourquoi.
Le
gouvernement a pris des mesures importantes et efficaces, mais qui ne peuvent
être parfaites sans une implication totale de tous les acteurs.
Le
terrorisme n’existe que par son financement.
Ainsi,
TRACFIN impose aux banques un certain nombre de dispositions pour flairer et
signaler les mouvements suspects, notamment en liquide.
Les
banques ont donc mis en place des procédures efficaces.
Les
banques, sauf une : le Crédit Mutuel.
Ainsi,
la Fédération Nord Europe du Crédit Mutuel, qui est pourtant en première ligne
puisque couvrant la Belgique, le Luxembourg et le Nord de la France, n’a pas
pris les dispositions nécessaires.
Je
ne donne qu’un exemple parmi tant d’autres : un retraité de 83 ans qui ne
dispose que de 744€ de revenus mensuels, reçoit un virement d’Uruguay de
117.640$.
Cette
affaire est classée sans suite et le Crédit Mutuel ne trouve rien d’anormal.
Je
ne dis pas que l’opération était anormale, je dis simplement qu’elle devait
être signalée à TRACFIN.
Des
exemples comme ça, il y en a des quantités relevées depuis 2015.
Le
compte-rendu de la Commission des Sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel
et de Résolution, ci après reproduit, est édifiant et fait froid dans le dos.
Les
malfaisants ont enfin trouvé LA banque à qui parler.
Petit détail croustillant, celui qui a proposé la sanction de 1,5 million d'€ s'appelle... Monsieur Faure.
Petit détail croustillant, celui qui a proposé la sanction de 1,5 million d'€ s'appelle... Monsieur Faure.
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