mardi 11 septembre 2018

Le Crédit Mutuel n’existe pas juridiquement… Voici la preuve :





Par Gérard Faure-Kapper

Voici une analyse qui m’a été transmise par Monsieur le Maire d’une petite bourgade Alsacienne.

C’est surprenant, mais le raisonnement est incassable. Le Crédit Mutuel n’existe pas juridiquement en Alsace et en Moselle.

Quid de tous les emprunts ?



Reprenons à l’origine.

1870, pour une bête question de géopolitique qui d’ailleurs a été réglée, pour une dépêche légèrement modifiée, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse.

Après la défaite, Adolphe Thiers s’entend avec Bismarck pour échanger l’Alsace et la Moselle et avoir la paix et massacrer tranquillement les communards.

Au passage Bazaine s’empresse de remettre à l’ennemie une armée de 170.000 hommes.

Bref, la Moselle et l’Alsace deviennent allemandes.


La vie continue. Le 1er mai 1889, sort une loi qui, entre autres, organise les associations, les coopératives et autres mutuelles.


L’article 15 de cette loi prévoie notamment que les bulletins d’adhésion originaux, signés par les sociétaires, soient déposés et conservés aux greffes du tribunal d’instance.


C’est compréhensible et nécessaire car l’objectif est bien d’avoir la preuve du consentement du quidam pour devenir sociétaire. Et pour cela, il faut sa signature.


Cela s’applique plus particulièrement aux Caisses Mutuelles de Dépôts et de Prêts, c'est-à-dire, le Crédit Mutuel.


1914, match retour gagné par la France. 1918, retour de la province à la France.

Que faire des lois allemandes ? Lesquelles appliquer ? D’autant plus que certaines étaient excellentes et sociales, bien en avance sur nous. Le vieux Bismarck n’avait pas que du mauvais.

C’est alors qu’est née l’exception alsacienne et mosellane qui a pris le nom de « droit local ».

Ce droit prime sur le droit général et reste appliqué de nos jours.


Tout comme l’article 15 de la loi du 1er mai 1889.


Or, après une vérification récente, ce Maire a constaté que le droit n’était plus appliqué. En effet, les bulletins d’adhésions des sociétaires qui devaient obligatoirement être déposés au tribunal, ne l’étaient plus.

Ils étaient remplacés par un « listing » sans les signatures.


Conséquences : les sociétaires du crédit Mutuel ne sont pas sociétaires puisque leur adhésion ne répond plus aux critères légaux.

Donc, plus de sociétaires, plus d’assemblées générales, plus de conseils d’administrations, plus de présidents.

Le président, qui était le seul représentant légal de la Caisse, n’existe donc pas.


La seule question qui intéresse alors les clients : 

« quelle est la valeur des contrats de prêts signés par le président ? »


La réponse est très simple : ces contrats n’ont aucune valeur, donc le Crédit Mutuel ne peut plus prétendre à un seul centime d’intérêt qui doivent être remboursés.


Je sens déjà les sourires goguenards ou énigmatiques des juristes de la banque.


Alors, je vous mets au défi de m’apporter la preuve du contraire. Vous ne pouvez pas.


Pour répondre à la question ; « quelles preuves avez-vous pour étayer ces affirmations ? »


J’en ai la preuve absolue. Un courrier du Tribunal d’Instance de Mulhouse en réponse au Maire ayant soulevé cette affaire.


Ce que constate le tribunal :

C’est dans le cadre d’un accord entre le Crédit Mutuel et les Présidents des Cours d’Appel que les procédures légales édictées par l’article 15 de la loi du 1er mai 1889 ne sont plus appliquées.

Le Crédit Mutuel a donc le pouvoir de changer les lois qui ne l’arrangent pas en les faisant tomber en désuétude.


Une sénatrice interrogée à ce sujet était très étonnée, car le sujet est actuellement en discussion au Sénat.


Voici l’extrait de cette lettre (j’en ai retiré les éléments personnels) :



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