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mercredi 26 septembre 2018

Le professionnalisme de la Société Générale descend au niveau de la Banque Populaire





Par Gérard Faure-Kapper

La Société Générale avait toujours été considérée comme une des 3 « Grandes  Dames » de l’économie française.

Cette banque imposait le respect, notamment par le professionnalisme et les compétences de son personnel. Nous n’avions d’ailleurs que peu de dossiers contre elle, et le dialogue était relativement facile.

Mais ça c’était avant.

Dans une affaire de remboursement de commissions d’intervention, j’ai leur réponse sous les yeux et j’ai vraiment l’impression que c’est la Banque Populaire qui l’a écrite.


Dans cette affaire, nous avions envoyé, comme d’habitude, un dossier complet à l’agence qui nous a répondu en détaillant les éléments.

Nous avons aussi envoyé le dossier au médiateur de la banque qui, lui aussi, a répondu.


La convocation devant le conciliateur de justice du tribunal était prévue hier à 15 heures.

Avant-hier, nous avons reçu un mail de la Société Générale qui nous a déclaré ne pas vouloir se présenter à cette convocation de la Justice.

Pourtant depuis le 18 novembre 2016, la convocation devant le conciliateur est une étape obligatoire de la procédure.


Avec le client, nous nous sommes présentés devant le conciliateur. Un homme compétent et de bonne volonté. Il a reconnu que cette attitude  de non-respect des clients et de l’institution judiciaire devenait la règle.

Plus intéressant, il nous a cité le cas d’un grand groupe d’assurance qui avait aussi dédaigné se présenter. S’en est suivi un procès. Le juge qui n’appréciait pas du tout être instrumentalisé à condamné immédiatement l’établissement.


Pour notre affaire, nous avons le pv de carence et nous allons devant la justice. Pour Katia Debay et moi, ce sera une victoire facile à accrocher à notre tableau de chasse.



Néanmoins, cela ne nous donne pas de réponse sur la défense de la Générale exposée dans leur courrier. Ils écrivent au sujet des commissions d’intervention :


« A ce sujet, je vous précise que les commissions d’intervention ne sont pas liées à l’utilisation d’un crédit, mais rémunèrent un service de l’agence qui doit décider de rejeté ou non un paiement. »


Reconstituons la scène.


Vous n’avez rien sur votre compte. Un chèque de 300€ se présente.

Comme vous n’avez pas d’argent, la banque ne peut pas le passer sur votre compte.

Par contre, si vous avez une bonne tête, la banque peut vous accorder un découvert exceptionnel (donc un crédit) de 300€.

Ce découvert permettra au chèque d’être payé.


Mais dans le cas qui nous intéresse, la banque ne vous accorde pas de crédit.

Par contre, elle va décider, le cas échéant de payer le chèque.


Avec quels sous ???


Vous, vous n’avez rien sur votre compte, ce n’est donc pas avec votre argent.

Ce n’est pas avec un crédit non plus, sous forme de découvert.


Donc, si vous reprenez la phrase, la Générale va payer le chèque à votre place, mais sans vous accorder de crédit.


Vous n’avez donc pas à rembourser.


Lors de la prochaine audience pour cette affaire comme pour les autres, nous allons proposer au juge une alternative.

Soit il considère que la banque a menti, qu’elle a bien accordé le découvert, et que la commission qui rémunère ce service, va alourdir le coût du découvert et en augmenter mécaniquement le taux.  Dans ce cas, la banque sera condamnée à rembourser les commissions d’intervention.

Soit il considère que la banque dit vrai. Et comme elle n’a pas accordé de découvert au client, la banque devra lui rembourser toutes les écritures que la banque a décidé de payer par elle-même.


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