Mon procès en appel contre le Crédit Mutuel. Une audience surréaliste

Par Gérard Faure-Kapper

"Plaider son bon droit contre la puissance de l'argent alliée à la mauvaise foi, c'est essayer de vendre un extincteur au Diable"

Le Crédit Mutuel du Nord avait porté plainte pour diffamation le 24 décembre 2014. J'ai été mis en examen le 8 octobre 2015. Le jugement en instance à eu lieu le 8 novembre 2017, que j'ai totalement gagné le 22 décembre 2017.

Sans attendre le compte-rendu du jugement, le Crédit Mutuel avait fait, le 26 décembre 2017, un ASJPEM (appel systématique juste pour emmerder le monde).

L'audience a eu lieu ce jeudi 6 septembre 2018.


Voici son déroulement.

Après les vérifications de mon identité et les préliminaires d'usage, le juge m'a donné la parole.

J'ai expliqué avoir été saisi par un électricien, client du Crédit Mutuel d'Abbeville, afin de vérifier ses créances et analyser ses relations avec sa banque.

J'ai donc procédé à une reconstitution minutieuse de ses mouvements bancaires, et j'ai notamment analysé les différentes facturations pour déterminer les coûts de ses découverts. Les chiffres sont froids et n'on aucun sentiment. 28.000€ de frais et un taux de 41%.  Le constat est fait de l'irrégularité.

J'ai également expliqué avoir suivi strictement la procédure prévue au Crédit Mutuel dans ses statuts et son réglement général de fonctionnement. J'ai envoyé le dossier au Président de la Caisse de 9 avril 2014 pour qu'il inscrive cette réclamation à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration.

Il n'en a rien fait et transmis le document à la Fédération qui a simplement répondu par un non catégorique. Pourtant ils n'avaient formulé aucune objection ni remarque sur l'étude en elle-même. 

Ils acceptaient les conclusions mais c'était non quand même.



Devant ce comportement j'ai donc été obligé, du fait de mon devoir de vigilence citoyenne, d'en informer les autres clients. Ce que j'ai fait en publiant cette affaire sur 5 articles dans mon blog.


Le Président de la Caisse d'Abbeville a donc porté plainte pour diffamation.

La diffamation, c'est porter une allégation que l'on sait fausse, dans le but de nuire.


L'allégation n'était pas fausse, puisque le Crédit Mutuel n'a rien trouvé à redire sur l'étude.

Et le but n'était pas de nuire au Crédit Mutuel mais l'informer d'une infraction.

Je n'ai fait qu'un rappel au réglement.

Evidemment, en première instance, où le Crédit Mutuel était absent, la cour m'a totalement relaxé et débouté le Crédit Mutuel de l'ensemble de ses prétentions.


D'où l'appel.

A cette audience, le Crédit Mutuel était absent une nouvelle fois.


Ensuite, l'avocat du Crédit Mutuel a pris la parole.

Pour une affaire relativement peu importante à Abbeville, la banque avait saisi le bâtonnier de Paris, Maître Bernard Vatier. Un homme au parcours remarquable avec une immense expérience expliquant son talent hors normes..

Le Crédit Mutuel n'avait pas d'autre choix, car il savait qu'il avait tort sur le fond et surtout, que j'étais défendu par Maître Katia Debay. Un score impressionnant de 51 victoires contre les banques, dont 4 devant cette même cour d'appel de Paris.

Son point fort est une parfaite et totale maîtrise des techniques bancaires dans ce domaine précis. De plus, elle avait déjà gagné en instance et était à l'origine de la quasi totalité des jurisprudences en la matière.

Maître Vatier a plaidé en restant uniquement sur le domaine juridique en prenant garde de ne pas toucher la technique. Ses références en matière de jurisprudence étaient largement dépassées.

Il s'est essayé a vouloir expliquer les différences entre les facturations, mais sans pouvoir décrire ce que faisait concrètement l'employé de banque en "intervenant pour un traitement particulier".

C'est un exemple que j'ai souvent avancé: "le coût de la farine est-il compris dans le prix de la baguette ?"

Posez la question à un juriste, et il va vous faire un long discours en reprenant toutes les jurisprudences en la matière, mais sans répondre à la question.

Posez la question au boulanger, il vous dira "Ben oui,  évidemment..."

Cela dit, c'est toujours un plaisir d'entendre une belle plaidoirie par un ténor du barreau. Respect. 


Puis Maître Katia Debay a alors pris la parole. Totalement sûre d'elle, le regard aiguisé de l'aigle, le dossier sous la main et dans la tête. Je compare souvent  ses entrées en scène à la séquence du film "Apocalypse now", vous savez, la charge des hélicoptères au son de la Walkyrie.

Et la danse commence. Ses arguments bien alignées lancées pour des frappes chirurgicales. le moindre mot faisant mouche, aucune déperdition. Elle rendait clair et évident les aspects techniques les plus complexes, en apportant chaque fois la preuve avec les textes et ses propres jurisprudences.

Irréfutables, ses arguments étaient assemblés vers une conclusion qui explosait comme un bouquet final d'évidences.

Pour moi, c'est sans aucune contestation possible, la meilleure avocate de France pour les litiges bancaires. Personne à ma connaissance n'aligne un tel tableau de chasse.


Il n'y a plus qu'à attendre le résultat, mi octobre.


On peut se demander pourquoi un tel acharnement contre moi par le Crédit Mutuel. Elle en a donné la raison à la cour. Je suis le seul expert qui a remis en cause la légitimité de certains conseils d'administration, élus en violation des statuts.

Que je m'attaque au frais d'intervention, d'accord, ça coûte un remboursement de temps en temps.

Mais que je mette le doute sur la légitimité des Conseils, C'est un piranha qui se jette sur le talon d'Achille.

Pourquoi ? C'est très simple.

L'assemblée générale des Sociétaires d'une Caisse Locale de Crédit Mutuel va élire un conseil d'administration qui élira son Président.

Celui-ci en est le représentant légal. Entre autre, c'est lui qui signe les contrats de prêt.

Or, il existe une pratique, c'est de renforcer la participation par des "pouvoirs en blanc".


Par exemple, et il y a un rapport d'huissier qui l'a constaté, dans une Caisse de Charente, l'huissier a constaté que les statuts autorisent un pouvoir par personne présente. L'analyse des liste de présence en fait ressortir 3 ou 4.


Alors, grande question, qu'elle est la valeur d'un contrat de prêt immobilier signé par une personne dont la qualité de représentant légal est remise en cause ? Et dans ce cas, les intérêts sont-ils dûs ?

Je laisse aux juristes le soins de répondre.


On comprend mieux pourquoi cette volonté de me faire taire...

Monsieur le Duc d'Enghien, Capitaine Alfred Dreyfus, Guillaume Seznec, Marie Besnard, Gaston Dominici, Christian Ranucci, et la liste est longue, je vous rejoins.

Quoique, pour la bonne dame de Loudin, j'ai un doute...