samedi 9 février 2019

Comment expliquer les techniques bancaires à un banquier qui ne comprend rien ?




Par Gérard Faure-Kapper


Je ne sais plus quoi faire avec la Banque Populaire. J’ai beau leur expliquer et leur démontrer, ils ne comprennent rien au travail qu’ils font.

Pire, ces employés qui ne comprennent rien, vont confier leur dossier à un avocat qui ignore tout.

En audience, ce sera un juge étranger à toutes ces notions de techniques bancaires et de calculs de coûts et de taux, qui tranchera.

C’est franchement douteux, et cela encourage à être encore plus rigoureux et pédagogique pour éclairer le juge.




Exemple d’une affaire en cours

Je réponds actuellement à l’avocat d’une Banque Populaire. J’utilise des mots simples et compréhensibles que j’assemble dans des phrases sujet verbe complément. J’utilise le temps présents et je mets de côté le plus que parfait du subjonctif que j’affectionne tant.

Toujours le même type d’affaire.

Un client demande à la Banque Populaire «combien ses découverts lui ont coûté".

La banque est incapable de lui calculer. De plus, elle est incapable de décrire concrètement les services rendus correspondant aux « commissions d’intervention »



Voici mon argumentaire

Il est admis par la Banque Populaire

« Il est constant qu’un découvert autorisé constitue une opération de crédit, ainsi que la Banque Populaire l’a admis dans son courrier du 21 septembre 2016. »

Point 1 verrouillé.



L’arrêt de cassation du 8 janvier 2013 précise qu’il appartient au juge de savoir ce qui se cache derrière le terme générique « Commission d’intervention »

L’arrêt de cassation du 8 juillet 2014 précise bien la nature du travail effectué est une étude de crédit :

La description du travail effectué est admise par tous : Le chargé de clientèle mène les investigations nécessaires pour décider s’il accorde ou non un découvert qui permettra, en conséquence, à l’écriture d’être honorée.

Donc, il peut être admis qu’en l’occurrence, le « traitement particulier » est une étude de crédit.

Point 2 verrouillé.



En conséquence, les commissions d’intervention alourdissent le coût du découvert ainsi accordé et que, mécaniquement, le TEG augmente.

Point 3 verrouillé.



Les frais relatifs à l’étude d’un crédit ne peuvent être prélevés si le crédit est refusé.

On ne peut facturer un service que l’on refuse de rendre.

Le code monétaire et financier l’interdit pour les IOB.

La Banque Populaire elle-même confirme formellement dans son courrier ne jamais facturer un crédit s’il est refusé.

Point 4 verrouillé.




La défense des banques est surréaliste et défaillante.


J’ai la certitude que la personne ne m’a même pas écouté, parce qu’elle ne veut pas entendre la vérité. 


« Certes, on ne peut pas facturer des frais d’étude de crédit si on refuse le crédit.

Mais nous allons les facturer quand même.

Et parce que nous avons facturé ces frais liés à l’accord du découvert alors qu’on se l’interdit.

C’est la preuve que ces frais ne sont pas liés au découvert. »




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