Si les juges nous écoutaient, c'est 30 milliards qui rentrent dans les caisses.

Par Gérard Faure-Kapper

Plus l'argument est absurde, plus il est difficile à contrer.

Et si les juges admettent le nôtre, c'est 30 milliards de frais d'intervention qui seront reversés par les banques dans l'économie.

Toujours la même question depuis 10 ans.

"Les commissions d'interventions rémunèrent les accords de découverts ponctuels, en alourdissent leurs coûts et en augmentent mécaniquement le taux. Celui-ci franchit alors le seuil de l'usure."

Non répondent les banques, ces facturations ne sont pas liées aux découverts.

Et nous avons droit, dans les conclusions des avocats des banques, aux raisonnements les plus alambiqués pour démontrer que 2 plus 2 ne font plus 4.


Si la banque admet les faits que nous démontrons, ce sont 30 milliards qui sont reversés dans les caisses des particuliers et des professionnels.



Un petit retour en arrière

Jusqu'à 2008, les banques facturaient ces frais sous le vocable de "frais de forçage".

"Février de cette année là, c'est le début de notre histoire..."

La cour de cassation reconnaît dans un arrêt du 5 février, que les frais de forçage sont liées aux découverts accordés, et rentrent dans le calcul du TEG qui est alors eronné.

L'arrêt ordonne le remboursement au client de ces "frais de forçage".

Pas bon pour les banques, pas bon du tout... Mayday, mayday...



La solution miracle pour les banquiers

Alors, un mécano de la Générale a une idée géniale qu'il diffuse dans une note aux banques.

"En conclusion, les banques sont invitées à se montrer particulièrement vigilantes lorsqu’elles instaurent des commissions de ce type et doivent veiller à les percevoir quoi qu’il advienne (i.e. même en cas de rejet), c'est-à-dire à les déconnecter de toutes opération de crédit, si elles ne veulent pas avoir à les intégrer dans le taux effectif global "

Eh oui, il suffit de changer le libellé, et les juges n'y verront que du feu.

Alors, les frais de forçage deviennent commissions d'intervention.

Et donc ne sont plus concerné par l'arrêt scélérat du 5 février 2008.

C'est d'autant plus intelligent, que ça marche...

Pour mieux comprendre.

Vous commandez une caisse de Bordeaux que vous recevez.

Mais sur la facture, l'intitulé est "caisse de Whisky"

Question à 30 milliards: Ce que vous allez boire, c'est du Bordeaux ou du Whisky ?

Les banquiers vous soutiennent que votre Médoc, c'est un bon vieux Scotch car seul l'intitulé de la facture compte...

Comment les avocats des banques concrétisent cette absurdité ?

J'ai sous les yeux les conclusions de l'avocat d'une filiale de la Générale.

"De telles commissions [les commissions d'intervention] sont à distinguer des "frais de forçage", prélevés uniquement dans les cas où la banque paierait et augmenterait alors le solde débiteur du compte 'Cass Com. 5 février 2008 n° 06-20783).

Dans cette hypothèse, les commissions ainsi perçues ont pour effet de consenteir une augmentation de découvert, et elles constituent ainsi la contrepartie d'un nouveau crédit, de sorte qu'elles doivent être incluses dans le calcul du TEG."

Les « frais de forçage » qui est une appellation précise ont pris le nom générique de « commissions d’intervention »

  

Mais le travail effectué quotidiennement par les employés qui consistait à prendre une décision pour accorder ou non un découvert, n’avait pas changé. Il était rigoureusement identique.

C’est juste l’intitulé de la facture qui avait changé.

D’ailleurs, aucune note de service, aucun programme de formation ni même aucune instruction n’ont été donné aux employés pour qu’ils modifient leur travail.

Si la banque reconnaît que les « frais de forçage » sont compris dans le TEG.

Si sa bonne foi et les faits la poussent à admettre que le travail des employés est strictement le même.

Elle ne peut qu’admettre que le libellé « commission d’intervention » reprend très exactement les mêmes caractéristiques que le libellé « frais de forçage »

Sinon je vais penser que c'est bien du Whisky que les banquiers ont reçu à la place du Bordeaux.