mardi 24 avril 2018

Comment la Banque Populaire prélève des frais qu'elle rend invisibles en falsifiant les soldes.


Par Gérard Faure-Kapper

Qui ne s'est pas fait la réflexion en consultant son extrait de compte

"Fuck, qu'est-ce que j'ai dépensé ce mois-ci, je ne pensais pas qu'il me restait si peu..."

Et puis, vous additionnez de nouveau la liste de votre carte de paiement, de vos frais et du reste. Cela reste incohérent.

Faut-il revérifier les calculs ? Difficile, la banque n'indique pas les soldes intermédiaires.

Et puis, l'ordinateur ne peut pas se tromper.


L'ordinateur non, mais ceux qui le manipulent ?

C'est tellement tentant de prendre des frais supplémentaires, en manipulant le solde. Ni vu ni connu, le client ne peut pas s'en rendre compte.

Sauf, si ce client fréquente l'APLOMB.


En décorticant les comptes, en prenant les documents de la banque, nous avons retrouvé une somme de 19,30€ qui ont été prélevés d'une manière parfaitement invisible.


Ceci, dans le cadre d'une assignation de la banque vis-à-vis de son client.



Voici le détail et la méthode qui a été utilisée, avec la complicité de l'avocate de la banque.





Anomalies et erreurs de solde dans la pièce n°6


La pièce n°6 présentée par l’avocate de la Banque Populaire comporte 10 feuilles.

Ces feuilles sont le listing des opérations passées sur le compte de Monsieur XXX.


La continuité des feuillets peut se vérifier par la numérotation reprise en bas à droite.

En bas de la 8ème page est noté 1/2

En bas de la 9ème page est noté 1/1


En reprenant les opérations de la 8ème page sur excel, nous constations une anomalie dans la reprise du solde



Nous avons reconstitué le trajet effectué par la banque.






Et le tour est joué.

Et cette manipulation a lieu dans le cadre d'un dossier judiciaire devant déboucher sur l'expulsion du client.

Comme vous le pensez, cette affaire est extrêmement grave.

Elle remet en cause la confiance que l'on peut avoir dans la Banque Populaire et nous amène à nous poser de bien vilaines questions, notamment:

Est-ce qu'il s'agit d'une habitude de la banque de falsifier ainsi les comptes pour prélever encore plus de frais ?


Cela explique autre chose: l'acharnement des avocats de la Banque Populaire contre ma personne. Ils veulent absolument mettre le doute sur le sérieux de mon travail et faire récuser mes rapports.

Ils ont essayé de me convaincre de leur communiquer les rapports AVANT le client qui m'a missionné.

Voici la demande rédigée dans les conclusions pour le tribunal dans le cadre d'une autre affaire:





En gros, dénoncez les gens qui vont nous attaquer. Ainsi nous pourrons les virer à temps et les ruiner pour qu'ils ne puissent plus en avoir les moyens.

Alors je le dis de la manière la plus solennelle à la Banque Populaire:

L'APLOMB a pour objet d'imposer les lois et les réglementations aux banques.

Pour cela, il nous faut éliminer les brebis galeuses qui polluent la profession.

Et nous sommes sur le point d'y arriver.


Et comme disait Danton le jour de son procès ?

"Vous voulez vous payer Danton ? Mais Danton est impayable


mercredi 18 avril 2018

Une proposition de l'APLOMB que la banque ne peut pas refuser...


Par Gérard Faure-Kapper

Commissions d'intervention.

Jusqu'à présent, nous avons brisé la ligne de défense des banques devant les tribunaux, et aucun n'ose plus nous donner tort.

Par contre, un client qui avait été en audience sans avocat, viens d'être débouté.



"Les commissions d'intervention rémunèrent un service spécifique sans aucun lien avec un crédit accordé..."


C'est l'argument massu pour les banques. Il a été approuvé par le comité consultatif du secteur financier.


Alors, je viens d'écrire à l'avocat de cette banque qui, toute emoustillée par sa victoire, réclame "l'article 700" de 350€.


Ma position, c'est que nous acceptons d'être déboutés.

MAIS, pour ce faire, le tribunal (de Lagny) a reconnu de la manière la plus claire, que

"le traitement particulier" rémunéré par les commissions d'intervention, n'a aucun rapport avec un quelconque crédit (découvert)"

"Que la banque n'a pas accordé un découvert pour permettre le paiement de l'écriture par le client, mais a bien décider de pyer elle-même l'écriture, sans accorder le moindre crédit au client."

En conséquence, l'APLOMB et le client réclame le remboursement de toutes les écritures qui ont été payée par la banque, puisque celle-ci n'a pas accordé de découvert.

Ainsi, pour tous les dossiers en cours, et pour lesquels certains s'inquiètent du sort, nous allons faire cette proposition à la banque, qu'elle ne pourra pars refuser.

SOIT vous avez accordé un découvert pour qu'en conséquence l'écriture puisse être payée par le client. Dans ce cas vous devez rembourser les commissions d'intervention.

SOIT vous n'avez pas accordé de découvert et avez décidé de payer vous même l'écriture, agissant ainsi en co-gestionnaire du compte. Dans ce cas vous devez rembourser toutes les écritures que vous avez payé à la place du client.


Voici la lettre envoyée à l'avocate du CIC suite au jugement de Lagny.


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Chère Maître,

J’accuse réception de votre demande de paiement de 350€ au titre de l’article 700.

En prenant en compte les décisions de ce tribunal, la banque m’est redevable de la somme de 22.450,58€ représentant 525 écritures dont le paiement a été décidé par la banque sans autoriser de découverts.


Sachez que ce courrier n’est pas une tentative d’échapper à mes responsabilités, ni une remise en cause de l’autorité de la chose jugée,  mais une demande de précisions d’une décision prise à l’encontre de 14 jurisprudences contraires.

Le 22 mars 2018, Cour d’Appel de Paris
Le 23 janvier 2018, Tribunal d’instance d’Orange  
Le 21 décembre 2017, Tribunal d’Instance de Guingamp
Le 17 novembre 2017, Cour d’Appel de Paris
Le 12 juin 2017, Tribunal d’instance de St Benoit (La Réunion)
Le 5 mai 2017, Cour d’Appel de Paris
Le 17 mars 2017, Tribunal de proximité d’Alençon
Le 2 novembre 2016 Tribunal de Proximité de Pantin
Le 23 novembre 2015, Tribunal de Grande Instance de Toulouse
Le 7 mai 2015, Cour d'Appel de Paris
Le 22 septembre 2014, Tribunal de proximité de Thionville
Le 21 mai 2014, Tribunal d’Instance de Douai
Le 26 mai 2014, Tribunal du Commerce de Lyon
Le 23 décembre 2011, Tribunal d'Instance d'Ivry sur Seine



Le tribunal devait arbitrer le litige suivant.


Mon affirmation :


Une écriture se présentant à découvert est une demande tacite de crédit.

L’intervention de l’agent consiste à examiner cette demande de crédit.

Si le découvert est accordé, en conséquence l’écriture en question peut être honorée.

Sinon, l’agent doit tout de même accorder un découvert pour que la facture « frais  d’intervention » ou « frais de refus » puisse être honorée.

La banque se rémunère par une « commission d’intervention » dont le montant alourdit le coût du découvert et en augmente mécaniquement le taux.



Votre affirmation :


Une écriture se présentant à découvert est un incident de fonctionnement.

L’intervention de l’agent consiste à examiner de façon individualisée la situation du compte.

Cet examen du compte est rémunéré par une commission d’intervention.

Dans votre hypothèse, la banque n’accorde pas un découvert qui permettra en conséquence à l’écriture d’être honorée.

Mais la banque procède au paiement ou non de ladite écriture.

Elle agit donc, non pas en tant que « teneur du compte » mais en tant que « gestionnaire du compte »

Le jugement précise bien qu’il n’y a aucune opération de crédit.







Conséquences :

Si la banque veut imputer le montant de l’écriture au client, et qu’il n’y a pas la provision, elle doit obligatoirement lui accorder un découvert de ce montant.

Or il est dit et redit par vous-même et par le tribunal, qu’il n’y a aucune opération de crédit.


Dans ce cas, et si je suis votre raisonnement, il y a 525 augmentations de découverts qui ont été constatés sur mon compte, sans que la banque, ne les aient accordés.


Je souhaite que vous m’expliquiez sur quel fondement juridique vous vous appuyez pour imputer sur mon compte des écritures que vous avez décidé de payer, et sans m’accorder le moindre découvert.








vendredi 23 mars 2018

Rupture de stock des papiers à entête au Crédit Agricole. Quelles conséquences juridiques ?



Par Gérard Faure-Kapper

J'avais évoqué cette rupture de stock du papier à entête de la Caisse de Crédit Agricole de Chantepie, près de Rennes.

Ceci pour rappeler l'obligation des mentions obligatoires habituelles de la Société dans tous les documents commerciaux.



De plus, cette correspondance concerne l'éjection d'un client. Il y a des délais, des obligations, des menaces, des conséquences importantes pouvant aller jusqu'à la fermeture d'une entreprise.

Autant dire l'importance d'utiliser du papier à entête.

Quelles explications le Crédit Agricole donnera au juge car, sur le fond de cette affaire, ça se terminera devant le tribunal.

Voici la lettre






Je vais me permettre un conseil pour le directeur de cette Caisse. Si vous manquez de papier à entête, vous reportez à la main les mentions obligatoires.

D'autre part, je vais leur faire un peu de pub, vous avez vista print. Vous êtes livré le lendemain.

Et c'est pas cher du tout, en plus, et vous pouvez payer en plusieurs fois.




jeudi 22 mars 2018

Frais d'intervention: nouvelle victoire de Maître DEBAY devant la Cour d'Appel de Paris contre HSBC



Par Gérard Faure-Kapper

Commissions d'intervention. La grosse est tombée ce matin. La Cour d'Appel de Paris vient de donner une nouvelle victoire à Maître Katia DEBAY.

Affaire classique de commissions d'intervention générant un taux usuraire.

Celà fait beaucoup de victoires d'affilées sur le sujet, et surtout devant la Cour d'Appel de Paris.

La jurisprudence est devenue constante. Les banques n'ont aucun argument à nous opposer.

Et cette victoire ne sera pas la dernière. Nous avons beaucoup de dossiers en cours d'instruction.

Par contre, pour les banques, tout va bien. Elles sont des délinquantes multirécidivistes, elles pratiques quotidiennement des taux usuraires, elles étrangles les particuliers mais aussi les commerçants, les artisans, les professions libérales, les entrepreneurs, mais tout va bien pour elles.

Personne, dans les politiques, ne s'est interrogé sur ces 80 milliards subtilisés frauduleusement par le système bancaire.

Personne pour se rendre compte que 80 milliards reversés dans l'économie c'est un cercle vertueux pour la relance et la résorption du chômage.

Par contre, nous sommes boycottés par tous les médias, encore dernièrement sur M6. Nous avons les autres associations contre nous, nous n'avons jamais eu, au niveau de l'association, aucune aide.


Le fait que j'avais écrit que, selon mes calculs et mes rapports, le Crédit Mutuel pratiquait des taux usuraires, m'a valu d'être mis en examen pour diffamation.

Procès que Katia Debay a gagné largement.

Il faut savoir que le Crédit Mutuel a fait appel. Et la banque se présentera devant la Cour d'Appel de Paris en expliquant que c'est faux, il n'y a pas de pratique usuraire.

Il vont tenter de faire cette démonstration devant cette même Cour d'Appel de Paris qui, elle même, a jugé dans le sens contraire.



Alors, si vous constatez que les frais prélevés par votre banque sont abusifs, contactez l'APLOMB et Maître DEBAY. 



mercredi 21 mars 2018

La Banque Populaire de l’Ouest de Mayenne doit-elle fermer par décision de justice ?




Par Gérard Faure-Kapper

Le personnel de la Banque Populaire de l’Ouest de Mayenne s’est rendu compte qu’il était très facile de gagner de l’argent.

Et ça leur est monté à la tête.


Qu’ils facturent normalement des prestations prévues, pourquoi pas.

Mais là, ils ont fait un montage très ingénieux.

Je viens d’analyser le fonctionnement du compte d’un de leur client.

Ils ont prélevé en 5 ans la somme de 24.010,09€

Soit 4.802,01€ par an, soit 400,16€ par mois.


Nous sommes très loin de l’article de « 60 millions » qui parlait d’une moyenne de 256€ par an.



Comment ? Tout simplement en pratiquant des taux très largement usuraires, et surtout, en exploitant à fond leur position privilégiée.



Conséquences : Il s’agit d’un artisan. Il a été obligé de déposer le bilan, ne pouvant faire face aux charges imposées par la banque. De plus, il a fait un infarctus.



Comment la Banque Populaire de l’Ouest a manœuvré pour réussir une telle opération ?



1°) La loi MURCEF impose à la banque de prévenir par tout moyen, un client, si un chèque se présente sans provision.
Les banques modernes utilisent le SMS, gratuit, immédiat, efficace, mais la BPO ne connaît pas, et passe par l’administration des Postes.

Résultat de leur retard technologique : 150 facturations pour 1.880,10 €



2°) Dans une banque normale, l’ordinateur retient l’écriture pendant 4 jours. Evidemment, ça ne coûte rien.
A la BPO, tel Thénardier qui calculait combien le reflet du client avait usé le miroir, la banque calcule combien l’électricité a usé les circuits imprimés.

Résultat de leur avidité  : 291 facturations pour 2.853,00€



3°) Il faut prévenir le client et l’informer qu’il aura des frais pour avoir été prévenu. Ca s’appelle « Frais d’information de frais de lettre MURCEF »

Résultat de leur volonté de transparence : 220 facturations pour 2.562,00€



4°) Bien sûr, on prélève des frais d’intervention :

Résultat : 57 facturations pour 11.808,80€



5°) Il faut bien aussi payer les intérêts : 81 facturations pour 2.311,75€



6°) Et puis on rajoute des « intérêts de retard », ça, c’est pour le fun :
22 facturations pour 200.98€



7°) Et comme de telles sommes vont manquer à la trésorerie, alors on refuse à tour de bras :
136 facturations à 2.594,64€



SOIT 24.010,09€


Evidemment le personnel de l’agence va se réfugier derrière « la direction » qui les a obligé de prélever toutes ces sommes.

La « direction » comme vous dites, n’y est pour rien.

Si elle paye des gens comme vous dans les agences, c’est bien pour prendre ce type de décision.

Et, contrairement à ce qui est affirmé, la « direction » n’a jamais demandé aux agences d’envoyer leurs clients à l’hôpital ?


En tout cas, vous réserverez vos explications pour le juge.

Et ne croyez surtout pas que votre « direction » va vous couvrir.

Non, elle va faire sauter les fusibles, c'est-à-dire vous.


(Ma fille vient de me faire remarque à juste titre, que les fusibles ne sautent pas, mais ils fondent.)

lundi 19 mars 2018

Une banque peut-elle virer sans raison un client imposé par la Banque de France ?


Par Gérard Faure-Kapper

Le Crédit Agricole de Chantepie, petite ville près de Rennes, a un fonctionnement des plus surprenant. Je conseille à son Président de s'y intéresser de près, ne serais-ce que pour préparer sa défense.

Nous savons tous que les banques disposent d'un privilège énorme du fait qu'elles peuvent virer un client et lui demander de rembourser tous ses prêts, sans avancer aucun motif.

Ainsi, tout se passe bien dans votre banque, vous remboursez normalement votre prêt immobilier. Et puis vous recevez une lettre qui vous donne 2 mois pour dégager et rembourser votre prêt.

La loi n'impose pas à la banque de se justifier.


Si vous n'avez plus de compte et qu'aucune banque ne veuille en ouvrir un, vous allez à la Banque de France qui en désignera une.

Certes, pas de chéquier, une carte électron, pas de découvert ni de crédit, mais vous avez un compte.


Le Crédit Agricole de Chantepie vient de poser un gros juridique.


Il avait ouvert, à la demande de la Banque de France, plusieurs comptes à un entrepreneur.

Puis, la banque s'est sentie en confiance, elle a prêté à tour de bras, 80.000€ puis 50.000€ puis 25.000€, puis 180.000€ et encore 50.000€.

Aucune investigation sérieuse n'a été menée, ni aucune vérification.

Et même une carte Gold à la place de la carte Electron.

Heureusement qu'il s'agissait d'un honnête client.


Et puis le Crédit Agricole se ravise.


Le 28 février 2018, le client reçoit une lettre lui intimant l'ordre de fermer tous ses comptes sour 60 jours, y compris l'Epargne Logement.

La banque n'a pas à donner le motif. Pourtant elle en donne un:

"Le fonctionnement de votre compte dans nos livres est anormal par rapport à votre situation et les explications sollicitées n'ont pas été satisfaisantes." 

L'APLOMB étant saisi, j'ai fait mon tour d'inspection sur les comptes. Je peux assurer qu'il n'y a rien d'anormal et que tout est justifié dans la comptabilité du client.

Et ils rajoutent.

Pour l'Epargne logement, vous pouvez demander le transfert ailleurs.

Pour les prêts, vous pouvez toujours les faire racheter par une autre banque.

Sinon le Crédit Agricole déclarera la déchéance du terme "conformément au contrat qui nous lie"

Le problème, c'est que le CA n'a pas dû lire le contrat. Moi je l'ai lu. La fermeture arbitraire d'un compte courant n'impacte en rien le déroulement du contrat de prêt. Ce sont des contrats différents.

Pure intimidation et chantage.


Et puis "Nous vous informons également qu'une copie de ce courrier sera transmise à la Banque de France"

Ah oui, et à quel service voulez vous l'envoyer ? C'est une intimidation supplémentaire.

Et cette lettre est signée par le directeur de l'agence.

Je remarque qu'il a écrit cette lettre sur une feuille blanche. Il ne devait plus avoir de papier à entête. Je ne critique pas, ça m'est déjà arrivé à moi aussi.

Seulement pour une lettre de cette importance qui sera épluchée par un tribunal, ça fait mauvais effet.

De plus, le Crédit Agricole devra expliquer pourquoi il a prêté 385.000€ à une personne à qui il a ouvert un compte dans le cadre du "droit au compte".

Ce dossier sera instruit par l'APLOMB avant d'être confié à notre avocate. Donc je ne peux pas en dire plus... et il y en a à dire. 

Maintenant, si le service "inspection générale" du CA veut en savoir plus, il peut me contacter et je lui montrerai l'étendu des dégâts.



samedi 17 mars 2018

TEG erronés: dans quelles conditions vous pouvez poursuivre votre banque ?


Par Gérard Faure-Kapper

Nous avons assisté, depuis plusieurs années, à une émergence de cabinets vous proposant leurs services.

Leur message: "90% des prêts sont erronées, erreur de la banque en votre faveur, faites vous rembourser vos intérêts sur simple demande, étude gratuite, vous ne payez qu'au résultat, de toute façon, une assurance prendra en charge si vous perdez..."

Cette communication a été reprise par tous les grands médias reproduits dans les sites de ces cabinets.

On y trouve même une video de l'AFUB crédibilisant ce message.

Et même un "comique" a monté un cabinet. Jouant sur sa notoriété et ses jeux de mots douteux, il a envoyé nombre de clients vers l'échec.


J'avoue avoir été un peu affolé par une telle assurance. Les banquiers sont ce qu'ils sont, mais les connaissant bien, je savait que la chose ne serait pas si aisée.  Les banquiers, il ne faut pas les sur-estimer, mais surtout pas les sous-estimer.


Puis j'ai eu l'explication. La plupart des dirigeants de ces cabinets étaient étranger au monde bancaire. Ils croyaient naïvement que, si c'est le droit, les banques l'appliquent.

Les banques appliqueraient le droit ? Encore faudrait-il qu'elles le connaîssent.


Le résultat ne s'est pas fait attendre. Une rafale de faillite.


A l'APLOMB, nous avons toujours été très prudents sur ce sujet.

Les dossier de prêts sont étudiés. D'abord par moi-même, puis par un expert plus spécialisé, Jean-Claude Jouffrey.  Ensuite ils était examiné par Maître Debay.

Si l'on était pas d'accord, si les trois vertes n'étaient pas allumées, on n'allait pas plus loin.

Ainsi, nous avons eu de nombreux succès, comme le dernier il y a quelques jours, mais aussi quelques échecs.

Chaque fois, nous étudions attentivement les raisons de la réussite ou de l'échec pour, le cas échéant, modifier le tir.


Aujourd'hui, voici notre politique en la matière.

1°) Nous étudions gratuitement tous les dossiers s'ils ont moins de 5 ans.

2°) Nous en parlons avec vous pour que vous ayez tous les éléments en main pour prendre votre décision, notamment le montant en jeu et le % de chance de réussite.


Pour ce faire, envoyez votre dossier sur aplombfrance@gmail.com (l'offre préalable plus les tableaux d'amortissement)

Et remplissez une fiche sur www.aplombfrance.fr / contactez-nous.