COUP DE POKER JURIDIQUE : UN CLIENT MET LA BANQUE EN ECHEC ET MAT

 

 

Dans un duel juridique haletant, un entrepreneur en difficulté se retrouve dans l'arène face à une banque sans scrupules. Les enjeux sont énormes : l'entreprise est au bord de la faillite, les créanciers s'accumulent, et la maison de l'entrepreneur est sur le point d'être saisie en tant que caution.

Le terrain de jeu ? Une partie d'échecs impitoyable où chaque mouvement peut sceller le destin du protagoniste.

 

 

PREMIER COUP : LE BLITZKRIEG JURIDIQUE

 

L'entrepreneur attaque avec une assignation ciblée, dénonçant des taux usuraires sur les découverts. La banque, prévoyante, riposte avec subtilité, mais l'expertise de l'entrepreneur ne fléchit pas. Un coup de maître : la non-intégration des commissions d'intervention dans le TEG (Taux Effectif Global).

 

 

DEUXIEME COUP : L’ECHEC DE LA DEFENSE BANCAIRE

 

La banque brandit un avis ministériel de 2011, arguant que les frais ne doivent pas être inclus. L'entrepreneur rétorque, soulignant la différence entre avis ministériel et jurisprudence. Le combat s'intensifie.

 

 

TROISIEME COUP : LE CHEVAL DE TROIE JURIDIQUE

 

La banque contre avec un arrêt de cassation de 2010, mais l'entrepreneur, stratège aguerri, démontre que les frais liés aux découverts sont cruciaux. Un coup audacieux : le code monétaire et financier interdit la perception de frais en cas de refus, une arme inattendue qui laisse la banque déstabilisée.

 

 

L’ULTIME MAT : LE CLIENT TRIOMPHE

 

L'entrepreneur frappe fort avec des chiffres irréfutables, révélant que les découverts ont coûté 36 540€. La banque, démunie, tente une manœuvre désespérée, mais le client charge avec un TEG de 37,52%. La banque, privée de sa dame, perd sa dernière carte.

La cour ne récuse pas le rapport, laissant la banque sans défense. Échec et mat. L'entrepreneur, contre toute attente, obtient le remboursement de tous ses frais et intérêts, sauvant ainsi son entreprise de l'effondrement financier. Un récit captivant où la stratégie juridique devient l'ultime atout dans un combat contre la ruine imminente.

 

 

 

Les banques ont-elles délibérément truqué leur logiciel de calcul des TEG

 

QUESTION A CHATGPT

Une banque utilise un logiciel destiné à calculer et a afficher le taux annuel effectif global des découverts en compte. Il doit donc, selon la loi qui est très claire à ce sujet, calculer les intérêts proportionnels à partir d'un taux nominal, puis repérer et ajouter les frais inhérents à ces découverts pour afficher le TAEG. Or la programmation de l'algorithme de ce logiciel ne tient pas compte des frais comme les commissions d'intervention qui doivent être incluses du fait qu'elles alourdissent le coût des découverts. Cette infraction qui est destinée à tromper le consommateur est-elle répréhensible ?

 

 REPONSE DE CHATGPT

Oui, cette infraction est répréhensible et constitue une violation de la réglementation en matière de protection des consommateurs. En effet, le fait de ne pas inclure les frais inhérents aux découverts dans le calcul du TAEG trompe le consommateur en lui faisant croire que le coût réel du découvert est moins élevé qu'il ne l'est réellement.

Selon la législation en vigueur, les banques sont tenues de fournir des informations précises, claires et transparentes sur les produits et services financiers qu'elles proposent. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, notamment des amendes ou des mesures correctives imposées par les autorités de régulation.

Les consommateurs peuvent également avoir droit à une indemnisation pour les préjudices subis du fait de cette tromperie. Il est donc important que la banque corrige cette situation en mettant à jour son logiciel pour inclure tous les frais obligatoires dans le calcul du TAEG et en informant les clients concernés de ces changements.

 

 

CHATGPT confirme sans aucune ambiguïté que les banques volent leurs clients

Les commissions d'intervention doivent être remboursées. Après les juges, c'est CHATGPT qui le confirme sans aucune ambiguïté.

"Les banques volent bien 5 milliards par an à leurs clients" et aucune association de défense de consommateurs ne l'a remarqué.

Question à CHATGPT
 
Si une écriture se présente sur un compte bancaire alors qu'il n'y a pas de provision, la banque va analyser la situation de ce qui est une demande de crédit tacite, afin de décider si elle lui prête les fonds nécessaires ou non. Si la banque accorde un découvert qui permettra à l'écriture d'être honorée, alors elle facturera une "commission d'intervention". La question est de savoir si ces frais alourdissent le coût du découvert et doivent être intégrés dans le calcul du taux effectif global.
 
 
Réponse de CHATGPT
 
Oui, les frais de commission d'intervention doivent être inclus dans le calcul du taux effectif global (TEG) d'un découvert bancaire. Le TEG est un indicateur qui permet de mesurer le coût total d'un crédit, y compris tous les frais et charges liés à ce crédit. Il doit être communiqué aux clients par les banques avant la souscription du crédit.
Dans le cas d'un découvert bancaire, les frais de commission d'intervention représentent une partie importante du coût total du crédit. Par conséquent, ils doivent être intégrés dans le calcul du TEG, tout comme les intérêts débiteurs, les frais de dossier et les frais d'assurance éventuels.
Il est donc important de bien prendre en compte les frais de commission d'intervention lors de la comparaison des offres de découvert bancaire. Les clients peuvent également négocier avec leur banque pour obtenir des conditions plus favorables, y compris une réduction ou une suppression de ces frais.

Les banques contre ChatGPT

 

Question à CHATGPT

 

La législation impose aux banques de publier dans leur grille tarifaire la définition officielle de 12 services. (Article D312-1-1 du code monétaire et financier).

 

L’un de ces service est la « commission d’intervention » Le libellé obligatoire est la définition donnée par le CCSF (comité consultatif du secteur financier), à savoir : « somme perçue par l'établissement pour l'intervention en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…). »

 

Ce libellé sera pris en référence par le tribunal chargé de déterminer si ces commissions d’intervention alourdissent ou non le coût des découverts. Certaines banques (une sur deux) ont délibérément enfreint la loi pour tromper la justice.

 

Par exemple, le libellé adopté par le Crédit du Nord ou le Crédit Mutuel Nord Europe est « Commission d’intervention en cas de dépassement du montant de la Facilité de Trésorerie Commerciale ou en cas de découvert non autorisé »

 

En enfreignant délibérément la loi, la banque a trouvé le moyen de tromper le juge en lui imposant une définition différente des « commissions d’intervention ». Ainsi la banque va gagner des procès perdus d’avance.

 

Ainsi, lors d’une audience au tribunal du commerce de Paris, le Crédit du Nord a mis en avant cette définition fantaisiste. Cette tromperie a permis à la banque de gagner alors que tout était perdu.

 

 

Réponse de CHATGPT

 

Il est effectivement illégal pour les banques de modifier la définition officielle de la commission d'intervention telle que définie par le CCSF dans leur grille tarifaire. En cas d'infraction, les banques risquent des sanctions et des amendes.

Le fait que certaines banques aient délibérément enfreint la loi en modifiant la définition de la commission d'intervention dans leur grille tarifaire est une pratique inacceptable. Cela leur permet de tromper le juge en lui imposant une définition différente de ce que la loi prévoit. Cela peut conduire à des décisions injustes et fausser la justice.

Il est donc important de sensibiliser les consommateurs aux pratiques illégales des banques et de les encourager à porter plainte et à signaler toute infraction. Les autorités compétentes doivent également être vigilantes pour s'assurer que les banques respectent la loi et ne trompent pas les consommateurs et la justice.

 

Le livre "les commissions d'intervention" peut maintenant paraître

 

Fin de l'enquête auprès des banques. Le livre "les commissions d'intervention" peut maintenant paraître. Il explique et démontre pourquoi les banques seront obligées de rembourser l'intégralités des commissions d'intervention. Jusqu'à présent, seuls les juges confirmaient notre approche en jugeant en faveur du client. Dans ce livre de 190 pages, tout est démontré avec une rigueur mathématique et juridique extrême.

Par élégance et délicatesse, j'ai soumis ce texte aux services juridiques des banques. Si, par principe, elles rejettent tout, elles ont été totalement incapable de me fournir une antithèse qui tienne debout.
La suite je la connais. Le livre va paraître dans le mois qui vient, je serais assigné devant la 17ème correctionnelle, et je vais gagner, comme la dernière fois grâce à l'incroyable talent de Maître Katia Debay.
A la 17ème, c'est comme dans les églises d'autrefois, je vais visser une plaque en laiton sur un ban avec l'inscription "réservé à la famille Faure-Kapper".

C’est l’histoire authentique de Charlotte et de son taxi

 

Entrepreneurs, lisez ce livre. C’est l’histoire de Charlotte et de son taxi.

C’était une âme fière dotée d’une volonté et d’une pugnacité rare. Elle avait travaillé dans son domaine dans des conditions très difficiles et astreignantes. Disponible de jour comme de nuit, ni horaire, ni week-end, très peu de congés.

Elle a aussi connu les agressions, la vie dans sa voiture garée dans les bois, les privations, la peur du lendemain, l’absence de soins et la faim.

Et pourtant elle prenait à cœur son métier avec une conscience et une humanité hors du commun. Spécialisée dans le transport médical, sa clientèle était souvent en fin de vie. Plus question de penser à soi, il fallait être disponible. Savoir rassurer et réconforter ceux qui ne prenaient qu’un aller simple vers l’hôpital.

Et puis un enchaînement de circonstances funestes et imprévisibles. La banque qui refuse de prolonger un découvert de quelques mois et c’est la descente aux enfers. Le tribunal du commerce, les huissiers, le mandataire, le liquidateur et toute une vie s’écroule.

Cette histoire est malheureusement le lot de beaucoup d’entrepreneurs. Lorsque l’affaire tourne, ils font vivre la société en cotisant et payant des sommes démentielles. Et puis le jour où tout s’écroule, la société dans un ultime élan d’ingratitude, va s’acharner sur le malheureux.

Ce livre est dédié à tous les entrepreneurs.

Un livre indispensable pour déjouer les pièges des placements immobiliers

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 2 avril 2023 - Les éditions LUTHENAY sont heureuses d'annoncer la sortie du livre "Voyage au bout de l'arnaque" écrit par Gérard Faure-Kapper et préfacé par Maître Katia Debay, avocate spécialisée en droit immobilier.

Dans cet ouvrage, l'auteur explique comment des personnes peuvent se faire escroquer par des promoteurs et des banques qui leur proposent des montages financiers pour acheter une maison. Ces montages consistent à prétendre que la mensualité sera payée par le locataire, alors que dans la réalité, les frais d'emprunt et les charges associées rendent cette opération invivable.

Gérard Faure-Kapper détaille les mécanismes de ces escroqueries et les pièges à éviter. Il décrit également les solutions pour se sortir de cette mauvaise situation.

Préfacé par Maître Katia Debay, avocate, "Voyage au bout de l'arnaque" est un livre indispensable pour tous ceux qui envisagent sereinement un investissement immobilier.

"Voyage au bout de l'arnaque" est disponible en librairie et en ligne dès aujourd'hui. Nous sommes convaincus que cet ouvrage sera d'une grande aide pour tous ceux qui cherchent à investir en toute sécurité.