dimanche 3 mars 2019

Le médiateur du Crédit Mutuel traite un dossier toutes les 3.75 secondes


Par Gérard Faure-Kapper

Pour les litiges entre la banque et son client, la loi MURCEF a créé le rôle du médiateur.

Toutes les associations se se félicitent. C'est une formidable avancée dans la direction de la protection des consommateurs.

De plus, l'indépendance et l'impartialité du médiateur ne font aucun doute puisqu'il est "nommé par la banque".


1ère constatation. En 10 ans, nous avons envoyé des centaines de dossiers aux médiateurs.
Aucun médiateur n'a tranché en faveur du client.
Ce n'est pas grave, puisque dans le cas contraire la banque n'est pas obligée de suivre son avis.


2ème constatation. Dans de nombreux cas, le délai de 3 mois demandé par le médiateur permettait à la banque de disposer des 2 mois nécessaires à l'éviction du client.


3ème constatation. Toutes les réponses que nous avons reçues des médiateurs était un copié/collé de la position de la banque.
3 mois pour faire un copié/collé...




En combien de temps un médiateur traite un dossier de client ?

Prenons celui du groupe Crédit Mutuel CIC par exemple.

Soit 23.000.000 de clients (source wikipédia)

Admettons que chaque mois, 1% des clients saisissent le médiateur.

Ce qui fait 230.000 réclamations à traiter par mois
Soit 7.666 par jour.
Soit 958 par heure

Ce qui fait que le médiateur traite un dossier toute les 3,75 secondes



C'est un exploit, car depuis ce matin, j'essaye de faire des copié collé en 3,75 secondes et je n'y arrive pas encore.





vendredi 1 mars 2019

Un prêteur peut-il vous facturer des « frais d’étude de crédit » si le crédit n’est pas accepté ?




Par Gérard Faure-Kapper


Un prêteur peut-il vous facturer des « frais d’étude de crédit » si le crédit n’est pas accepté ?

Non selon la loi, oui selon la Cour de Cassation



Il y a deux conceptions qui s’opposent


1°) Soit on considère que les frais sont liés au crédit, donc ne peuvent être facturés qu’à la condition que le crédit soit accepté.

2°) Soit on considère que les frais rémunèrent un traitement particulier consistant en l’examen de la situation avant de décider ou non de l’accord d’un crédit. Dans ce cas, les frais ne sont pas liés au crédit et peuvent être facturés même si le crédit est refusé.



Pour éviter tous les abus, la loi a clairement tranché et l’on peut résumer ainsi sa position :
(code monétaire et financier).


Il est interdit de facturer des « frais d’étude de crédit » si le crédit n’est pas accepté.



C’est donc la première position qui prévaut.


De son côté, la Cour de Cassation a tranché dans un sens totalement opposé.

Dans un arrêt daté du 8 juillet 2014, elle reconnaît que les frais rémunèrent bien les études de crédits, mais constate que la banque les prélèvent même en cas de refus.

La Cour aurait pu relever l’infraction à la loi et donner les suites appropriés, mais elle s’est contentée de prendre acte.

La Cour de Cassation a donc clairement considéré la seconde position qui est contraire à la loi.


Alors, notamment dans les cas où les clients contestent des frais prélevés en cas de refus, il y a une bataille entre l’avocat du client qui s’appuie sur la loi et l’avocat de la banque qui s’appuie sur la cour de cassation.



Ce qui est remis en cause, c’est le principe de primauté de la loi sur la jurisprudence.

Alors, comme les principes fondamentaux de la justice sont remis en cause, pourquoi ne pas remettre l’Ordalie au goût du jour

Vous soumettez votre banquier à de douloureuses épreuves et d’infinis tourments. S’il a raison, les divinités lui feront grâce. Sinon, il nourrira sa turpitude chez le Malin.

jeudi 28 février 2019

Si les juges nous écoutaient, c'est 30 milliards qui rentrent dans les caisses.



Par Gérard Faure-Kapper

Plus l'argument est absurde, plus il est difficile à contrer.

Et si les juges admettent le nôtre, c'est 30 milliards de frais d'intervention qui seront reversés par les banques dans l'économie.

Toujours la même question depuis 10 ans.

"Les commissions d'interventions rémunèrent les accords de découverts ponctuels, en alourdissent leurs coûts et en augmentent mécaniquement le taux. Celui-ci franchit alors le seuil de l'usure."

Non répondent les banques, ces facturations ne sont pas liées aux découverts.

Et nous avons droit, dans les conclusions des avocats des banques, aux raisonnements les plus alambiqués pour démontrer que 2 plus 2 ne font plus 4.


Si la banque admet les faits que nous démontrons, ce sont 30 milliards qui sont reversés dans les caisses des particuliers et des professionnels.



Un petit retour en arrière

Jusqu'à 2008, les banques facturaient ces frais sous le vocable de "frais de forçage".

"Février de cette année là, c'est le début de notre histoire..."

La cour de cassation reconnaît dans un arrêt du 5 février, que les frais de forçage sont liées aux découverts accordés, et rentrent dans le calcul du TEG qui est alors eronné. 

L'arrêt ordonne le remboursement au client de ces "frais de forçage".

Pas bon pour les banques, pas bon du tout... Mayday, mayday...



La solution miracle pour les banquiers

Alors, un mécano de la Générale a une idée géniale qu'il diffuse dans une note aux banques.

"En conclusion, les banques sont invitées à se montrer particulièrement vigilantes lorsqu’elles instaurent des commissions de ce type et doivent veiller à les percevoir quoi qu’il advienne (i.e. même en cas de rejet), c'est-à-dire à les déconnecter de toutes opération de crédit, si elles ne veulent pas avoir à les intégrer dans le taux effectif global "

Eh oui, il suffit de changer le libellé, et les juges n'y verront que du feu.

Alors, les frais de forçage deviennent commissions d'intervention.

Et donc ne sont plus concerné par l'arrêt scélérat du 5 février 2008.

C'est d'autant plus intelligent, que ça marche...



Pour mieux comprendre.

Vous commandez une caisse de Bordeaux que vous recevez.

Mais sur la facture, l'intitulé est "caisse de Whisky"

Question à 30 milliards: Ce que vous allez boire, c'est du Bordeaux ou du Whisky ?

Les banquiers vous soutiennent que votre Médoc, c'est un bon vieux Scotch car seul l'intitulé de la facture compte...



Comment les avocats des banques concrétisent cette absurdité ?

J'ai sous les yeux les conclusions de l'avocat d'une filiale de la Générale.

"De telles commissions [les commissions d'intervention] sont à distinguer des "frais de forçage", prélevés uniquement dans les cas où la banque paierait et augmenterait alors le solde débiteur du compte 'Cass Com. 5 février 2008 n° 06-20783).
Dans cette hypothèse, les commissions ainsi perçues ont pour effet de consenteir une augmentation de découvert, et elles constituent ainsi la contrepartie d'un nouveau crédit, de sorte qu'elles doivent être incluses dans le calcul du TEG."


Les « frais de forçage » qui est une appellation précise ont pris le nom générique de « commissions d’intervention »
  
Mais le travail effectué quotidiennement par les employés qui consistait à prendre une décision pour accorder ou non un découvert, n’avait pas changé. Il était rigoureusement identique.

C’est juste l’intitulé de la facture qui avait changé.

D’ailleurs, aucune note de service, aucun programme de formation ni même aucune instruction n’ont été donné aux employés pour qu’ils modifient leur travail.


Si la banque reconnaît que les « frais de forçage » sont compris dans le TEG.

Si sa bonne foi et les faits la poussent à admettre que le travail des employés est strictement le même.


Elle ne peut qu’admettre que le libellé « commission d’intervention » reprend très exactement les mêmes caractéristiques que le libellé « frais de forçage »


Sinon je vais penser que c'est bien du Whisky que les banquiers ont reçu à la place du Bordeaux.











dimanche 24 février 2019

La preuve de la connivence entre les associations de consommateurs et les banques



La preuve de la connivence entre les associations de consommateurs et les banques


60 millions se félicite. Les associations exultent. Avec l'UNAF, tous crient victoire. A quand une descente des Champs Elysées.

"60" fait mouche.
Les banques reculent."

Très bon titre pour vendre leur journal.

De leur côté, les banques sabrent le champagne. Chaque "reculade" des banques se chiffre en millions de bénéfices supplémentaires.

Toutes les mesures prises par les banques le sont au bénéfice d'une catégorie de consommateur: "les clients fragiles".

Pour être client fragile, il faut remplir plusieurs conditions: éligible au surendettement, interdit bancaire au moins 3 mois, de nombreux incidents de paiement, etc.

Et je rajoute, de tout petits revenus, locataire, etc.

Et ceux qui ne sont pas classés comme "fragile" ?

Et les autres, notamment les professionnels, les artisans, les commerçants, les entrepreneurs, les professions libérales, En quoi sont-ils concernés ?


Il sont concernés car ce sont eux qui vont payer la différence.

On ne leur demande pas leur avis. Ils payent de plus en plus et n'ont droit à rien. Personne ni aucune association ne va les soutenirs. personne ne les défend.



De plus, l'UNAF, soutenu par 60 millions, demande un

"plafonnement général des frais liés aux incidents, et ce dispositif doit être inscrit dans le marbre."

Ainsi 60 millions et les autres veulent absolument légaliser les frais d'intervention.

C'est exactement ce que veulent les banques. Qu'elles ne soient plus condamnées par les tribunaux.


Je vais essayer de leur faire comprendre une notion que les victimes des banques ont très bien compris.

Vous n'avez rien sur votre compte. Une écriture de 200 € se présente.

Elle ne peut pas être payé car vous n'avez pas d'argent.

La banque va alors décider de vous prêter ces 200 €.

Pour ce faire, elle vous accorde un découvert ponctiel de 200 €.

Et elle se rémunère d'une commission qui rémunère la décision d'accorder ce découvert, de 8 €.

Question: combien ce découvert à coûté ?

8 € répond le client, puisque c'est la somme su'il a dû dépenser pour avoir ce découvert.

0 € disent les banques et les associations qui les protègent.


En plafonnant les frais d'intervention, on reconnaît qu'ils n'augmentent pas le prix du découvert.

C'est une insulte aux lois des mathématiques, au sens des mots et à l'intelligence des clients.


"Les banques reculent..." on a fait mouche...

Avec des défenseurs comme ça, vous n'avez pas fini de payer...

















Votre banque s’enrichit-elle illégalement sur votre compte ?


Votre banque s’enrichit-elle illégalement sur votre compte ?


Que vous soyez particulier ou professionnel

Répondez à ces 7 questions

Vous aurez la réponse, vous saurez pourquoi et que faire




1°) La banque vous prélève-t-elle des commissions d’intervention ?


(Ces commissions sont souvent regroupées mensuellement.)

Les commissions d’intervention sont légales en soi. Par contre, elles alourdissent le coût de vos découverts et en augmentent mécaniquement le taux.

1ère conséquence : le taux annoncé est erroné.
La sanction est le passage au taux légal.
Tous vos frais d’intervention doivent être remboursés, ainsi que vos intérêts trimestriels.
Le tout étant recalculé au taux légal (en général inférieur à 1%).

2ème conséquence : très souvent le taux dépasse le seuil légal de l’usure.
C’est un délit, y compris pour les professionnels
La sanction : 2 ans de prison et 45.000€ d’amende.




2°) La banque vous facture-t-elle des « lettre info chèque » ?


Ce sont les lettres que vous êtes sensés recevoir 4 jours avant le passage d’un chèque sur un compte à découvert.

D’après la loi, cette lettre vous est envoyée après que la banque a décidé de rejeter un chèque sans provision.

C’est une dernière chance d’approvisionner votre compte qui est donné par le texte. Vous devez la recevoir en recommandé 4 jours avant le rejet.

Vous êtes facturé en moyenne, selon les banques, 13€ par lettre.

Cette facturation est régulière si :

1-      Si vous la recevez en recommandé. Sinon, la banque ne peut apporter la preuve qu’elle vous l’a envoyée.
2-      Si l’écriture n’a pas été tout de même payée par une augmentation du découvert. Sauf situation exceptionnelle, la banque ne peut décider de refuser puis d’accepter.
3-      Si l’écriture est refusée, le coût de cette lettre est inclus dans le forfait de refus.

Sinon, les frais de lettre doivent faire l’objet d’un remboursement. Si la banque ne l’a pas envoyé en recommandé, vous pouvez également demander le remboursement des frais de refus ainsi que la désinscription, le cas échéant, des fichiers Banque de France, ainsi que le rétablissement de votre cotation Banque de France si celle-ci a été affectée (Cour de cassation mars 2018)




3°) La banque vous facture-t-elle des «frais de mise en attente» ?


La banque doit vous rembourser car il s’agit d’un « enrichissement injustifié »




4°) La banque vous facture-t-elle des «frais pour émission d’un chèque en dépit d’une interdiction» ?


Vous êtes interdit bancaire et vous avez émis un chèque. Il s’agit souvent de chèques émis avant, mais peu importe.

Ainsi vous contrevenez aux dispositions de la loi concernant les interdictions de chèque et à ce titre, vous pouvez être poursuivi par la justice.

Dans le cas où la provision existe et le chèque est payé normalement.

C’est la banque qui relève cette infraction et vous inflige de sanction financière de l’ordre de 35€ par chèque.

Cette « amende » doit naturellement être reversée au Trésor Public après avoir fait l’objet d’un jugement et d’un recours de votre part.

Or, il s’avère que c’est la banque qui « empoche » l’amende.

Si la banque ne peut pas apporter la preuve qu’elle a reversé cette somme à l’Etat, elle doit vous rembourser.




5°) La banque vous facture-t-elle des «frais de lettre » pour vous « informer » d’un découvert ?


C’est la manière la plus simple pour une banque de s’enrichir sur votre compte.

Elle vous informe d’un découvert et en demande le remboursement. Souvent vous constatez plusieurs facturations de ces lettres sur votre compte sans que vous ayez reçu la moindre missive.

Il faut remarque qu’à l’heure des consultations en ligne et des sms, les banques affectionnent toujours « l’administration des postes » beaucoup plus rentable.

Ces lettres sont-elles liées aux découverts ? Oui, et la preuve en est leur contenu puisque c’est ce découvert qui en est l’objet.

Elle alourdissent le coût de vos découvert et rentrent ainsi dans le calcul du TEG .

La banque doit donc vous rembourser.




6°) La banque vous facture-t-elle des «frais de tenue de compte » ?


Avec le contrat qui vous lie à la banque, celle-ci a l’obligation de vous offrir un « service de caisse » à savoir toutes les commodités pour utiliser votre compte. La banque devient ainsi « mandataire des paiements ». Ces frais rémunèrent la tenue de votre compte.

Par contre, si votre banquier vous répond qu’il s’agit de la « gestion de votre compte », alors il confond les notions de tenue et de gestion du compte, et il doit vous rembourser ces frais .




7°) La banque vous facture-t-elle des «frais de gestion » ?


La gestion de votre compte implique l’existence d’un mandat de gestion que vous auriez donné à votre banquier pour notamment définir les limites de cette gestion.

S’il n’existe pas de « mandat de gestion », ces frais sont illégaux et la banque doit vous les rembourser.



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Si vous êtes concernés, vous pouvez légitimement demander à votre banque le remboursement de ces frais.

Vous pouvez remonter sur les 5 dernières années.

Appelez-nous au 06 08 85 35 47 pour savoir comment faire.

vendredi 15 février 2019

Commissions d'intervention. Sachez lire vos conventions de compte courant.


Par Gérard Faure-Kapper


Ce cours est destiné principalement aux cadres de la Banque Populaire.


Comment traiter les questions relatives aux commissions d'intervention.

Vous êtes confronté très régulièrement à vos clients qui demandent le remboursement de leurs commissions d'intervention.

Ils considèrent que ces commissions rémunèrent les décisions d'accorder des découverts supplémentaires afins d'assurer le paiement d'écritures.

Et à ce titre, ces commissions alourdissent le coût des crédits et augmentent mécaniquement le TEG qui, très souvent, devient usuraire.


Votre réponse à ces questions récurrentes 

Voici la réponse type que vous copiez collez sur votre lettre en réponse.


J'essaye de me rassurer en pensant que vous avez tout de même un minimum de formation tant technique que juridique, et que vous maniez quand même les subtilités de la langue française.

Le problème, c'est que vos clients font de plus en plus appel à des juristes ou à des techniciens rompus à ces techniques.


Que dit la convention d'ouverture de compte ?

Prenons celle établie par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique dans sa version 2013.

Article 8, paragraphe 8.1.1

"Tout dépassement peut donner lieu...   ...à une commission forfaitaire pour chaque opération ayant nécessité un examen particulier de la part de la banque."

Et plus loin

"Le coût total du découvert, comprenant d'une part ces intérêts, d'autre part les commissions qui s'y rapportent, est exprimé sous forme d'un "taux effectif global"".


Pourquoi ce litige ?

La "commission forfaitaire" dont on parle dans la première partie, est-elle la même que celle évoquée dans la seconde ?

Oui dira le client. car le travail rémunéré par la dite commission consiste en "un examen particulier" ce qui est le moyen d'arriver à l'objectif qui est de décider si oui ou non la banque accorde un découvert pour qu'en conséquence l'écriture soit payée.

On parle bien de la même commission, ce qui signifie que le coût du découvert augmente ainsi que son TEG.

Tout le monde suit ? Pour les clients, pas de problème, mais pour les banquiers c'est moins sûr.

Non dira la banque, car l'examen du compte, c’est-à-dire le moyen, est sans rapport avec la décision, c’est-à-dire l'objectif.

D'accord, mais quel argument avancez vous pour soutenir votre thèse ?

"Ben, c'est cause que les commissions, ben, on va les prendre même si on refuse... voilà voilà..."




Les banques prélèvent-elles, dans la réalité, les commissions en cas de refus ?


Non, ce n'est pas prévu dans vos conventions de compte.

Relisez bien, c'est très clair. "Tout dépassement donnera lieu à une commission"

S'il y a un dépassement, c'est qu'il y a eu acceptation par la banque d'un découvert supplémentaire afin que l'écriture soit payée.

Si l'écriture n'est pas payée, alors, il n'y a pas perception de commission.

Et pourtant, vous nous bassinez avec cet argument fallacieux lors des audiences au tribunal.




Et pourquoi votre juriste a rédigé ainsi les conventions de compte ?

Pour une simple raison, "nul ne peut exiger le prix d'un service qu'il a refusé de rendre."

"Taxi !!! Bonjour Monsieur, Gare du Nord s'il vous plait. Non ? Ce n'est pas votre chemin ? Excusez-moi, je vais voir un de vos collègue...  Comment ça je dois quand même payer le prix de la course !!!"

Voilà c'est pareil.



En résumé

Ce litige au sujet des commissions d'intervention n'est pas anodin.
Bien sûr que le banquier est dans l'illégalité. Mais parce qu'il est banquier, il croit avoir tous les pouvoirs et être au dessus des lois.

Pourtant, cette "malversation" est très grave car elle a coûté 60 milliards d’euros à l'économie française au cours des 10 dernières années.

But shit, it's a fucking clarity, what do they make us shit with that!