mercredi 12 juin 2024

Enquête : "Car ils ont eu faim" – Le déclin du mutualisme financier face à la modernité

 

En 2024, que reste-t-il de la prometteuse idée du mutualisme financier ? 

Le livre "Car ils ont eu faim" se penche sur cette question cruciale, révélant comment cette noble vision n'a pas su résister aux assauts du modernisme, au point que même la Banque Centrale Européenne s'interroge aujourd'hui sur sa gouvernance.

Au travers de l'expérience tragique d'un Sociétaire, l'ouvrage retrace l'histoire et les principes fondateurs de cette institution, autrefois symboles d'entraide et de solidarité, désormais relégués à de simples slogans publicitaires sans réelle substance. 

À travers une analyse détaillée, les auteurs dépeignent un tableau inquiétant : les Sociétaires, jadis au cœur du système, voient leur existence instrumentalisée par des financiers qui ont dévoyé le concept même de mutualisme à leur profit.


"Car ils ont eu faim" résonne comme un cri d'alarme, un appel à prendre conscience des dérives d'un système qui a perdu son âme. Ce livre est une lecture essentielle pour comprendre les enjeux actuels et futurs de notre société en quête de solidarité et de justice financière.

lundi 3 juin 2024

Fraude bancaire, comment contester la négligence grave invoquée par la banque ?

 


Par Maître Katia Debay,

avocate inscrite au barreau de Versailles

 

 

Il existe plusieurs types de fraudes bancaires : paiement par carte bancaire, prélèvements frauduleux sur le compte bancaire du client, appel d’un « faux conseiller » de la banque ou hameçonnage (aussi appelé "phishing") par le biais d’un email frauduleux.

-

La fraude bancaire.

Il convient de préciser que l’authentification forte peut être contournée par des attaques contre les smartphones qui ont régulièrement lieu afin de voler les identifiants du compte bancaire, les données ou les codes reçus par SMS.

Il résulte également de la presse spécialisée du monde du numérique que les données bancaires (numéros et code de validation CVV) de plus de 46 000 cartes bancaires françaises sont proposées, gratuitement, sur le Dark web.

La législation applicable en cas de fraude bancaire.

En application de l’article L133-18 du Code Monétaire et Financier, en cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur dans les treize mois suivant la date de débit, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l’opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu.

Régulièrement, l’établissement bancaire tente de refuser de rembourser en invoquant une opération autorisée par le client et dès lors une négligence grave de sa part.

Or, c’est suite à la fraude que le client a donné son autorisation.

La jurisprudence récente en matière de fraude aux « faux conseiller ».

Par jugement du 11 janvier 2024 le tribunal judiciaire de Paris (n°23-02421) et le tribunal judiciaire de Versailles par jugement du 22 mars 2024, ont jugé qu’il n’y avait pas de négligence grave dans des affaires de fraudes au « faux conseiller ».

De même, la Cour d’Appel de Douai dans un arrêt du 5 janvier 2023 (n° 21/04625) a jugé :

« le client a été rappelé par une personne qui connaissait son nom, son numéro de téléphone, sa banque et sa conseillère, usait d’une fausse qualité. Monsieur X soudainement alerté de la tentative de fraude bancaire dont il était victime, a pu être rassuré par le fraudeur, qui a réussi à tromper sa vigilance, en employant des manœuvres frauduleuses… Dès lors, il n’a pas eu conscience qu’il communiquait les codes au fraudeur, et non à un proposé des banques comme cela lui avait été indiqué… Étant rappelé que ces faits se sont déroulés dans un court laps de temps, ce qui est propice à la manipulation, en raison de l’état de panique, de la victime, sur lequel compte le fraudeur pour parvenir à ses fins ».

Il convient d’être extrêmement précis sur le déroulement des faits afin de contester la négligence grave.

Les décisions judiciaires en matière d’hameçonnage ("phishing").

Suite à la réception d’un email frauduleux, le client pense régler un achat et communique les éléments de sa carte bancaire.

Selon la jurisprudence, quelques erreurs liées à des fautes d’orthographe et l’emploi de quelques mots dans un sens inapproprié, tels que : « nous vous prions de bien vouloir confirmer votre attention dans un délai de 48 heures, tous les détails demandés afin d’ éviter tout dysfonctionnement lié à votre compte », ne sont pas suffisants pour que le payeur comprenne qu’il est face un acte de hameçonnage [1].

De même d’autres juridictions ont pu également considérer que des anomalies infimes n’avaient pas à être prises en considération comme : « l’absence de “Paribas”, après le terme, « services–client BNP » figurant sous "nouveau message" dans le cartouche supérieur » qui était d’autant plus difficile à discerner qu’il s’agissait de petits caractères figurant dans une entête qui n’est ni le titre, ni le contenu du message et à laquelle il n’existe pas de raison de prêter attention alors que le regard du lecteur se porte spontanément vers le message lui-même et non sur son cadre [2].

Ainsi, souvent, il s’agit des mêmes faits dans la mesure où une faute d’orthographe et /ou l’emploi d’un mot dans un sens inapproprié figure dans l’email frauduleux.

Cependant, on ne saurait oublier que les conseillers-clientèles font également des fautes d’orthographes…

De même, s’agissant de l’adresse mail du message frauduleux, l’erreur sera plus facilement excusable ou du moins compréhensive si l’adresse mail du message frauduleux comporte bien le nom de la banque comme pour sa véritable adresse.

À l’inverse, la jurisprudence relève la négligence grave pour un intitulé qui diffère :

  • “Caisse Épargne” au lieu de “Caisse d’épargne”.
  • en cas d’absence d’adresse mail de l’expéditeur au lieu de l’adresse habituelle de la banque,
  • un contenu comportant des lettres majuscules en milieu de mots ou de phrases ainsi que des fautes d’orthographe ou une minuscule en début de phrase, des absence de ponctuation, ou d’accents [3].

Dès lors, quelques anomalies ne peuvent être invoquées à l’appui d’une négligence grave.

Par ailleurs, selon la jurisprudence, en cas d’hameçonnage, la banque doit prouver que les opérations ont été authentifiées, dûment enregistrées et comptabilisées et, surtout, non affectées par une déficience technique ou autre [4]. Ce qui n’est pas aisé.

Ainsi, il existe des moyens de se défendre en cas de négligence grave invoquée par la banque pour refuser de procéder au remboursement.

dimanche 26 mai 2024

Rappel du contenu de la fonction de Président élu d'une Caisse du Crédit Mutuel

J'ai publié hier, un article concernant la responsabilité des Président élus des Caisses de Crédit Mutuel. Une Présidente a écrit à un Sociétaire, qu'elle n'a "aucune prérogative pour s'immiscer dans la gestion opérationnelles des dossiers clients."

Un Président de Caisse d'Ile de France m'a appelé afin que je sois "plus virulent dans ma réponse concernant le rôle des Présidents".

Soit. D'abord cette Présidente parle des "clients". Non, ce sont des Sociétaires, et ce sont ces Sociétaires qui vous ont donné ce rôle, au travers du Conseil d'Administration, pour les représenter. Vous avez donc une grande responsabilité morale pour remplir ce rôle.

Cette question sera soulevée lors de la prochaine Assemblée Générale.

D'autre part, je me permets de rappeler à tous ceux qui ont postulé pour cette noble fonction, le contenu de leur sacerdoce. Je me suis contenté d’interroger Chatgpt, et voici la réponse.: 

 

 

Les prérogatives d'un Président de conseil d'administration (PCA) d'une Caisse Locale de Crédit Mutuel en France sont variées et importantes pour la gouvernance et le bon fonctionnement de la caisse. Voici un aperçu des principales responsabilités et prérogatives :

1.    Représentation légale : Le PCA représente la Caisse Locale dans tous les actes de la vie civile. Il a le pouvoir d’agir au nom de la caisse dans le cadre des décisions prises par le conseil d’administration et l'assemblée générale.

2.    Animation du conseil d'administration : Le PCA préside les réunions du conseil d'administration. Il fixe l'ordre du jour, veille au bon déroulement des réunions et s'assure que les décisions sont prises de manière collégiale.

3.    Mise en œuvre des décisions : Il veille à la mise en œuvre des décisions prises par le conseil d'administration. Il coordonne les actions et s'assure que les décisions sont exécutées conformément aux résolutions adoptées.

4.    Gestion stratégique : Le PCA joue un rôle clé dans la définition des orientations stratégiques de la caisse. Il collabore avec les autres membres du conseil pour élaborer et suivre la stratégie de développement de la caisse.

5.    Suivi et contrôle : Il supervise les activités de la caisse et veille à la conformité des opérations avec les réglementations en vigueur. Il s'assure que les risques sont gérés de manière appropriée et que les contrôles internes sont efficaces.

6.    Communication : Le PCA est souvent le porte-parole de la Caisse Locale, tant en interne qu'en externe. Il communique avec les sociétaires, les partenaires et les autorités de tutelle.

7.    Relations avec les sociétaires : Il veille à la bonne relation entre la caisse et ses sociétaires, en s’assurant que leurs intérêts sont pris en compte et que la caisse reste fidèle à ses valeurs mutualistes.

8.    Préparation et animation des assemblées générales : Le PCA prépare les assemblées générales des sociétaires, en assure l'animation et veille à ce que les résolutions adoptées soient respectées.

9.    Collaboration avec la direction générale : Il travaille en étroite collaboration avec le directeur général ou le directeur de la caisse pour s'assurer de la bonne gestion opérationnelle de la caisse.

10. Développement local : Le PCA peut également s’impliquer dans les actions locales et communautaires, contribuant ainsi à renforcer l'ancrage local de la caisse.

Ces prérogatives peuvent varier légèrement selon les statuts et le règlement intérieur spécifiques à chaque Caisse Locale de Crédit Mutuel, mais ces grandes lignes sont généralement applicables.



vendredi 24 mai 2024

Les bénévoles du Crédit Mutuel ne sont-ils que des "hommes de paille" ? La preuve que oui.


 

Une Banque qui appartient à ses clients ça change tout

 

La structure du Crédit Mutuel est très différente des autres banques.

 

Chaque Caisse Locale possède son propre n° de RCS, c’est donc une entreprise autonome juridiquement.

 

Chaque année, l’assemblée générale des clients/sociétaire se réunit.

 

Ces sociétaires vont élire, parmi eux, un conseil d’administration.

 

Ce conseil d’administration va élire un Président.

 

Ce Président sera, aux yeux de la loi, le seul responsable, tant civil que pénal.

 

 

S’il est responsable, sa prérogative principale sera de s’immiscer dans la gestion opérationnelle des dossiers des clients.

 

C’est la prérogative de tous les chefs d’entreprise ou président de conseil d’administration.

 

 

Donc, si un client/sociétaire rentre en conflit avec sa Caisse Locale et demande l’arbitrage du tribunal, celui qui sera condamné, le cas échéant, c’est bien le représentant de la Caisse, en l’occurrence, son président.

 

 

Un bruit persistant court comme quoi ce président ne serait qu’un « homme de paille ».

 

 

A l’occasion d’un litige avec la Caisse Locale de Chartres, la Présidente nous confirme qu’elle renonce aux prérogatives que lui impose son mandat de représentante élu des Sociétaires.

 




Elle reconnaît ainsi, sauf son respect, qu’elle assume son rôle de « femme de paille ».