Le 15 février 2011, doit avoir lieu la première audience du procès d’une pratique légale responsable de la ruine et de l’anéantissement de milliers de familles.
Cette pratique est connue sous le nom de « scénario Portal ».
Le principe est simple : dans le cadre des procédures de recouvrement, un créancier a la possibilité de se payer en saisissant l’ensemble du patrimoine, même si celui-ci est d’une valeur nettement supérieure.
Nous avons l’exemple récent d’un huissier qui s’est rendu chez une personne, en inventoriant pour plus de 32.000 euros de meubles à saisir, alors que la dette (contestable) n’était que de 800 euros.
Cette possibilité ouvre la voie à de nombreux trafics qui sont tout à fait légaux et très lucratifs. Pour une petite dette, votre maison peut parfaitement être saisie, même si sa valeur est sans rapport.
Les banques y ont vu une « opportunité très lucrative » et ont peaufiné le système. Principe : pourquoi ne pas provoquer une dette pour récupérer un patrimoine.
Par exemple : premier temps, la banque demande la fermeture d’un compte d’un client, comme elle en a le droit, et donne un délai d’un mois pour qu’il prenne ses dispositions.
Deuxième temps, un mois après, le compte est clos. La banque ordonne le remboursement d’un crédit sous huitaine, au motif que le compte est clos, et ce, même si le prêt est à jour.
Troisième temps, deux mois après, la banque inscrit le client au fichier de la Banque de France, lui interdisant ainsi tout refinancement. La banque légalise l’exigence d’une dette, et bloque le client pour qu’il ne puisse pas la rembourser.
Quatrième temps, il suffit d’engager des poursuites judiciaires en prenant des mesures conservatoires sur la maison du client, qui sera saisie pour la valeur d’une petite dette.
Le tour est joué. Le gain espéré par la banque, quand elle manœuvre bien, peut-être de 10, 20, 30 fois supérieur, voire plus, à la dette initiale.
Seulement, si la banque rate son coup, elle risque d’être accusée d’escroquerie. Le 15 février 2011, une banque a raté son affaire et doit en répondre devant les juges.
Les faits remontent à près de 2 ans. La Directrice d’une agence a voulu s’exercer à ce jeu dangereux. Appliquant la théorie d’Einstein sur la distorsion spacio-temporelle, elle a fait partir, le même jour, l’avis de fermeture du compte, la déchéance du terme du prêt et le fichage.
Que risque-t-elle ? Une très forte amende et surtout une peine de prison. Comme elle est déléguée syndicale, il est plus qu’improbable que sa direction la soutienne.
L’audience du 15 février 2011 va mettre à jour et détailler cette méthode. A la clé, la remise d’un projet de loi, (qui avait été déposé en 1975 et aussitôt enterré) qui fera stopper cette pratique crapuleuse.
Gérard Faure-Kapper
Où donc aura lieu ce procès ? comment le suivre ou en avoir le résultat ?
RépondreSupprimerLes méfaits des malfras d'un nouveau genre que sont les financiers doivent absolument être stoppés et ces bandits de grands chemins, eux, amenés directement en justices.
Pour cela commençons par une vraie commission d'enquête sur le monde financier, vite :
http://www.solidariteetprogres.org/petition
Tribunal d'instance de Paris XIV, 13h30.
RépondreSupprimerLe résultat sera développé sur ce blog et les groupes habituels de Facebook.
je suis sidéré par ces méthodes l'on voit que les délégués syndicaux de ces banques sont protégé moi pour l'exemple je leur ferai faire de la prison car eux ou elles, n'ont aucun scrupule à appauvrir des humains. Pauvres êtres cupides et avides, je suis heureux que pour quelques uns la justice est avec eux. Mais lamentable vite une loi qui l'interdise pour toujours.
RépondreSupprimerBonjour,
RépondreSupprimerje connais ce système pernicieux pour l'avoir subi et le subi encore.
Dans les affaires qui se déroulent dans l'est de la France, fief d'un organisme politico-bancaire (et syndical) pompeusement appelé Crédit mutuel, les 3/4 des avocats et pratiquement tous les notaires sont dans les sphères dirigeantes de ce banquier, qui possède en outre une bonne dose de protections de la part des magistrats.
Ces derniers parfaitement au fait des fautes déontologiques des avocats ou des notaires laissent aller au billot nombre de justiciables qui n'ont aucune chance d'avoir un procès conforme à la CEDH.
Une de mes affaires, dont on pourra faire un film, est d'ailleurs actuellement à la CEDH.
Ayant subi les affres du système décrit dans le texte ci-dessus, étant caution d'une société que j'avais créé et dont j'étais le gérant, ma maison a été vendue aux enchères.
Lors de l'ouverture des débats pour la vente aux enchère, j'ai remarqué que l'acte notarié avait de nombreuses erreurs pouvant entrainer ipso-facto la nullité de l'acte authentique et le considérer comme acte sous seing privé, ce qui aurait pour effet de nous dégager de notre cautionnement.
J'ai contesté auprès du notaire (en Alsace le notaire est considéré +- comme un vice-juge de l'exécution.
Or le notaire de l'exécution était le rédacteur de l'acte m'amenant à l'exécution (qui était déjà trafiqué lors de la rédaction avec le directeur de la caisse), j'ai donc fait un recours auprès du juge de l'exécution demandant un sursis à exécuter et aussi le dessaisissement du notaire, puisqu'il avait intérêt à ce que son acte fasse effet, pour nous mettre hors d'état financier de le poursuivre.
A noter que j'ai, dans les jours qui suivirent l'ouverture des débats, trouvé que l'avocat qui nous avait défendu et conseillé dans toute les procédures contre ce banquier était vice-président de caisse du banquier !
L'avocat adverse était lui aussi dans la sphère dirigeante du banquier mais à un échelon au-dessus du mien il était administrateur dans tous les organes supérieurs y compris l'organe qui est le gérant de fait des caisses (il fait la compta, valide les candidature, sort les comptes à approuver dans les assemblées générales, communique la liste des sociétaires etc..en lieu et place des caisses avec les organes publiques chargés des immatriculations (orias, tribunaux d'instance etc..)).
Et c'est pas tout loin s'en faut !!
Le juge de l'exécution a rejeté toute nos requêtes et a validé la vente ...au banquier, arguant que nous ne pouvons douter de l'impartialité du notaire !
Sans d'ailleurs se fiche de nous !
Il avait presque raison, un jugement ne peut se contester sauf que le notaire a été trouvé un an après la vente et son jugement.
Le notaire était président de conseil de surveillance de la banque.
En matière d'impartialité on ne fait pas mieux, le jour de l'ouverture des débats nous étions mon épouse et moi, entouré que par des gens du Crédit Mutuel dont faisait aussi partie le notaire-magistrat officier public et de surcroit notre notaire de famille !