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dimanche 9 janvier 2011

Les syndicats s’inquiètent de la montée des plaintes déposées directement contre le personnel des agences bancaires.


Les syndicats s’inquiètent de la montée des plaintes déposées directement contre le personnel des agences bancaires.

A l’instar d’autres corporations, comme la police ou les hôpitaux, les employés de banques se retrouvent de plus en plus souvent face à la justice pour répondre de leurs actions.

Jusqu’à présent, les plaintes de clients visaient les Directions. Celles-ci disposaient des moyens de les contrer. Pot de fer contre pot de terre disait-on. Il fallait effectivement avoir les nerfs et les reins solides pour attaquer une banque.

Les employés se sentaient à l’abri, couverts par une sensation d’immunité. En étant maintenant visés directement, ils s’aperçoivent ne pas être soutenus. Pire, souvent leur Direction se retourne contre eux.

Dans quels cas la responsabilité civile ou pénale d’un employé de banque peut-être engagée ?

D’une manière générale, chaque fois que leur signature est déposée sur un document, comme les retraits abusifs de concours par exemple.

Chaque fois qu’ils sont directement à l’origine d’une opération contestée.

Chaque fois que leur acte est fait en violation de la loi, notamment le 313-3 ou le 311-17 du code de la consommation. (Ces articles sont violés tous les jours).

Ils peuvent être également poursuivis pour harcèlement lors de relances.

L’objet de ces plaintes, très souvent des demandes de réparation de dommages causés. Dans le cas d’entreprises mises en faillite ou de vente d’immobilier à perte, l’addition monte très haut.

Dans les cas extrêmes, notamment de suicides provoqués par une situation financière irrémédiablement compromise, l’employé a intérêt à n’avoir rien à se reprocher.

Depuis l’affaire Kerviel, les Directions ont non seulement tendance à lâcher leur personnel, mais pire, à le charger.

Les associations d’usagers des banques comme les nôtres, n’ont aucune influence sur les décisions des clients. Ceux-ci exercent leur droit à ester en justice.

Je rappelle l’article 8 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 :

« Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. »

Gérard Faure-Kapper

2 commentaires:

  1. OUI seulement le personnel se trouve acculé entre deux murs mais il leur faut quand même les mettre devant leur conscience, de mauvais jours pour les banques en perspectives, du moins je l'espère. Attaquons nous d'abord aux fantassins et allons voir les hauts placés, les renards de basse cour, les chienchiens à leur pépère et à leur mémère. Moderne qui a dit moderne est ce que j'ai une gueule de moderne ?

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