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mercredi 27 juillet 2011

L’argent que vous gagnez doit profiter à votre famille et non servir à payer les traites de la Béhème de votre huissier.


A lire absolument et à diffuser largement si vous ne voulez plus être victime d’extorsion de fonds de la part d’huissiers ou de cabinets de recouvrement.

Qui n’a pas reçu dans sa boite, des lettres de menace de la part d’huissier ou de cabinet de recouvrement, concernant des créances totalement imaginaires.

Ces lettres, sous un aspect officiel et semblant provenir d’un tribunal, vous menacent de tous les tourments si vous ne payez pas immédiatement.

Un huissier ou un cabinet de recouvrement n’est pas obligé de vérifier la validité de la créance. Seul un juge peut le faire. Bien entendu, comme il faut un dossier en béton, il ne sera jamais sollicité.

Quels sont les organismes qui pratiquent ce type de racket : les entreprises de téléphonie,les assurances et surtout les banques. Celles-ci, compte tenu de la rentabilité et de l’absence de risque, ont créé des filiales chargées du recouvrement.

Quelle est la méthode ? Tel fournisseur d’accès, avec qui vous n’avez aucune relation, vous appelle un jour du fond du Maroc, il vous propose un accès total et gratuit jusqu’à la fin de vos jours. Vous refusez. Le télévendeur coche oui et la machine est en route. Quand la somme est suffisamment importante, il suffit de la confier à un cabinet de recouvrement.

Autre exemple, vous demandez à votre banque de fermer votre compte. Sans vous prévenir, elle ne le fait pas, puis elle passe des frais. Ces frais provoquent des agios qui provoquent des commissions qui provoquent des intérêts, qui provoquent d’autre frais. Dès que la somme est suffisamment importante, on lâche les chiens.

Quelle est la technique. Tout repose sur l’intimidation et la menace. Les lettres sont étudiées pour provoquer un maximum de dégâts.

Notre association, l’APLOMB (association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires) est saisie fréquemment pour ce genre d’escroquerie. Voici d’ailleurs la dernière affaire en date qui donnera lieu à une plainte pénale contre son initiateur.

Voici la lettre décortiquée.

D’abord, l’entête. Huissier de Justice avec le sigle de la balance et le glaive. Quelques mots : « office d’huissiers près du tribunal de grande instance », et « Vente aux enchères publiques sur saisies ». Le décor est planté.

Ensuite, et en gros surligné « Mise en demeure de payer par huissier »

Suivi de « xxx (un opérateur de téléphonie que nous appellerons Rocco) me charge de procéder au recouvrement de sa facture s’élevant à ce jour à 66,19 euros. »

En l’occurrence, la client n’a jamais été client de Rocco, n’a jamais signé quoi que ce soit et donc n’a jamais eu connaissance de ladite facture.

Ensuite « Je vous engage, vu l’urgence, à adresser cette somme à l’ordre de l’étude ». Bien sûr, à l’ordre de l’étude et surtout pas à Rocco. « Par retour du courrier afin d’éviter une convocation devant le tribunal de votre domicile. »

Dans l’imagination, la cliente se voit déjà entourée par deux gendarmes, pour être présente au tribunal, du domicile, de manière à ce que tous les voisins en profitent.

Et on en rajoute « Attention, il n’y aura pas d’autres avis avant poursuites judiciaires ». Donc elle peut s’attendre à ce que le GIGN donne l’assaut à la maison.

Voici pour le recto de la lettre. Le verso est encore pire.

L’entête : « cession de créance, autorisation de prélèvement ». On demande la signature de la cliente au texte suivant : « Je soussigné (la cliente) pris(e)… » Outre la faute de conjugaison qui donne une indication sur le niveau d’étude de l’huissier, celui-ci oblige la cliente de le prier, de se mettre à genoux devant lui, de s’humilier…

Le pire est à venir. « Ci-dessus nommé le débiteur expose qu’il se reconnait débiteur envers Rocco… »

Et voilà la transformation d’une créance imaginaire en une créance réelle. Il faut que la cliente reconnaisse devoir cet argent. Pour une raison simple, elle n’a jamais eu affaire à cet organisme et donc n’a jamais signé de contrat. Alors l’huissier la met à genoux pour le prier et pour qu’elle reconnaisse devoir cette somme.

« Se reconnait débiteur d’une somme en principal de 66,19 euros augmenté des dépens et ou honoraires »

Et ou, il ne sait même pas à quoi correspond cette somme.

« du présent ordre, soit la somme suivante de 99,03 euros » Voilà, on passe à 165,22 euros.

La suite donne le vertige : « Qu’en conséquence il entend régler cette dette »

Mais ça ne suffit pas, l’huissier veut pouvoir débiter le compte de cette cliente à l’avenir, de toutes sommes à sa convenance. L’huissier veut un contrôle absolu sur la vie de cette cliente qu’il a déjà mise à genoux.

« et, afin de nuire à aucun autre de ses créanciers, toutes celles que la SCP (nom de l’huissier) huissier de justice associé serait chargé de recouvrer au moyen d’un ordre de prélèvement bancaire dans les termes ci-après. »

Donc, l’huissier peut émettre les créances les plus imaginaires et les prélever directement sur le compte. Des spécialistes vont me dire qu’il s’agit d’une autorisation de prélèvement qui peut être annulée. Notre huissier y a pensé aussi, et voilà ce qui suit.

« article 1, ordre de prélèvement : Le débiteur s’engage à ce jour à régler l’intégralité des sommes cause de la créance au moyen d’un prélèvement bancaire et ce, jusqu’à extinction de la dette… »

N’oublions pas qu’il s’agit d’un fournisseur de téléphonie. S’il a provoqué cette dette, il peut donc maintenant demander la même somme tous les mois, pourquoi s’en priverait-il. Vous allez encore me dire que le client peut réagir. Ne vous inquiétez pas, c’est prévu.

« Le présent ordre est irrévocable et sans suspension possible ».

Oui, vous lisez bien, la cliente signe son arrêt de mort, elle devra verser à vie le racket imposé par cet huissier qui la maintien à genoux devant elle. C’est plus qu’une procuration qu’elle donne sur son compte, elle reconnaît que l’huissier est copropriétaire de son argent.

Mais, allez vous répondre, nous sommes dans un état de droit et l’esclavage a été aboli en 1848. Elle a des recours. Lisons ensemble l’article 3.

« Article 3, mandat d’imputation : Le débiteur donne par la présente, mandat à la SCP (nom de l’huissier), d’acquitter la présente dette ainsi que toutes autres dettes mises en recouvrement chez elle, par imputation, à sa discrétion et sans discussion… »

A sa discrétion et sans discussion. Elle se soumet, elle ne discutera pas les ordres de son maître.

« … des sommes perçus par cette dernière, soit conséquemment au présent ordre de prélèvement, soit comme créance recouvrée pour le compte de son mandat. »

Et ça continue, et on en rajoute.

« En conséquence, le présent ordre de prélèvement aura également et valablement effet pour le règlement de toutes autres dettes éventuelles. »

Et la finale, ce sont les chaînes que l’on va souder définitivement aux pieds de la cliente, c’est le marquage au fer rouge qui en fait la possession de cet huissier.

« Le débiteur renonce donc par avance à toute contestation ultérieure et aux dispositions de l’article 1253 du code civil ».

Obliger la cliente à renoncer à tous ses droits pour être soumise au bon vouloir de l’huissier. Oui, nous sommes en France, oui nous sommes en 2011, et on en est là et aucune autorité ni judiciaire, ni gouvernementale, ni élue ne réagit.

Notre association APLOMB se battra jusqu’au bout dans cette affaire. Les plus graves accusations seront proférées contre cet huissier et c’est à cette profession, si elle désapprouve et si elle veut protéger son honneur, de faire le ménage dans ces rangs.

Nous avons lancé les vérifications d’usages. Dès que celles-ci seront probantes et que les preuves seront réunies, nous dévoileront le nom de cette étude.

Cette lettre, sur laquelle les coordonnées de la cliente ont été retirées) est à disposition sur simple demande.

www.aplombfrance.fr

1 commentaire:

  1. http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/les-indignes-chantent-contre-les-banques-01-08-2011-1551115.php

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