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vendredi 4 novembre 2011

Les plaintes pénales : c’était donc la bonne stratégie.


Depuis deux ans, nous avons essayé beaucoup de choses pour obliger les banques à respecter la loi, et donc de rembourser les frais illégalement prélevés.

Leur vrai réponse, celles que les banques n’osent pas donner : « si nous respectons la loi, c’est plus de 10 milliards de bénéfices que nous n’allons pas empocher.

Les plaintes civiles n’ont pas eu l’effet escompté. La banque se contentait de se murer dans un silence profond.

Par contre, les premières plaintes pénales pour délit d’usure ont été comme un coup de tonnerre dans la profession.

Tous les clients en sont victimes, à un moment ou un autre. Les montant en cause, à rembourser, sont souvent important.

Et puis, la chance ou la logique, un tribunal vient de condamner la Banque Populaire pour ce délit. Peut-être que leurs dirigeants étaient trop sûrs d’eux, Sans-doute ont-ils péché par excès de confiance, toujours est-il qu’ils sont condamnés.

Ce qui les fait frémir, ce n’est pas tant le fait de rembourser le client, mais les peines qu’ils encourent, à savoir 45.000 euros d’amende, l’obligation de faire la publicité du jugement à leurs frais, mais surtout, 5 ans d’interdiction de l’activité bancaire.

Oui, la banque peut fermer. Je pense qu’aucun juge ne prononcera cette peine. Seulement, nous sommes en pénal, et la récidive va jouer. Dès le second client qui condamnera la banque pour la même peine.

Quand nous étudions un dossier, nous envoyons d’abord le projet de plainte établi par l’avocat, à l’agence et au service juridique, pour info. Maintenant nous pourrons leur joindre la jurisprudence.

J’ai déjà été contacté par une banque. Celle-ci semble ne pas en croire ses yeux et souhaite de plus amples explications.

Nos dossiers partent régulièrement. Certes nous avons beaucoup de retard, mais ça valait le coup d’attendre. Il faut bien rappeler que nous ne voulons pas nous contenter de quelques miettes, nous voulons le remboursement total des clients.

www.aplombfrance.fr

1 commentaire:

  1. Les banques qui n'en croient pas leurs yeux ?! Sont-ils si ignorants des lois, pensaient-ils être à l'abri de tout ? Un peu des deux peut être ?

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