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samedi 19 novembre 2011

Un huissier annonce qu'il va forcer une serrure en l'absence de l'occupant des lieux

Un adhérent vient de me transmettre une lettre de menace d'un huissier.

"Nous allons demander une ordonnance au juge... et dès l'obtention de celle-ci"
Cet huissier considère que le juge est à sa botte, il n'a plus à rendre de jugement mais simplement signer ce qu'on lui demande de signer.

Il ne parle plus de la possibilité d'opposition que peut faire le client. Je connais ce dossier et je peux assurer que ce client ne doit RIEN.

Il annonce son intention de commettre un délit de violation de domicile:

"En cas d'absence, il pourra-être procédé à l'ouverture forcée de votre porte"

Juridiquement qu'est-ce que ça veut dire si vous êtes face à face à un individu à l’intérieur de votre appartement ? Vous êtes en présence d'un cambrioleur et vous pouvez agir en conséquence afin de protéger vos biens et votre personne, notamment signaler l’intrus aux forces de police.

Signalez-nous tous les courriers de ce genre. Nous allons vous expliquer comment monter une plainte pénale pour harcèlement.

www.aplombfrance.fr

1 commentaire:

  1. hé hé, des trucs dans ce genre, j'en ai plein en ce moment... je n'y répond même plus

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