Nous avons fait le point au bureau de l’APLOMB sur les poursuites en cours. Nous avons réuni une collection de jurisprudence impressionnante notamment concernant les contrats de crédit.
Pendant des années, les organismes de crédit ont fait à peu près n’importe quoi. Les anomalies se retrouvent sur la rédaction des offres, la concordance des taux,l'existence du bordereau de rétractation, la clarté des dates d’acceptation, les mentions manuscrites, les dates de déblocage, les parts sociales non comprises dans les frais, les déblocages de révolving sans ordre signé (eh oui, par téléphone ou internet, ça ne marche pas), les relances d’impayés, les frais et pénalités, les déchéances du terme bidons, etc, etc.
Et si vous avez la chance, qu’à un moment ou un autre, votre dossier soit tombé dans les mains d’un huissier ou un cabinet de recouvrement, les vices de forme sont encore plus nombreux.
Résultat, si vous demandez à la justice d’arbitrer sur la validité de votre crédit, vous avez toutes les chances de voir celui-ci frappé de nullité.
La sanction la plus courante et qui est systématique, c’est la perte du droit aux intérêts pour la maison de crédit.
Si vous avez depuis des années un révolving que vous débloquez régulièrement, le juge va reprendre le capital initial, va rajouter tous les déblocages ultérieurs, s’ils sont signés, obtiendra une certaine somme de laquelle il va déduire l’ensemble des versement que vous avez effectués.
Résultat, vous vous rendrez compte que, non seulement vous ne devez plus rien, mais vous avez un trop perçu d’intérêts que la banque doit vous rembourser… promptement.
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