Banques: la tentation de passer du droit à l’abus de droit et au non-droit

(Extrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay)

Tentations de passer du droit à l’abus de droit et au non-droit

Les tribunaux attachent une grande importance à la bonne foi des parties lors de la réalisation d’un contrat. Il y a le texte bien sûr, mais qui sert de référence et de garde-fous. Il est difficile d’appliquer les clauses à la lettre. Si c’était le cas, tous les contrats entre les acteurs économiques risquent de se bloquer.

Dès lors qu’un acteur économique, la banque en l’occurrence, maîtrise les procédures judiciaires, elles peuvent s’affranchir de tous les usages commerciaux et de la bonne foi. Pour ce faire et s’affranchir des règles, la banque doit avoir des privilèges, c’est-à-dire jouir d’un statut particulier vis-à-vis de la loi. La nature même de l’activité bancaire le permet.