Par exemple, sur les prêts immobiliers, la pop prenait des parts sociales sans les intégrer dans le taux.
Devant un tribunal, c'est l'annulation de tous les intérêts depuis l'origine.
Le problème pour les clients, c'est qu'il y avait une prescription de 5 ans.
Alors, le banquier a rectifié le tir et les nouveaux contrats semblent corrects.
Mais il reste les anciens. Alors le banquier serre les fesses, rentre sa tête dans les épaules et prie Notre Dame de Lagarde, la sainte patronne des financiers, le soir au fond de leur chambre forte.
Et puis, le 23 février 2012, une jurisprudence tombe. La prescription des 5 ans va courir à partir du moment où le client se rend compte du problème.
C'est à dire aujourd'hui.
Ci-joint, un article de mon ami Jean-Philippe Garnier.
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