Par Gérard Faure-Kapper
APLOMB . Le combat de Régine c'est la défense et le respect des valeurs
républicaines.
Le
grand principe régissant notre Société et permettant à des gens différents, aux
intérêts contradictoires, de vivre en harmonie, c’est le respect des lois et la
légitimité de l’arbitrage de l’institution judiciaire.
Née
sur le cadavre de privilèges d’un autre temps, la République, une et
indivisible, garantie cette égalité de traitement pour tous les citoyens.
Ce
principe est aujourd’hui mis à mal par une corporation toute entière, les
banques, qui prospère dans une illégalité admise et protégée par l’Etat.
C’est
le retour du « statut légal spécial » en d’autres termes, des
privilèges.
Pour
prendre un exemple concret : l’article L441-3 du code du commerce pose le
principe de la facturation entre professionnels.
Toutes
transactions doit s’appuyer sur une facture, avec les modalités,
caractéristiques et obligations de celles-ci.
Une
évidence pour tous : un créancier qui établit une facture à un débiteur
doit attendre la volonté de ce dernier pour le règlement.
Si
le débiteur refuse de payer ladite facture, le créancier a toutes les voies de
droit pour en obtenir le règlement..
MAIS,
en aucun cas, le créancier ne peut saisir de lui-même l’argent ou les biens de
son débiteur pour se payer. En dehors d’une procédure judiciaire, il s’agirait
d’un vol pur et simple.
Et
que font les banques qui facturent leurs services ? Elles n’attendent pas
l’accord du débiteur et prélèvent directement sur son compte.
Regardez
votre extrait de compte, vous trouverez des frais facturés du genre, commission
de mouvement ou frais d’intervention par exemple.
Ce
sont des services que votre banque vous facture. Avez-vous donné votre accord
pour que la banque débite votre compte ? Non. Elle s’est servi elle-même.
C’est donc un vol pur et simple.
Rien,
absolument rien ne dispense une banque de demander et d’obtenir l’accord de son
client pour débiter un compte.
Vous,
commerçant, allez-vous vous servir dans le portefeuille de votre client pour
vous payer d’une facture ? Non bien sûr.
Alors
on me répond souvent : oui, mais une banque, ce n’est pas pareil.
Entreprise
privée dont l’objet est de recueillir les fonds de sa clientèle avec l’obligation
de lui restituer tout en ayant la liberté d’en faire commerce.
En
quoi ce type d’entreprise diffère des autres ? En rien, la banque est une
entreprise comme les autres et donc agissant dans le cadre et le respect des
lois.
J’ai
sous les yeux un extrait de jugement à ce sujet. Il émane d’une chambre
commerciale :
« Attendu de même que l’article
L411-3 du code du commerce (celui définissant le principe et les modalités de
facturations) ne concerne que les achats et ventes de produits et le
prestations de services, et non les activités bancaires… »
L’activité
bancaire étant de nature commerciale basée sur le commerce de l’argent et des
prestations de service inhérentes, elle rentre totalement dans le cadre du
L411-3
Mais
ce juge a décidé de l’exclure du cadre des lois communes aux autres commerces,
et donc de lui donner un statut de privilégié.
Et
voici comment, de jugements en jurisprudences, les « privilèges »
abolis le 4 août 1789, refont leur apparition.
C’est
pour lutter contre cette atteinte aux principes républicains de l’égalité de
tous devant la loi, que l’APLOMB (association pour la légalité des opérations
et mouvements bancaires) a vu le jour en 2009 sous l’impulsion de 2 personnes,
Régine Fabre et moi-même.
Continuez
de soutenir notre combat en envoyant un message à Régine qui met sa santé en
danger pour vous tous.
www.aplombfrance.fr
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