Par Gérard Faure-Kapper
HUISSIERS :
nouvelles méthodes pour contourner la loi et priver les citoyens de leurs
droits.
Depuis
quelques temps, nous recevons des plaintes bizarres contre des huissiers. Ils
ont trouvé le moyen (totalement illégal) pour priver le client de tous ses
droits de recours.
Le
problème qui se posait à leurs employeurs, principalement les banques et
organismes de crédit, c’est que les créances réclamées n’étaient absolument pas
dues.
Ils
savaient qu’en cas d’opposition le créancier n’avait aucune chance de récupérer
son argent devant la justice. Et pour cause, tout était illégal.
Le
rôle d’un huissier, officier ministériel, est notamment de signifier à son
client une décision de justice.
En
l’occurrence une ordonnance portant injonction de payer.
Le
client a un mois pour faire opposition. Puis il passe en audience.
Là,
il lui suffit d’exiger que lui soit présenté les contrats pour mettre l’accent
sur les vices de forme.
Maintenant
les huissiers ne viennent plus signifier dans les règles de droit l’injonction.
Ils pouvaient jusque-là se présenter à domicile. En cas d’absence, remettre le
pli à un voisin ou une gardienne. A défaut, à la mairie du domicile.
Ça,
c’était l’obligation légale de l’huissier..
Ce
qu’ils font maintenant : ils se contentent de glisser un petit avis de
passage, sur du papier léger, avec une police de caractère inférieure à celle
légalement autorisée, avec du carbone chimique.
Bref,
un papier qui a toutes les chances d’être noyé dans la publicité et qui passe à
la poubelle.
Donc
le client n’est pas prévenu et ne fait pas opposition.
Après
un mois, l’huissier obtient une ordonnance exécutoire et se présente
physiquement à votre domicile.
Et
là, vous n’avez plus aucun recours et l’huissier peut tranquillement faire son marché
et vider votre appartement.
Mon
conseil : surveillez toujours votre boite aux lettres.
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