Septembre noir pour les banques, un malheur n’arrive jamais seul…

 Par Gérard Faure-Kapper

L’arrêt du Conseil d’État a laissé les banques et les assurances KO. Sans contestation possible, elles devront rembourser 16 milliards aux citoyens.

Le Conseil d’État ayant cassé deux arrêtés de 94 et 95, les assurances (souvent filiales des banques) devront rembourser à chaque emprunteur environ la moitié de tout ce qu’il a versé au titre de la prime d’assurance pour le prêt.

Mais y a pas qu’ça, y a aut’chose….

« Un juge doit soulever d’office toutes les dispositions du code de la consommation dans les litiges nés de son application. »

Cela signifie qu’avant de juger sur le fond, le juge va vérifier si l’offre préalable respecte les textes.

Notre enquête menée depuis 6 mois démontre que ce n’est pas le cas et que la quasi-totalité des contrats sont non conformes.

Ceci provoque automatiquement la perte du droit aux intérêts

En plus du remboursement de l’assurance, la banque devra vous rembourser la totalité des intérêts que vous avez versés au titre des remboursements.

Mais y a pas qu’ça, y a aut’chose….

Nous avons également démontré que les TEG sur les offres de prêts immobiliers sont erronés et ne tiennent pas compte des frais de garantie…

La sanction : perte du droit aux intérêts pour les prêts immobiliers.

Mais y a pas qu’ça, y a aut’chose….

Puisqu’on va en justice, autant profiter du voyage pour demander le remboursement de l’ensemble des frais et commissions prélevés sur le compte courant. Depuis 2 ans que nous fréquentons les tribunaux d’instance, nous avons acquis un certain savoir faire, une sorte de haute technologie judiciaire.

Comme on dit au Crédit Agricole, le bon sens a de l’avenir et comme chantait Édith Piaf, « ça n’pouvait pas durer toujours… »

Pour plus de renseignements, notamment sur la composition du dossier judiciaire, envoyez un message sur: www.aplombfrance.fr