Contre la délinquance bancaire, éduquons, éduquons...

Par Gérard Faure-Kapper


L'APLOMB peut faire un constat. Si les employés de banque avaient un minimum de formation juridique, ils géreraient les comptes des client conformément aux textes.

Le principal effet serait de rétrocéder l'ensemble des frais d'interventions prélevés sur les comptes. Ces frais étant liés aux décisions d'accorder ou non un découvert pour permettre le paiement d'une écriture, font partis du "coût du crédit". Ce coût ramené à un rapport proportionnel indique un taux supérieur au seuil de l'usure.

Les employés se mettraient ainsi à l'abri des poursuites judiciaires engagés contre quasiment toutes les banques. Qu'ils n'oublient surtout pas que leur responsabilité pénale est engagée et qu'il ne comptent pas sur leur Direction pour les soutenir.

Le plan de formation que l'APLOMB leur propose porte sur la compréhension des actes quotidiens.

1°) Quel est le lien juridique qui va lier le client à sa banque.

2°) Quels sont les responsabilités du banquier en tant que mandataire des paiement.

3°) Analyse de l'acte consistant à étudier la possibilité de payer ou non une écriture.

4°) Conséquences juridiques d'une autorisation tacite de découvert.

5°) Réglementation des différents frais prélevés: frais autorisés et frais interdits.

6°) Notion de seuil de l'usure et pénalisation de son dépassement. Peines encourues en cas de dépassement.

7°) Responsabilité pénale de l'employé de banque, et dans quelles circonstances celle-ci sera engagée.

etc.

Ces cours seront publiés sur ce blog, et une brochure téléchargeable sera à dispositions des employés de banque.

Le nouvel arrêt du Conseil d'Etat a clairement démontré que les banques sont hors la Loi. Bruxelles a la volonté de poursuivre les banquiers pénalement.

Il ne s'agit pas d'abattre le système bancaire, il est central dans l'économie. Il faut simplement neutraliser leurs dirigeants pour que cette profession puisse remplir normalement son rôle dans l'économie sans racketter les citoyens.

C'est dans cet esprit et en préparant cette transition que nous apportons notre pierre à cet édifice.