Par Gérard Faure-Kapper
Malgré
toutes les jurisprudences et tous les procès qu’elles ont perdus, les banques s’obstinent
à convaincre du bien fondé des frais bancaires.
A propos de l’arrêt de la cour de
cassation du 22 mars 2012.
Dans
la plupart des agences, nous avons des employés goguenards qui sont heureux de
nous apprendre l’existence d’une jurisprudence de la cour de cassation datée du
22 mars 2012 qui « les autorise à prélever tous les frais qu’ils veulent
sur les comptes. »
C’est
présomptueux de leur part. En effet, analyser un arrêt de cour de cassation, c’est
un métier.
Cet
arrêt n’autorise nullement les banques à racketter leurs clients comme elles semblent le penser et en tout cas pas le leur.
Dans
l’affaire en question, il s’agit d’une personne qui avait assigné sa banque
pour des frais illégaux. Seulement elle s’était référée aux textes régissant les
découverts de plus de 3 mois alors que les siens n’excédaient pas 3 semaines.
La
cour de cassation, bien évidemment, n’avait d’autres solutions que de casser le
jugement.
Mais
ça ne remet rien en cause sur les frais.
De la définition et de la cause des
frais d’interventions.
Nous
sommes dans le cas des frais et commissions prises lors du paiement d’une
écriture.
La
banque considère que les frais d’interventions sont liés au « fonctionnement
anormal du compte nécessitant une prise de décision et donc l’intervention d’un
agent ».
Dès
lors, elle estime que cette commission n’est pas liée au crédit et ne rentre
pas dans le Calcul du Taux effectif global (TEG)
La
banque a tout à fait raison lorsque les interventions ont lieu pour un incident
comme un chèque irrégulièrement rempli, une absence de signature ou autre
chose. Ce n’est pas lié, par hypothèse, à l’accord d’un crédit.
Il
n’y a que dans le cas d’une écriture se présentant sur le compte à découvert nécessitant
l’intervention d’un l’agent pour la prise d’une décision de payer ou non.
Et
pour cela, la banque a le droit de facturer son client de frais d’intervention
devenu frais d’étude de crédit.
Ce
n’est pas à ce niveau que ce situe l’infraction, mais après.
Comment calculer le TEG (taux effectif
global)
C’est
très simple et très logique.
Prenons
une période d’arrêté de compte, en général un trimestre civil.
Vous
allez calculer combien vos découverts vous ont coûté.
Pour
cela, vous allez additionner les intérêts pris par la banque à la fin du
trimestre, et rajouter tous les frais liés aux découverts.
Pour
savoir si tel ou tel frais est lié au découvert ? C’est très simple,
demandez-vous simplement si vous auriez eu ces frais si votre compte avait été
créditeur.
Une
fois que vous connaissez le coût de vos découverts, il suffit d’en faire un
rapport proportionnel entre ces coûts, les montants des découverts et leurs
durées et vous trouvez le Taux Effectif Global.
Or,
si les frais d’interventions ne sont pas illégaux en soi, le TEG qui les
englobe doit être celui annoncé par la banque (sous peine de leur annulation)
et ne pas dépasser le seuil de l’usure de l’ordre de 21% (sous peine de 2 ans
de taule).
Merci pour cet article très intéressant et instructif.
RépondreSupprimerCependant, n'étant pas très doué pour le calcul, pourriez-vous, svp, mettre un exemple concret chiffré ? Cela me permettrait de mieux comprendre et de mettre en application la méthode.
Merci beaucoup pour tout ce que vous faites. Je vous soutiens.
Bien cordialement
idem comment faire le calcul tres pratiquement
RépondreSupprimercdt
Bonjour, comme les deux lecteurs précédents, pourriez-vous donner un exemple chiffré ?
RépondreSupprimerMerci d'avance et bravo pour vos articles toujours très instructifs.
Vous me demandez de vous prêter 100€ pour un an. Je vais étudier votre demande et j'accepte. Pour cette étude, je vous facture 8€. Et puis les intérêts sont à 15%. Question, combien vous a coûté ce prêt. Moi banquier, je vous dit 15€ puisque c'est 15% sur un an. Vous me répondez non, le prêt m'a coûté 15€ plus les 8€, soit 23€. sur 100€ et un an, ça fait du 23€. Mais non, réplique le banquier. Les 8€, je vous les aurai pris, même si j'avais refusé de vous prêter. Donc ils n'entrent pas dans le TEG. Vous ne serez pas d'accord. le coût des 23€ est un fait prouvé auquel le banquier vous oppose une hypothèse. Que va faire le juge: s'appuyer sur des faits incontestables, démontrés et prouvés: le crédit à coûté 15€ plus 8€ soit 23€. Ou le juge ne va tenir compte que de l'hypothèse du banquier.
RépondreSupprimerEn d'autres termes, je tue un banquier. C'est un fait prouvé. Et je vais me défendre en expliquant à la cour d'assise: "oui mais si le révolver n'avait pas été chargé, je ne l'aurai pas tué.