Soutien
de Mme Taubira aux huissiers. Préservez vite vos droits en écrivant à vos
créanciers. Après ce sera trop tard.
L’arrêté
du 28 août 2012 est passé totalement inaperçu. Pourtant, en validant le SMS
comme moyen de signification d’actes, les huissiers voient leurs sombres
agissements légalisés.
Nous
restons dans le cas qui nous intéresse, le recouvrement de créance.
Ce
qui s’est passé hier en Grèce et aujourd’hui en Espagne sera demain en France.
Les
banques n’auront d’autres choix que de ponctionner à mort leurs clients.
Elles
ont besoin de la complicité des officiers ministériels et assermentés pour
couvrir leurs méthodes de recouvrement.
Et
pourtant, la quasi-totalité des sommes que l’on vous réclame n'est juridiquement pas due. Preuve en est que les tribunaux, quand ils sont saisis,
amputent ou annulent ces dettes.
Demain,
on ne vous signifiera plus les actes. Vous ignorerez que vous êtes assignés au
tribunal, vous laisserez passer les délais de recours et les huissiers auront
toutes latitudes pour se servir sur votre salaire et pourront totalement
bloquer vos comptes.
C’est
ce qui arrive aujourd’hui, les dossiers sont légion.
A
titre préventif et conservatoire, prenez vos précautions en adressant cette
lettre recommandée aux organismes de crédit et éventuellement huissiers ou
cabinets de recouvrement.
Elle
sera, soit sans réponse ou avec des éléments non valables.
Mais
vous pourrez la brandir, ainsi que sa réponse devant un tribunal.
Tenez
nous au courant de la réponse sur aplomb@laposte.net
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Madame,
Monsieur xxx
Références
du dossier.
Messieurs,
Suite
à une affaire dans le Nord de la France impliquant un organisme de crédit et un
huissier (obtention d’une ordonnance exécutoire de saisie à partir d’un faux
document), il me parait opportun de clarifier nos relations afin d’envisager
plus sereinement la suite des procédures, et ceci dans notre intérêt commun.
Je
vous demande de me communiquer les documents suivants :
Copie
de l’exemplaire « prêteur » de l’offre
Tableau
d’amortissement (sauf pour les revolvings)
Documents
concernant les assurances éventuelles.
Extrait
de compte détaillé (reprenant les déblocages, ainsi que les remboursements en
capital et intérêts et les différents frais éventuels)
Dès
réception de ces documents, je les ferai parvenir à un expert qui, je n’en doute
pas, confirmera leur régularité.
C’est
ainsi que nous écarterons tous doutes et suspicions que des affaires auraient pu
faire naître.
En
vous remerciant par avance et avec nos sincères salutations.
Bonjour Gérard,
RépondreSupprimerQu'en est-il du délai de prescription de deux ans pour les dettes ?
Merci de vos lumières :)
Le délai de forclusion est de 2 ans après le paiement de la dernière mensualité. La banque a 2 ans pour entamer une procédure judiciaire, sinon, c'est pertes et profits (en l'occurrence c'est la première catégorie)
RépondreSupprimeret un "jugement" non exécuté ?
RépondreSupprimeret/ou forclos ?
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