Si vous recevez une lettre de refus de rembt des frais: Voici le modèle de réponse.

Par Gérard Faure-Kapper

Vous avez demandé le remboursement de vos frais d'intervention à votre banque et ils refusent.

Une adhérente a reçu cette réponse de HSBC, copié collé de la Fédération Française des Banques que l'on retrouve dans toutes les réponses.

Cette lettre provient de la DIRECTION EXPERIENCE CLIENT. Nous sommes devenus des lapins de labo.

Voici la réponse que vous allez leur envoyer.

C'est sensé être une lettre qui vous est adressée par l'APLOMB et que vous envoyez à la banque pour info.

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APLOMB

Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires

                                                                                  Monsieur (coordonnées de l'adhérent)

                                                                                 

                                                                                 

                                                                                  Paris le 26 janvier 2013

            Madame, Monsieur,

            J’ai analysé avec intérêt la réponse de votre banque concernant les commissions d’intervention.

Comme ils l’expliquent très bien, « cette commission est prélevée dès lors qu’une opération se présente et nécessite un examen, qu’elle donne lieu à un paiement ou un rejet. » Ce sont donc des frais d’étude de crédit.

« Cette commission ne rémunère donc pas le dépassement » Effectivement, ce sont les intérêts proportionnels qui rémunèrent le dépassement.

            « Mais le service distinct par lequel la banque a analysé l’irrégularité survenue sur le compte » Ce sont donc les frais fixes alourdissant le coût du crédit.

Selon le glossaire du Comité Consultatif du Secteur Financier, la commission d’intervention est une : « somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (absence ou insuffisance de provision…). »

Plus précisément et selon la Fédération Bancaire Française (FBF) « ces frais correspondent à la rémunération de l’examen du compte et de la situation du client avant paiement ou non-paiement. »

La décision de payer, donc d’accorder un crédit sous la forme d’un découvert, est le résultat de l’examen du compte rémunéré par ces frais.

Ces frais sont donc considérés par la Fédération Bancaire Française comme des frais d’étude de crédit qui en alourdissent le coût. Ils se retrouvent tout naturellement dans le Taux Effectif Global qu’il conviendra de vérifier.

La reconstitution de la vie du compte et son étude menée par l’APLOMB démontreront, sans aucune ambiguïté que le taux effectif global annoncé chaque trimestre par la banque, est totalement erroné. De plus, et dans la quasi-totalité des cas, il dépassera largement le seuil de l’usure.

            En conclusion, je vous déconseille de discuter avec la banque mais de saisir la justice pour demander son arbitrage. Faites-nous parvenir vos extraits de comptes pour une première étude. Si elle est concluante, vous pourrez saisir notre avocate. Elle vous proposera alors, soit la voie civile ou, plus probablement, la voie pénale pour délit d’usure.

            Avec nos très sincères salutations.

                                                                                              Gérard Faure-Kapper

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