Par Gérard Faure-Kapper.
La BNP a décidé d'annoncer clairement qu'elle pratique des taux usuraires.
Pourtant c'est un délit puni sévèrement par la loi: 2 ans de prison ferme pour le Président Directeur Général, 5 ans d'interdiction de pratique de l'activité bancaire et 45.000€ d'amende.
Fort du soutien sans faille et réaffirmé du Ministre de l'économie.
Fort du soutien de l'ensemble des banques.
Fort du soutien du chef de l'Etat qui a fait don de sa personne au monde de la finance.
La BNP a décidé de faire son coming out et d'annoncer clairement: "oui, nous sommes des usuriers".
L'usure, chancre de l'économie, s'étale grassement aux yeux d'un peuple à bout de force.
Mais pourquoi une telle annonce ?
Depuis 1966, l'indication du TEG (taux effectif global) doit être annoncé sur tous les documents.
Quasiment tous sont erronés.
Presque tous dépassent le seuil de l'usure (environ 20%)
Pour la victime, il y a deux angles d'attaque possibles.
Soit elle attaque en civil pour TEG erroné. La sanction est la déchéance et le remboursement par la banque de l'ensemble des frais et intérêts.
Soit elle attaque en pénal pour pratique usuraire. Les sanctions sont alors celles que j'ai indiqué (peines de prison, etc.)
Les banques risquent donc cette double peine. Mais, pour des raisons pratiques évidentes, il est plus facile d'attaquer en civil pour taux erroné.
Alors les banques commencent à prendre le risque d'indiquer fièrement le TEG réel, même si celui-ci dépasse le seuil de l'usure.
Le 2 août 2003, vos députés ont voté la dépénalisation du délit d'usure, mais uniquement pour les professionnels.
Les lobbys bancaires, véritables faiseurs de lois, travaillent activement pour que cette dépénalisation soit appliquée aux particuliers.
Cela va arriver bientôt et ce sera une catastrophe sans précédent puisque le racket sera légalisé.
Tel un riverain de la faille de San Andréas en Californie, je tire le signal d'alarme. Tous les voyants sont au rouge.
Surveillez vos députés pour qu'ils ne trahissent pas les citoyens comme ils l'ont fait pour les professionnels le 2 août 2003.
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