Par
Gérard Faure-Kapper.
J’ai
un nouveau dossier sous les yeux. C’est de plus en plus fort. Un client avait
un crédit dans une banque d’origine américaine.
Celui-ci
était impayé, la banque n’a pas fait le nécessaire à temps, les 2 ans ont
passé. Le crédit est donc « forclos », il y a
prescription et le client ne doit plus rien.
En
tout cas, la banque n’a plus aucun moyen juridique pour l’exiger. De plus, si
le TEG est erroné, ce qui est fréquent, ils doivent rembourser tous les
intérêts prélevés depuis le départ.
La
banque s’y retrouve tout de même. Elle va vendre cette créance à des cabinets
de recouvrement. Le prix sera très inférieur mais peu importe puisque la perte
sera déductible des impôts.
Le
cabinet de recouvrement qui sait donc pertinemment que le client ne doit pas
cette somme, va commencer son harcèlement.
Lettres
de menaces, nombreux appels quotidiens, messages, appels à l’employeur, appel
aux voisins en les menaçant également de les poursuivre pour complicité, appels
aux commerçants pour dénigrer le client, appels à la banque pour le discréditer,
appel au directeur de l’école ou du lycée, etc.
Et
puis les visites impromptues avec plusieurs gros bras, tentative d’ouvrir la
voiture, insultes à la famille, contact avec les grands parents pour les
menacer, et j’en passe.
Après
tout, pourquoi ces gangsters se priveraient, la quasi-totalité des victimes
crache au bassinet. Le rapport est énorme. De plus, ces méthodes mafieuses pour
tenter de racketter les citoyens se déroulent sous l’œil bienveillant des
pouvoirs publics.
Comment
réagir si vous êtes agressé de la sorte.
Vous
avez d’abord une certitude : cet argent que l’on vous réclame, vous ne le
devez pas. Si c’était le cas, la banque serait directement allée au tribunal.
Ensuite
vous envoyez une lettre en r et ar à la banque et la société de recouvrement en
demandant pour expertise:
Le
contrat de cession de créance (comme quoi la banque a « vendu » la
dette)
L’offre
préalable du crédit
Le
tableau d’amortissement
L’extrait
de compte
Puis
vous notez soigneusement toutes les interventions de ce cabinet de
recouvrement. Essayez d’enregistrer les conversations, filmez leurs
interventions à domicile, demandez aux voisins et autres personnes sollicités des
témoignages remplis en bonne et due forme (vous trouverez des modèles sur
google).
En
un mot, collectionnez tout ce que vous pouvez trouver comme preuve.
Puis
vous écrivez au procureur. Il chargera la gendarmerie locale de vous entendre.
Par
expérience, je peux affirmer que la justice ne laissera pas passer une affaire
comme ça.
N’oubliez
pas, si quelqu’un vous réclame de l’argent, vous êtes en droit de demander la
validation de la dette par la justice.
Sans
cette démarche, la dette n’est que présumée.
Une
dernière chose qui va refroidir ces voyous.
Une
affaire a été jugée récemment sur la validité d’une dette. Nous attendons le
délibéré mais nous sommes très optimistes.
Pour
une dette réclamée de 3.800€, et après constat de l’irrégularité du contrat, ou
plus précisément son absence, nous avons demandé la condamnation au
remboursement de la totalité des intérêts sur 14 ans. Dans cette affaire il s’agit
de 31.000€.
Nous
allons avoir un petit « flottement » juridique.
En
effet, la banque va arguer le fait que la créance a été « vendue » à
un cabinet de recouvrement.
Celui-ci
mettra en avant le fait qu’il peut être responsable jusqu’à 3.800€ mais ne veut
pas prendre la responsabilité des vices de forme.
En
fait, ce sera plaidable.
Un
commerçant achète un cageot de pommes pourries.
Il
sait qu’elles sont avariées, c’est d’ailleurs pour cela qu’il les a payées très
peu.
Mais
s’il essaye de les vendre pour des pommes fraîches au prix fort, alors il y a
problème, ou plutôt tentative d’escroquerie.
Pour
les 31.000€, je pense que le tribunal condamnera l’acheteur des pommes
pourries, à savoir le cabinet de recouvrement.
Alors,
ils découvriront… que c’est galère de gagner 1$.
Mais quel est le sort du ficp si la personne a été déclarée car bien souvent les personnes sont fichées ficp et ce ficp reste après les deux ans du delai de forclusion.?
RépondreSupprimerEffacement
RépondreSupprimerQuand il y a lieu de lever l'inscription au FICP, il appartient à l'organisme de crédit qui avait déclaré les incidents de demander à la Banque de France la radiation du fichier.
En cas d'inscription non levée, vous devez exercer votre droit de rectification par courrier adressé à votre banque.
Si les difficultés d'actualisation du fichier persistent, vous devez saisir la Commission nationale informatique et liberté (Cnil).
À savoir : la Banque de France ne peut rien faire d'elle-même, en cas de difficulté pour désinscrire quelqu'un.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17608.xhtml
Bonjour, je viens d'apprendre aujourd'hui que les intérêts que j'avais souscrits auprès du CMP ont été cédés à Intrum Justitia. J'avais un engagement verbal qu'une fois le solde principal acquitté, les intérêts seraient négociés. J'ai transmis par LR un courrier au CMP au mois d'octobre 2013. Je leur fais une proposition, leur expliquant que j'ai un cancer, que je suis sous chimio thérapie et comme seule réponse le courrier reçu ce jour de cette société de recouvrement. A croire que de peur que la maladie m'emporte leur seul recours était un recouvrement forcé. J'ai toujours fait preuve de bonne foi et j'aimerais savoir si vous avez des conseils à me donner.
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