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vendredi 8 mars 2013

Vote d'une résolution dégageant la responsabilité des sociétaires des banques mutualistes. La réponse



Par Gérard Faure-Kapper

Dans un précédent post, nous avons incité les sociétaires des trois grandes banques mutualistes, Crédit Mutuel, Crédit Agricole et Banque Populaire, à demander en assemblée générale le vote d'une résolution.

Celle-ci devait mettre en garde le Président et lui rappeler sa responsabilité civile et pénale qui sera retenue contre lui en cas de plainte pour "délit d'usure"

Cette résolution devait également dégager la solidarité de l'ensemble des Sociétaires ci ceux-ci votaient le "quitus" au conseil d'administration.

Le texte est celui-ci:

« Les Sociétaires de la Caisse Locale que je préside demandent solennellement aux instances fédérales et nationales de notre mouvement, de veiller, avec la plus grande rigueur, à ce que le taux effectif global reflétant le coût des découverts (frais proportionnels plus frais fixes) ne dépasse en aucun cas le seuil de l’usure légal fixé trimestriellement par la Banque de France (actuellement aux alentours de 20%). »

Comme on pouvait le prévoir, les Présidents, ignorant souvent tout de leurs responsabilités, ont transmis à la Fédération.

Ceux-ci par contre ont parfaitement compris la démarche de l'APLOMB. Si la résolution est votée, la Caisse Locale ne peut plus prélever de frais d'intervention et de frais de refus. Pire, elle devra rembourser tous les frais sur 5 ans, 

Alors ils bottent en touche. Voici une réponse reçue.


Bonjour Monsieur,
Je viens vous faire savoir que j’ai bien reçu votre courrier recommandé du 25/02 dernier et que je viens aujourd’hui d’en prendre connaissance.
Vous me dites ne pas avoir reçu l’invitation à notre AG, or elles n’ont été expédiées que fin de semaine dernière. J’ai personnellement reçu la mienne au courrier d’hier lundi. Je pense que vous êtes dans le même cas sachant qu’elles arrivent souvent chez nos sociétaires d’une manière échelonnée.
J’ai demandé à ce qu’une nouvelle invitation vous soit envoyée au cas où…
Pour ce qui concerne l’objet même de votre courrier, nous l’aborderons lors de l’AG afin de dissiper tout malentendu, entretenu il est vrai par les médias, sur les pratiques du Crédit Mutuel et celles du CME, en ce domaine.
Veuillez croire, Monsieur, en mes sincères salutations mutualistes,

Traduction. "Nous allons vous servir la réponse toute faite de la Fédération pour justifier nos pratiques usuraires."

Ils veulent dissiper tout malentendu. Mais il n'y a aucun malentendu, les textes et les jurisprudences sont très claires à ce sujet. La banque est en tort.

De plus, ils parlent de ce malentendu "entretenu il est vrai par les médias". C'est assez cocasse venant d'un Crédit Mutuel de Meurthe et Moselle où les médias sont la propriété du Crédit Mutuel.

Messieurs les Présidents et Administrateurs, je connais bien la noblesse de vos motivations: les mêmes que celles de Friedrich Wilhelm Raiffeisen qui a créé les caisses mutuelles de dépôts et de prêts. Il fallait arracher le peuple des griffes des usuriers.

Alors présentez et votez cette résolution qui sera l'affirmation de votre engagement.

Et puis, entre nous, vous seriez bien inspirés de lire ou relire ce livre: "Car j'ai eu faim..."









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