Gérard Faure-Kapper
François Hollande veut lutter contre les conflits d'intérêts.
Ça tombe bien, nous aussi.
Un sénateur va donc reposer cette question au gouvernement concernant le conflit d'intérêts des huissiers dans leur rôle d'officier ministériel assermenté et leur second travail d'agent de recouvrement.
Question écrite
posée à Madame Christiane Taubira, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Madame
la Ministre, cette question porte sur la réalité quotidienne du comportement
des Officiers Ministériels et Publics que sont les huissiers de justice.
Dans
le domaine précis du recouvrement de créance, le rôle d’un huissier est de
signifier des actes de procédures aux citoyens et d’exécuter les décisions de
justice, notamment les saisies.
Par
extension, il est admis que l’huissier puisse aussi assurer le recouvrement
amiable des créances.
Le
dérapage prévisible a eu lieu.
Harcèlement,
intimidation, menaces, insultes, violences psychologiques voire physiques,
sadisme, voici les adjectifs employés dans les témoignages que nous recevons
sur le comportement des huissiers.
Ce
qui pouvait être une attitude exceptionnelle d’agents mal formés ayant un
problème de maîtrise de soi, est devenu une méthode de travail généralisée que
les intéressés revendiquent.
Les
huissiers utilisent leur titre, leur fonction et leurs prérogatives d’officier
ministériel pour se comporter de la même façon que les sociétés de recouvrement
dont la sinistre réputation n’est plus à faire.
Cette
activité est beaucoup plus rémunératrice. Seulement il y a conflit d’intérêt
Un
huissier a un devoir de prudence et de diligence. Quand il est mandaté pour
recouvrer une créance, il a le devoir d’effectuer un minimum de vérifications.
Alors
même qu’aucun jugement n’a été rendu, l’huissier en exige le règlement et pour
ce faire n’hésite pas à mettre en avant son titre d’officier ministériel.
La
dette est-elle réelle et confirmée pour le montant demandé ? La justice
l’a-t-elle validée ? Existe-t-il un jugement exécutoire pour un montant
différent ? N’y a-t-il pas d’autres huissiers chargés de récupérer cette
même créance ? Ces questions, nous ne les posons pas par hasard.
Pire,
et les jurisprudences le prouvent, les soi-disant créances bancaires sont
souvent le produit de faits constitutifs d’un délit d’usure. En récupérant en
force ces sommes, il y a complicité et recel de la part de l’officier
ministériel.
Sans
effectuer aucune vérification et hors de toute procédure judiciaire, l’huissier
va envoyer des menaces claires et précises sur son papier à entête. Et puis ce
sera le harcèlement téléphonique pour faire craquer sa victime. A aucun moment
il ne se pose la question sur la réalité de la créance.
S’il
obtient une ordonnance portant injonction de payer, et alors que l’adresse et
le domicile du destinataire sont clairement identifiés, il prétextera son
absence pour lui « signifier » par un petit papier bleu et une lettre
simple. Ainsi, non prévenu de l’importance du document et des recours juridiques,
la personne laissera passer les délais et ne pourra pas exercer son droit de
défense.
L’huissier
prive ainsi sa victime de tous ses droits de défense. Fort d’un jugement
exécutoire, il pourra alors requérir la force publique pour saisir le
malheureux souvent pour une somme non due.
Madame
La Ministre de la Justice Garde des Sceaux, la dérive de la fonction d’officier
ministériel se généralise. A la violence de ces méthodes nous craignons qu’il
soit répondu par une violence physique, réaction normale de citoyens désespérés
qui n’accordent plus aucune importance à leur propre vie.
Ne
serait-il pas opportun d’interdire à un huissier d’utiliser son titre et ses
prérogatives d’officier ministériel pour exercer des activités douteuses de
cabinet de recouvrement de créance.
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