Nombre total de pages vues

lundi 8 avril 2013

Tribunaux: la BNP à bout de souffle en est à manipuler ses tarifs.



Par Gérard Faure-Kapper

Frais d'intervention. Les banques sont de plus en plus acculées dans leurs derniers retranchements.

Ne pouvant plus se défendre par un raisonnement rationnel, elle en sont réduites à "manipuler" les conclusions qu'elles fournissent au tribunal.

Quand on en est là, la fin n'est plus très loin.

Voici une analyse détaillée de conclusions de la BNP 

Leur déclaration:
"Il apparaît de fait que ces commissions constituent le prix de services, distincts du crédit, qui consistent, soit à tenir les comptes du client, soit à rémunérer le service de caisse assuré par le banquier, et ne constituent pas la contrepartie du crédit".

 La BNP ajoute que « ces commissions constituent le prix de services, distincts du crédit, qui consistent, soit à tenir les comptes du client, soit à rémunérer le service de caisse assuré par le banquier, et ne constituent pas la contrepartie du crédit ».

La BNP a manipulé ces données en changeant les causes des facturations. A partir de la grille tarifaire de la BNP, nous avons reconstitués les intitulés avec leurs destinations.



Les frais de tenue de compte

Ils sont appliqués fréquemment sur les comptes des professionnels. C’est plus rare concernant les particuliers. En général il s’agit d’un montant mensuel qui n’est pas lié à la position du compte.

A la BNP, les frais de tenue de compte sont gratuits.

Contrairement aux allégations de la BNP, ils n’ont rien à voir avec les frais d'intervention.

  

Le service de caisse

Il s’agit d’un des 3 services rendus à la clientèle. Les 2 autres étant service de placement et service de crédit.

Sa définition la plus courante est la suivante :
Le service de caisse permet d’offrir à la clientèle des banques, les opérations bancaires de base demandées par leur clientèle. Les clients des banques peuvent ainsi en se rendant (ou son représentant) au guichet de la banque faire fonctionner leurs comptes bancaires 

En général ce service est toujours gratuit puisqu’il fait partie des obligations de base du banquier.
C’est le cas à la BNP. Ce service n’a rien à voir avec les frais d’intervention.
  



Les frais d’intervention.

Pour reprendre la définition exacte de la BNP : « Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision… »


En l’occurrence il s’agit d’une présentation d’une écriture alors que la provision est insuffisante ou inexistante.

Quel est la description du « traitement particulier » ?

L’agent de la banque constate qu’une écriture se présente sur le compte de la cliente. Il va se poser la question suivante : « la banque va-t-elle lui prêter les fonds pour payer cette écriture ou non ? »

Il va procéder à l’étude du dossier, par exemple en vérifiant le solde moyen, les montant et la date du virement de salaire, appeler la cliente, etc.

En résumé, il va procéder à l’étude d’un crédit.

S’il accepte ce crédit, qui sera inscrit comptablement au débit du compte, alors il est en droit de facturer ces « frais d’intervention ».

Par hypothèse, par définition, par destination et par évidence, ces frais sont, sans contestation possible liés au découvert.

Ils en alourdissent le coût et doivent se retrouver dans le calcul du Taux Effectif Global.

Ce dernier doit être conforme à celui annoncé et ne doit, en aucun cas, dépasser le seuil légal de l’usure.

En l’occurrence ce n’est pas le cas

1 commentaire: