Par Gérard Faure-Kapper
Frais d'intervention. Les banques sont de plus en plus acculées dans leurs derniers retranchements.
Ne pouvant plus se défendre par un raisonnement rationnel, elle en sont réduites à "manipuler" les conclusions qu'elles fournissent au tribunal.
Quand on en est là, la fin n'est plus très loin.
Voici une analyse détaillée de conclusions de la BNP
Leur déclaration:
"Il apparaît de fait
que ces commissions constituent le prix de services, distincts du crédit, qui
consistent, soit à tenir les comptes du client, soit à rémunérer le service de
caisse assuré par le banquier, et ne constituent pas la contrepartie du crédit".
La
BNP ajoute que « ces commissions
constituent le prix de services, distincts du crédit, qui consistent, soit à tenir les comptes du client, soit à rémunérer le service de caisse
assuré par le banquier, et ne constituent pas la contrepartie du
crédit ».
La
BNP a manipulé ces données en changeant les causes des facturations. A partir
de la grille tarifaire de la BNP, nous avons reconstitués les intitulés avec
leurs destinations.
Les
frais de tenue de compte
Ils sont appliqués fréquemment
sur les comptes des professionnels. C’est plus rare concernant les
particuliers. En général il s’agit d’un montant mensuel qui n’est pas lié à la
position du compte.
A
la BNP, les frais de tenue de compte sont gratuits.
Contrairement
aux allégations de la BNP, ils n’ont rien à voir avec les frais d'intervention.
Le
service de caisse
Il
s’agit d’un des 3 services rendus à la clientèle. Les 2 autres étant service de
placement et service de crédit.
Sa
définition la plus courante est la suivante :
Le service de caisse permet d’offrir à la clientèle des
banques, les opérations bancaires de base demandées par leur clientèle. Les
clients des banques peuvent ainsi en se rendant (ou son représentant) au
guichet de la banque faire fonctionner leurs comptes bancaires
En
général ce service est toujours gratuit puisqu’il fait partie des obligations
de base du banquier.
C’est
le cas à la BNP. Ce service n’a rien à voir avec les frais d’intervention.
Les
frais d’intervention.
Pour
reprendre la définition exacte de la BNP : « Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant
une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement
particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées
bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision… »
En
l’occurrence il s’agit d’une présentation d’une écriture alors que la provision
est insuffisante ou inexistante.
Quel
est la description du « traitement
particulier » ?
L’agent
de la banque constate qu’une écriture se présente sur le compte de la cliente.
Il va se poser la question suivante : « la banque va-t-elle lui
prêter les fonds pour payer cette écriture ou non ? »
Il
va procéder à l’étude du dossier, par exemple en vérifiant le solde moyen, les
montant et la date du virement de salaire, appeler la cliente, etc.
En
résumé, il va procéder à l’étude d’un crédit.
S’il
accepte ce crédit, qui sera inscrit comptablement au débit du compte, alors il
est en droit de facturer ces « frais
d’intervention ».
Par
hypothèse, par définition, par destination et par évidence, ces frais sont,
sans contestation possible liés au découvert.
Ils
en alourdissent le coût et doivent se retrouver dans le calcul du Taux Effectif Global.
Ce
dernier doit être conforme à celui annoncé et ne doit, en aucun cas, dépasser
le seuil légal de l’usure.
En
l’occurrence ce n’est pas le cas
PTDR
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