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dimanche 19 mai 2013

Septembre 2013 : première action collective en justice contre les banques, initiée par l’APLOMB



Septembre 2013 : première action collective en justice contre les banques, initiée par l’APLOMB


En partenariat avec d’autres associations de consommateurs agréées pour ce type d’action, en collaboration étroite avec de nombreux services sociaux, avec le soutien actif de certaines communes, avec l’engagement de députés et de sénateurs, soutenu par la presse spécialisée ainsi que nombre de radios locale, l’APLOMB à 4 mois devant lui pour préparer la plus formidable action collective en justice contre les banques.


L’objectif est le remboursement intégral de tous les frais prélevés sur le compte depuis l’ouverture de celui-ci.

L’infraction : le taux effectif global, rapport proportionnel entre les montants des découverts, leurs coûts et leurs durées n’est pas correctement indiqué et dépasse le seuil légal de l’usure.

Les textes : le code de la consommation, le code monétaire et financier, les nombreuses jurisprudences, la loi informatique et liberté, le code civil et le code pénal.

La tactique : dans une première phase, nous nous appuyons sur la loi informatique et liberté pour demander sous format Excel, l’ensemble des mouvements passés dans la comptabilité de la banque depuis l’ouverture du compte. Cette demande s’appuie sur le fait que les libellées des cartes bancaires reprennent des informations privées inutiles pour le traitement comptable.
Dans une seconde phase, l’APLOMB analyse avec son logiciel ces opérations pour en extraire les éléments constitutifs du coût des découverts et recalcule avec précision les taux réellement pratiqués par les banques.
Le dossier est ainsi prêt pour être traité juridiquement par l’avocat.

Le traitement judiciaire : Ce sera probablement une combinaison d’actions individuelles groupées et d’actions collectives en justice qui seront décidés par les avocats des associations.

Les conséquences : la moyenne des frais à récupérer est de l’ordre de 3.000 euros et le gain mensuel futur d’environ 200 euros. Cet argent insufflé dans les ménages permettra de payer les créanciers normaux, comme les impôts, de régler un certain nombre de dettes, loyers, etc. Les ménages consommeront et c’est une demande nouvelle pour les commerçants, eux-mêmes bénéficiaire d’un ballon d’oxygène dans leur trésorerie. Cette manne financière servira l’investissement et l’emploi.

L’action a pour but de créer un cercle vertueux pour permettre une véritable relance économique. La chose n’a pas échappé à des partis politiques qui nous soutiennent sans réserve.

De plus, cette action contre les banques réunira le peuple dans toutes ses composantes. L’unité nationale, élément indispensable à une relance économique, est mise à mal par le gouvernement pour des raisons de tactique politique. La France ? Combien de divisions ?

Nos chances de réussite : sur le papier, 100% car les textes sont clairs. Le reste est entre les mains de la Providence.

Des centaines de personnes participent déjà à cette opération.

Si vous voulez en être, remplissez notre questionnaire sur : www.aplombfrance.fr

Ps : pour certaines raisons compréhensibles, je ne dévoile rien des partenaires de cette opération. Tout viendra en son temps.

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