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jeudi 6 juin 2013

Comment la Banque Populaire Val de France espère faire condamner l’APLOMB



Comment la Banque Populaire Val de France espère faire condamner l’APLOMB 

Par Gérard Faure-Kapper

Nous en sommes là. L’APLOMB doit répondre à de graves accusations formulées par la Banque Populaire Val de France au Tribunal de Grande Instance de Versailles.

Ces accusations ont été formulées dans des conclusions en réponse, dans le cadre d’une plainte déposée par l'avocat d’un de leur client.

Cette plainte s’appuyait sur une étude chiffrée de l’APLOMB faisant ressortir les TEG trimestriels qui, de toute évidence, étaient usuraires.

Cette étude, comme toutes les autres, ne comportait aucun conseil juridique et était intégrée à une assignation présentée par l'avocat du client.



Voici l’accusation telle que formulée par la Banque Populaire :

« Par le biais de son site internet, cette association effectue donc des actes de publicité, voire même des actions de démarchage en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes en matière juridique en méconnaissance des dispositions de l’article 66-4 de la loi du 31 décembre 1971. »

Que dit cet article de 1971 que l'APLOMB aurait enfreint ?

« Sera puni des peines prévues à l'article 72 quiconque se sera livré au démarchage en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes en matière juridique. Toute publicité aux mêmes fins est subordonnée au respect de conditions fixées par le décret visé à l'article 66-6. »


Quel est la définition du démarchage :

« Constitue un acte de démarchage toute prise de contact commercial non sollicitée au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits ou services. »

Il s’agit de prise de contact commercial non sollicité. Or l’APLOMB est une association sans but lucratif qui est sollicitée par des personnes dans le besoin. Ceci exclu totalement le démarchage de la part des bénévoles. Evidemment la Banque Populaire n’apporte aucune preuve alors que l’APLOMB peut avoir le témoignage de tous ses adhérents pour prouver le contraire.


Par rapport à la publicité. L’APLOMB a un site internet ce qui serait une publicité. Là encore c’est faux. Pour aller sur un site, il faut faire la démarche, soit d’inscrire son adresse, soit de cliquer sur un lien explicite. Le fait d’avoir un site n’est donc pas de la publicité.

Sinon, nous pouvons condamner tous ceux qui ont un site internet.

Ce serait différent si un encart de l’APLOMB apparaît sur un site de vente de fleurs à distance. Là c’est de la publicité.

L’accusation contre l’APLOMB est donc sans preuve et sans fondement.

Néanmoins elle a été formulée clairement par la Banque Populaire qui n’ignore pas que je peux encourir une peine de 2 ans de prison si elle est avérée.

Pas besoin d’être juriste pour mettre une expression sur cette manœuvre : Il s’agit d’une dénonciation calomnieuse.

Je rappelle à l’attention de la Banque Populaire Val de France l’article 226-10 du code pénal sur la dénonciation calomnieuse:

« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »


Evidemment l’APLOMB portera plainte contre la Banque Populaire Val de France en temps utile.

Une précision : qui va purger la peine de 5 ans de prison ? Le représentant légal de la Banque Populaire Val de France, à savoir son président.

Je ne donnerai pas de conseil à la Banque populaire, elle va encore m'accuser d'exercice illégal de la profession de conseiller juridique.

Juste une chose, vous seriez bien inspiré de changer rapidement d'avocat vous risquez également une peine de 5 ans d'interdiction d'activité bancaire.

Et je pense aussi que vous devriez passer un coup de débroussailleuse aux abords de votre siège social... il semble sortir de la jungle.





2 commentaires:

  1. C’est certainement le bon sens populaire, qui les animent, ... des consciences s’éveillent, d’autres sombrent...

    le plus dur dans la chute, c’est l’atterissage.

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  2. encore une fois grâce à vous ont voit leur vrai visage et leur perversité, sade n'est pas loin, une association qui fait de la pub. Sinon je pose une question doit on obligatoirement aller à un rendez vous d'un banquier est il obligatoire pouvez vous me répondre quelqu'un ?

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