Nombre total de pages vues

mercredi 5 juin 2013

Loi Hamon sur les actions judiciaires groupées: pourquoi c’est une révolution pour les banques ?


Loi Hamon sur les actions de groupe : pourquoi c’est une révolution pour les banques ?

Par Gérard Faure-Kapper

La Fédération Bancaire Française est au bord de l’apoplexie. Les banques commencent à mesurer l’étendue des dégâts. Les lobbyistes font des provisions de boite de cirage et de brosse à reluire. Les juristes examinent au microscope tous les aspects de cette loi.

Cette loi Hamon va permettre aux consommateurs victimes de la même infraction, de se regrouper dans une seule plainte.

Entre les défauts de pompe à eau de telle machine à laver, des médicaments qui contiennent de la farine à la place du paracétamol, des airbags qui se gonflent si vous actionnez les essuies glace, la liste est longues des sujets de litige.

Mais il y en a un tout particulier qui entre bien dans le cadre des « class actions », ce sont les TEG des découverts qui n’incluent pas les frais fixes et qui sont donc erronés.

Une plainte de cette nature obligera la banque à rembourser l’intégralité des frais prélevés depuis l’ouverture.

Eh oui, elle est là la révolution. Si nous gagnons une seule de ces actions collectives, c’est l’intégralité du préjudice qui sera remboursé. Et cette mesure s’appliquera à tous les citoyens.

L’APLOMB peaufine actuellement tous les dossiers qui seront présentés, avec une autre association agréée, afin de présenter la première « action collective en justice ».

L’enjeu est tellement énorme que d’autres associations, pourtant en pointe, freinent des 4 fers et hésitent à lancer une telle action.

Pourtant, c’est 100 milliards qui seront ainsi reversés dans l’économie française. Et pour beaucoup de citoyens, l’enjeu est une question de vie… ou de mort.



1 commentaire:

  1. je sais que vous exiter depuis longtemps mais quand j ai fait des recherche je suis tomber sur votre page je les partager de suite et depuis je m appercois que sa aide beaucoup de personnes mais moi je ne sais quoi faire plus travail ; la scu me paye pas j ai 4 credit et j ai toujours payer mais maintenant je n arrive plus a les payer je vais me retrouver interdit b et des hussier aux fesses depuis 2006 j ai assez payer que dois je faire j ai personne pour m aider et ces pas avec les 700 e que me donne la caf que je vais m en sortir que faire ?

    RépondreSupprimer