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vendredi 9 août 2013

La Caisse d’Epargne de Lorraine reconnaît le bien-fondé de la démarche de l’APLOMB


Par Gérard Faure-Kapper

Après la Banque Populaire du Massif Central, c’est la Caisse d’Epargne de Lorraine qui reconnaît le bien-fondé de la démarche de l’APLOMB


L’APLOMB a lancé en juillet 2013 une grande campagne visant à interroger les banques sur le détail des services facturés sous le vocable de « commission d’intervention ».

En effet, le manque de précision des définitions données dans les grilles tarifaires faisait planer un doute. La question était de savoir si les commissions rémunéraient un « processus décisionnel » visant à étudier la possibilité d’accorder ou non un découvert.

La réponse de la Caisse d’Epargne de Lorraine est sans aucune ambiguïté :

"La commission d’intervention rémunère l'analyse par la banque d'une situation particulière en cas d’irrégularité ponctuelle. Cette analyse peut déboucher sur plusieurs décisions, comme l'autorisation d'un dépassement de découvert ou le refus de ce dépassement dans le cas où l'irrégularité est une insuffisance de provision, ou encore la régularisation d'un ordre de paiement.de ce fait, même lorsque l'octroi d'un dépassement de découvert a été précédé par une commission d'intervention, cette commission ne rémunère pas le dépassement, mais le service distinct par lequel la banque a analysé l'irrégularité survenue sur le compte. »

Nous pouvons donc conclure de cette déclaration que la commission d'intervention forme un tout avec le prêt et a pas vocation à être incluse dans le TEG."


Pour les clients de la Caisse d’Epargne, nous allons joindre cette déclaration aux demandes de remboursements des commissions d’intervention de la Caisse d’Epargne.

En cas de difficultés, il suffira de demander le témoignage du chargé de clientèle effectuant quotidiennement ce travail pour qu’il le décrive avec précision.


Actuellement les banques prennent une position particulièrement burlesque pour s’opposer au remboursement.

C’est leur responsable juridique, qui n’a jamais mis les pieds derrière un guichet, qui va décrire le travail effectué par le guichetier en s’appuyant uniquement sur des descriptions dans la grille tarifaires ou dans des jurisprudences

Mieux encore, ils s’appuient sur une réponse au Sénat par Hervé Novelli, ci-devant secrétaire d’état aux PME si j’ai bonne mémoire, et qui décrit avec conviction le travail quotidien des chargés de clientèle.

Heureusement que la cour de cassation du 7 janvier 2013 préconise que le juge doit aller s’enquérir auprès de l’intéressé, du détail du service fourni.  


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