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jeudi 26 septembre 2013

Le personnel du Crédit du Nord de Somain est incapable de décrire le travail qu'il exécute quotidiennement.


Par Gérard Faure-Kapper

Elle font mal les sommations interpellatives par voie d'huissier. Elles sont très révélatrices du niveau de compétence du personnel des agences.

Comment pouvez-vous avoir confiance dans votre chargé de clientèle quand il vous  propose un placement, s'il est incapable de décrire son travail.

La sommation se contentait de lui demander de décrire le travail qu'il fait chaque matin sur les comptes débiteurs.

En fait, il examine chaque compte sur lequel une écriture se présente alors qu'il n'y a pas de provision.

Il mène ses investigation pour décider si la banque va accorder un découvert ou non.

Et il facture ce service au client sous la forme de commissions d'intervention.

Lorsque l'huissier s'est présenté devant cette personne pour lui demander de décrire son travail, crise d'amnésie ou Alzheimer précoce, il a tout oublié.

Alors il a répondu à l'huissier: "je transmets la question aux services compétents qui vous apporteront une réponse".

Mais c'est lui et uniquement lui qui est compétent pour répondre. Au siège, ils n'ont strictement aucune compétence.

Imaginez qu'un huissier se pointe chez Peugeot à la chaîne de montage. Il interpelle l'ouvrier chargé de fixer le rétro intérieur. Il lui demande de décrire l'opération.

L'ouvrier qui fait ça depuis des décennies va répondre: "ah j'en sais rien, je ne sais pas ce que je fais, mais je vais demander au service juridique de vous répondre". Evidemment le juriste n'a aucune idée de la manière de fixer un rétro.

Eh bien là, nous sommes dans ce cas de figure.

La réponse débile à cette sommation sera jointe à l'assignation et ce sera au juge d'apprécier.

Je m'adresse plus spécifiquement aux employés des agences. Pour avoir fait ce travail pendant 1/4 de siècle je me permets ce ton un peu autoritaire. L'opération en cours vise à faire rembourser au client tous les frais prélevés depuis l'ouverture du compte. Vous connaissez mes arguments et vous savez très bien que j'ai entièrement raison.

En ce moment vous faites barrage, vous protégez vos Directions. Pensez-vous que celles-ci vont avoir des états d'âme quand ils fermeront votre agence. Ça ne m'enchante pas de vous le dire, mais ce n'est pas avec vous qu'Hollande va inverser la courbe du chômage.



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lundi 23 septembre 2013

Première condamnation pénale pour la Caisse d'épargne


Copié collé du site

Accusée de « publicité mensongère », la Caisse d'épargne a été condamnée par la cour d'appel de Lyon ce mercredi 18 septembre à payer 100.000 € d'amende.

Qu'en est-il exactement ?

Pour avoir fait de la « publicité mensongère » concernant six de ses placements, la Caisse d'épargne va devoir payer une amende de 100.000 € !

Il faut savoir que en 2012, suite aux plaintes de certains clients, la Caisse d'épargne de la Loire-Drôme-Ardèche, a déjà été condamnée à une amende de 40.000 €.

Cette sanction semblait « adaptée » pour l'avocate générale mais, la défense soutenait encore l'authenticité de la publicité...

Que reproche-t-on à la Caisse d'épargne ?

Par le biais des produits « Doubl'Ô » et « Doubl'Ô Monde » commercialisés entre 2001 et 2002, la Caisse d'Épargne promettait aux 266.547 souscripteurs, de doubler leur capital en 6 ans "en toute sérénité".

Mais à l'échéance, les surprises furent plus que désagréables : certains clients qui avaient souscrit au produit d'épargne Doubl'Ô, ont même perdu plus de 40 %, et d'autres n'ont pu récupérer que leur capital d'origine, les frais bancaires en moins !

D'après les avocats des parties civiles Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni, « la Caisse d'épargne aurait dû depuis longtemps indemniser les souscripteurs de Doubl'Ô Monde. Ne l'ayant pas fait elle subit aujourd'hui une condamnation qui entache gravement sa réputation ».

Heureusement la Caisse d'épargne peut encore « faire une amende honorable en proposant de réparer les préjudices subis par ses clients ».

A noter que « c'est aussi la première sanction pénale pour "publicité mensongère" visant un produit d'épargne ».

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vendredi 20 septembre 2013

20 septembre, l'offensive contre les banques est généralisée sur tout le front.


Par Gérard Faure-Kapper

Après des mois de travail et de préparation minutieuse, suite aux dernières jurisprudences, nous avons lancé aujourd'hui 247 plaintes devant les tribunaux.

Il faudra compter un semaine pour tout faire partir, mais le mouvement est lancé.

L'objet des plaintes: les commissions d'intervention qui alourdissent le coût des découverts mais que les banques omettent dans le calcul du taux effectif global.

Pour certaines, la voie civile est préférée alors que d'autres, ce sont les voies pénales.

Dans le premier cas, il s'agit de TEG erroné, donc nous demandons les sanctions prévues par la loi, à savoir le remboursement de l'intégralité des frais depuis l'ouverture.

Dans le second, il s'agit de dénoncer un délit d'usure. La peine est alors de 2 ans de prison, 45.000€ d'amende et 5 ans d'interdiction d'activité bancaire.

Les plaintes pénales ont été réservées aux 3 banques mutualistes, Banque Populaire, Crédit Agricole et Crédit Mutuel.

Une charge de cavalerie devant être précédée d'une préparation d'artillerie, depuis 4 mois nous inondons les banques de courriers. L'objectif étant de faire reconnaître aux chargés de clientèle, que le travail effectué par l'agent consiste en une étude de la situation du compte pour accorder ou non un découvert.

Les banques se réfugient derrière leur définition générale "c'est un traitement particulier". Nous sommes tous d'accord, mais en quoi consiste ce "traitement particulier"? Silence des banques.

C'est un peu comme si un électricien, un garagiste, un coiffeur, un plombier vous adresse une facture avec le libellé: "traitement particulier" sur votre voiture, sur votre installation etc.

Vous êtes en droit de demander à l'artisan le détail de son intervention.

Eh bien pour la banque c'est pareil. Ils vous facturent des "frais d'intervention" mais refusent absolument de vous donner le détail.

Cette vague de plainte a un but: faire avouer aux banques le détail de leur "traitement particulier".

Cette première vague de plainte sera suivie de beaucoup d'autres. Les demandes se multiplient sur notre boîte mail. Malgré nos retards, toutes ces demandes seront traitées.

Cette charge du 20 septembre, c'est le résultat de 3 ans de travail avec notre avocate. Notre plainte est devenue un produit de haute technologie. Aucune banque ne peut contrer nos arguments. Pourquoi ? Parce que 2 et 2 font 4, ni 3, ni 5.

Bien sûr, vous pouvez faire partie des prochaines vague. Il vous suffit de remplir le questionnaire sur

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Le 20 septembre 1792, c'est la victoire de Valmy. Ce jour là, le Général Kellermann, qui marchait depuis quelques jours à la tête d'une armée de volontaires. Mal équipés, peu instruits, novices de la chose militaire, sachant à peine charger leur fusil, il ont marché, jour et nuit, animée par cette foi ardente en la victoire et par une volonté inébranlable de sauver la République.

Devrais-je plutôt dire la France. En effet, la République n'était pas encore née. Marianne, enceinte jusqu'au yeux n'a accouché que le lendemain à la Convention.

Il faut savoir qu'il n'y a pas eu vraiment de bataille à Valmy, quelques coups de canon. Mais devant la volonté et la pugnacité française, dressée sur une petite colline en Argonne, tout près d'un moulin à vent, les colonnes prussiennes qui venaient dépecer la France ont préférés faire demi-tour.

Il y avait une autre raison. En traversant la Lorraine, ils ont mangé beaucoup de choux. Et ce légume, administré à haute dose, provoque des troubles intestinaux que le plus musclé des sphincter ne peut contrôler.

20 septembre 2013. C'est le peuple français qui se dresse devant ses exploiteurs, ces banquiers qui pillent les comptes et l'économie en toute illégalité. Comme en 1792, nous provoquerons une diarrhée explosive dans le système financier.

20 septembre, plus personne ne nous arrêtera et ce sera la victoire de la Justice et des valeurs de la République.

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vendredi 13 septembre 2013

contrats de crédit: check-list des 32 contrôles à effectuer avant de demander le remboursement des intérêts.


Vous avez de nombreux crédits. Il est temps de les faire passer au contrôle technique.

Il se trouvent que certains présentent des anomalies au point qu'un tribunal peut demander à la banque le remboursement de l'intégralité des intérêts.

Voici la check-list des 32 points de contrôle.

vous pouvez aussi nous contacter sur aplombfrance@gmail.com






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Taux erroné sur prêt immobilier, le jugement intégral condamnant la banque à payer 35.000€






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jeudi 12 septembre 2013

Taux effectif global (TEG) calculé sur 360 jours : de lourdes sanctions pour les banques


Copié/collé du site d'Agoravox
http://mobile.agoravox.fr/actualites/economie/article/taux-effectif-global-teg-calcule-140349

Taux effectif global (TEG) calculé sur 360 jours : de lourdes sanctions pour les banques

Pour la Cour de Cassation, le calcul du taux effectif global (TEG) sur 360 jours entraîne la déchéance du droit aux intérêts de la Banque.
La décision rendue le 19 juin 2013 par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation (pourvoi n° 12-16.651) est particulièrement importante.
Elle vient mettre un terme à un pratique ancienne des banques.
Ces dernières ont, bien souvent, pris l’habitude de calculer les intérêts d’un prêt sur la base d’une année comptable de 360 jours et non sur une année réelle de 365 ou 366 jours.
La Cour de Cassation indique, dans des termes de principe, que « le taux de l’intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l’acte de prêt consenti à un consommateur ou un non-professionneldoit, comme le taux effectif global, sous peine de se voir substituer l’intérêt légal, être calculé sur la base de l’année civile  ».
Ceci signifie que la déchéance du droit aux intérêts de la Banque devra être systématiquement prononcée lorsque l’étude de l’offre de prêt fera apparaître que le taux a été calculé sur 360 jours, qu’il s’agit d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation.
Le taux légal (0,04 % actuellement) sera alors substitué au taux contractuel.
Pour un prêt de plusieurs centaines de milliers d'Euros, l’application du taux légal au lieu du taux contractuel pourrait représenter une économie très importante pour l'emprunteur, mais également une très lourde perte pour la Banque, dont l’intérêt serait de trouver une solution amiable avec son client, par exemple en lui proposant de renégocier son contrat.
De très nombreux prêts sont, vraisemblablement, concernés par cette décision, dont la portée semble particulièrement importable.
Le texte de cet arrêt est le suivant :
« Vu l’article 1907, alinéa 2, du code civil, ensemble les articles L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation ;
Attendu qu’en application combinée de ces textes, le taux de l’intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l’acte de prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel doit, comme le taux effectif global, sous peine de se voir substituer l’intérêt légal, être calculé sur la base de l’année civile ;
Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’en vertu d’une offre de prêt acceptée le 15 février 2005, M. X... a contracté auprès d’une banque un « prêt relais habitat révisable » d’une durée de vingt-quatre mois, remboursable en une seule échéance différée, moyennant un taux effectif global et un taux de période variable « donnés à titre indicatif en fonction de l’indice Moy. arithm./15 j. Euribor douze mois », les conditions générales du prêt précisant que « le calcul des intérêts dus est effectué sur la base d’une année de trois cent soixante jours (soit douze mois de trente jours) » ; qu’en raison de la défaillance de l’emprunteur, la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (la société CEGC), qui s’était portée caution solidaire de ce prêt, a désintéressé la banque puis exercé une action subrogatoire contre le débiteur principal, lequel a opposé à la caution subrogée la nullité de la stipulation de l’intérêt nominal, calculé d’après l’année dite « lombarde » de trois cent soixante jours ;
Attendu que, pour rejeter cette exception et condamner M. X... à payer à la société CEGC la somme de 312 239,72 euros, l’arrêt retient que si le taux effectif global doit être calculé sur la base d’une année civile, rien n’interdit aux parties à un prêt de convenir d’un taux d’intérêt conventionnel conclu sur une autre base, que l’acte de prêt du 15 février 2005 stipulant expressément que les intérêts conventionnels seront calculés sur la base d’une année de trois cent soixante jours, c’est de manière inopérante que M. X... oppose à la caution, subrogée dans les droits de la banque créancière, la nullité de cette stipulation, s’agissant de modalités qui, librement convenues entre les parties, ne peuvent être remises en cause ;
Qu’en statuant ainsi quand le prêt litigieux, visant expressément les articles L. 312-1 à L. 312-6 du code de la consommation, obéissait au régime du crédit immobilier consenti à un consommateur ou un non-professionnel, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 8 décembre 2011, entre les parties, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Montpellier ».

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Vos impôts pris en charge par votre banque: l'APLOMB vous explique comment faire...


Par Gérard Faure-Kapper

Les impôts étaient déjà lourd mais le peuple s'en accommodait.

Le 14 juillet 2013, le Président Hollande nous rassurait: "il n'y aura pas d'augmentation d'impôts en 2014, sauf si c'est nécessaire".

2 mois après, il se rend compte que c'est nécessaire. L'augmentation des impôts directs, indirects, des taxes, des suppressions de niches, de petits avantages et toutes autres appellations rendront ces augmentations insupportables, surtout pour ceux qui travaillent.

Ce que l'Etat ne veux pas prendre en compte, c'est qu'il y a une autre institution qui augmente également ses impôts. Ce sont les banques. Le racket devient également insupportable.

Comme nous l'avons annoncé maintes fois, nous avons peaufiné notre démarche pour obtenir la perfection, c'est à dire l'argumentaire imparable, (recommandés, sommations d'huissiers, etc.)

Nous lançons les plaintes vers les tribunaux à partir du 20 septembre 2013.

En obtenant les remboursements des frais passés et en stoppant ceux de l'avenir, nous allons créer un ballon d'oxygène de trésorerie chez nos adhérents.

Ainsi, l'argent restitués par les banques permettra d’adoucir la pression fiscale de l'Etat.


Les Français ne pardonneront jamais aux gouvernements successifs de les avoir abandonné dans les griffes des banquiers mafieux et des usuriers.

Tout se paye, sur terre et dans les cieux. Ce ne sera pas dans l'éternité mais au prochaines municipales.

L'APLOMB soutiendra les listes de ceux qui, conscients des abus des privilèges bancaires, sauront mettre en place une structure municipale pour soutenir les actions en justices des administrés.

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mardi 10 septembre 2013

Sommations interpellatives: les banquiers perdent les pédales...


Par Gérard Faure-Kapper

Notre campagne d'assignations devant les tribunaux qui démarre le 20 septembre 2013, devait être précéder d'une série de sommations interpellatives soit par huissier, soit directes.

C'était une sorte de "préparation d'artillerie" devant "assommer" l'adversaire et faire clairement ressortir LA contradiction des banques.

Ces sommations ont été envoyées aux agences et non aux sièges. De ce fait, les réponse comportent une part de vérité qui vient en conflit avec les réponses officielles des services juridiques.

Cette contradiction sera mise en évidence quand les avocats des banques rédigeront leurs conclusions en réponse.



Je rappelle le problème.


Notre thèse: 

Les commissions d'intervention qui rémunèrent le processus décisionnel conduisant à l'accord d'un découvert, alourdissent le coût de ces découverts exprimé par le Taux Effectif Global.

L'analyse des mouvements de compte font alors ressortir un TEG pratiqué largement supérieur au seuil légal de l'usure et constitutif d'un délit.


La réponse des banques:

Les commissions d'interventions ne sont pas considérés comme liées au découvert, n'en alourdissent pas le coût et donc ne doivent pas être inclus dans le TEG.


L'arbitrage de la justice (cass du 8 janvier 2013):

C'est donc au juge de déterminer si les commissions d'interventions rémunèrent le "processus décisionnel" ou tout autre service.


Nos assignations interpellatives avaient pour but, tout simplement de demander au chargé de clientèle la description de son travail.

Les réponses des banques font ressortir leur dilemme.

Soit elles reconnaissent la vérité, et dans ce cas elles doivent rembourser l'intégralités des frais prélevés depuis l'ouverture du compte.

Soit elles ne reconnaissent pas la vérité. Dans ce cas, elles doivent mentir et "imaginer" un autres services sans lien avec le découvert.

C'est la voie du mensonge que les banques ont choisie

Voici une des nombreuses perles relevées dans leurs courriers. Il s'agit du service réclamation de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.

L'auteur de la lettre décrit clairement le travail financé par la commission d'intervention: je cite:

"Ainsi, après avoir analysé l'incident, le banquier se prononce pour accepter ou pas une opération sur un compte débiteur, ou dont la position excède l'autorisation de découvert convenue."

Cela va dans notre sens, nous saluons cette banque pour dire la vérité, en tout cas, l'évidence. Et l'auteur en rajoute:

"La commission constitue donc une contrepartie financière aux frais supportés en raison de l'anomalie de fonctionnement."

La messe est dite. N'importe quel juge va donc comprendre que ces frais alourdissent par définition le coût du découvert et se retrouve dans le TEG.

Et puis l'auteur de cette définition va normalement conclure par le fait que ces frais sont liés à l'opération de crédit. Eh bien non, surprise, l'auteur va se contredire et conclure exactement le contraire.

"Ces frais ne sont donc pas liés à l'opération de crédit et ne doivent pas entrer dans le calcul de l'assiette du TEG."


Il faudrait vraiment que certains cessent de fumer les plantes vertes qui se trouvent dans leur bureau.












lundi 9 septembre 2013

Justice: l'expulsion des uns et le relogement des autres.


Par Gérard Faure-Kapper

Par de petites touches, sous prétexte de dématérialisation, la ministre de la justice donne de plus en plus de facilités aux banques pour expulser les propriétaires d'appartement, et parallèlement, favorise le sombre travail des huissiers.

Vous êtes propriétaire, vous rembourser votre maison. Vous êtes rassuré, vous vous dite qu'en cas de crise, les murs sont à vous, vous serez toujours logé.

Tragique erreur malheureusement généralisée;

Sur quoi repose votre droit à la propriété ? Sur un acte de vente signé devant un notaire.

C'est tout, et c'est très léger.

En fait, tant que vous n'avez pas tout remboursé, la décision sans appel d'un simple huissier vous retire ce droit à la propriété. La banque peut vous faire expulser en 3 mois chrono sans décision de justice.

Nous avons le cas d'une personne qui a payé 19 ans sur 20 ans. Pour 2 ou 3 mois d'impayés, qui d'ailleurs ont été réglés, la banque a fait vendre et la personne a tout perdu.

Pire, une personne qui a une dette chez un organisme de crédit. La justice à confirmé. Ce propriétaire se voit menacée de perdre sa maison, bien que celle-ci ne soit pas hypothéquée et n'a aucun lien avec le crédit.

L'APLOMB a tiré le signal d'alarme il y a plus d'un an. Nos craintes les plus pessimistes se sont confirmées.

Vous n'êtes jamais propriétaire et assuré de conserver votre bien. Un juge peut, en 5 minutes, vous faire expulser de chez vous.

Par contre, les juges se rattrapent autrement. Sans doute pris de remords, le juge de Clermont Ferrand vient d'ordonner le logement de 17 familles sans abris.

Comme quoi, le malheur des uns...

dimanche 8 septembre 2013

Suppression lundi du fichage des entrepreneurs ayant eu une seule faillite (CBANQUE)


copié/collé du site de CBANQUE


La suppression du fichage par la Banque de France (BdF) des entrepreneurs dont la société a été liquidée entrera en vigueur lundi 9 septembre, a-t-on appris samedi auprès du ministère des PME, confirmant une information du Parisien.

Cette mesure s'appliquera aux 144.000 chefs d'entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire qui étaient jusque là référencés sous l'indicateur « 040 », et qui pourront ainsi plus facilement obtenir un crédit auprès des banques. La mesure avait été annoncée le 29 avril dernier par la ministre des PME, Fleur Pellerin, à l'occasion des Assises de l'entrepreneuriat.  L'indicateur « 040 » recensait les dirigeants ayant connu un seul dépôt de bilan au cours des trois dernières années.
« Le fichier dit 040 a un effet stigmatisant pour obtenir des prêts bancaires. Il était donc temps de le supprimer », explique Mme Pellerin dans un entretien au Parisien, en rappelant que la suppression de ce fichier était « un engagement » du président François Hollande lors des Assises de l'entrepreneuriat.
« Dans un parcours d'entrepreneur, connaître un revers fait partie d'un cursus normal », ajoute la ministre qui « souhaite décomplexer l'échec dans notre pays ». Fleur Pellerin souligne toutefois que « les faillites frauduleuses ne sont pas du tout concernées par cette mesure » qui « concerne uniquement les liquidations sans faute de gestion ».

Les entrepreneurs concernés avertis par courrier

Concrètement, avec l'entrée en vigueur de la mesure, la Banque de France va adresser aux 144.000 entrepreneurs concernés une lettre les informant que « l'indicateur dirigeant 040 qui (leur) était attribué jusqu'à ce jour (...) est désormais supprimé ». « En conséquence, votre indicateur a été ramené à la valeur 000, signifiant que les informations recueillies par la Banque de France n'appellent pas de remarque de sa part », ajoute ce courrier.
« C'est un coup de pouce aux PME (...) En ayant une nouvelle chance, ces patrons pourront réinvestir et donc créer de l'emploi », a ajouté Mme Pellerin.

samedi 7 septembre 2013

Si les banques font la loi en France, la responsabilité des Français est totale.


Par Gérard Faure-Kapper

Pourquoi le droit n'est plus appliqué en France dans le domaine bancaire ? C'est parce que les Français ont permis cette situation.

"Mais ils n'ont pas le droit, ils ne peuvent donc par faire ça..."

Voici la réflexion la plus courante entendue à notre standard. Ils n'ont pas le droit, et on pense avoir tout dit.

Il faut que chacun sorte cette phrase de son langage et la remplace par "si je ne lui rentre pas dedans au tribunal, il prendra le droit ".

VOUS N'AVEZ QUE LES DROITS QUE VOUS ETES CAPABLE DE DÉFENDRE !

Quand vous aurez compris et assimilé ce principe, vous pourrez vous battre et être respecté. Les banques cesseront de vous racketter et vous récupérerez l'argent volé.

Quel est le principe des banques:

Elles n'ont pas le droit de débiter votre compte de frais. Je l'ai largement démontré et je ne reviens pas dessus.

Les banques le savent très bien, elles ne sont pas complètement débiles.

MAIS, si elles vous rackettent et que vous ne réagissez pas, les sommes leur appartiennent.

L'inertie des Français fait que le droit va se modifier.

Chaque fois qu'un client va au tribunal, il est souvent mal armé et mal secondé par un avocat ignorant les subtilités des techniques.

En face, la banque va prendre un avocat hyper agressif qui va asséner le tribunal de SA vérité, avec une extrême violence.

Le client ne pouvant répondre à cette violence verbale, le juge, ignorant également tout des techniques bancaires, donne raison à la banque.

Puis la banque, dans un prochain procès va rajouter cette jurisprudence.

Ce qui va renforcer la décision suivante.

Ainsi, ce qui était totalement illégal, comme le racket, devient parfaitement conforme et normal.

Il n'y a plus qu'à changer la loi.

Et c'est comme ça que les Français ont rétabli eux-mêmes les privilèges d'une caste de financiers.

Mettez 4 photos de famille sur la table.

Regardez votre grand-père, il s'est sacrifié pour arracher vos droits.

Regardez votre père, il s'est battu pour que vous les conserviez.

Regardez votre fils, il devra tout recommencer et lutter pour reconquérir les droits que vous, son père, avez abandonné aux oppresseurs.

L'APLOMB ne perd jamais au tribunal.

Les arguments de leurs avocats ne résistent pas aux démonstrations de nos techniciens servies par notre avocate, celle que je considère la meilleure de France pour défendre le sujet des commissions d'intervention.

SI VOUS VOULEZ REGARDER VOS ENFANTS EN FACE, ET LEUR DIRE: OUI, J'AI SU PRÉSERVER ET DÉFENDRE LES DROITS REÇUS EN HÉRITAGE PAR VOS ANCÊTRES,

Alors rejoignez notre combat.

www.aplombfrance.fr


vendredi 6 septembre 2013

L'APLOMB va se démultiplier en associations régionales.


Par Gérard Faure-Kapper

Notre association devait se régénérer début septembre. C'est en route.

Nous avons choisi de démultiplier notre structure en créant des APLOMB régionaux.

Ces APLOMB seront juridiquement autonomes par rapport à l'association centrale. Celles-ci seront simplement liés par une charte qui va reprendre globalement les statuts.

Cependant chaque Président régional sera totalement autonome.

Deux APLOMB sont en cours de création: APLOMB Sud et APLOMB Bretagne. Suivent l'Alsace et le Nord.

Si vous souhaitez créer votre propre APLOMB, je vous donnerais toutes les indications.

L'APLOMB Paris va se recentrer sur la communication ainsi que la coordination des experts et avocats.



La Banque Populaire Loire et Lyonnais nous confirme pratiquer des taux usuraires.



Par Gérard Faure-Kapper

Dans le cadre de notre campagne de septembre, nous avons envoyé des sommations interpellatives dans des agences de toutes les banques.

Les banques facturent leurs clients de « commissions d’intervention » correspondant à un « traitement particulier ».

LE CLIENT EST EN DROIT DE SAVOIR QUEL SERVICE A ÉTÉ RENDU !


L’huissier devait poser 2 questions fermées.

1°) Le « traitement particulier » peut-il se décrire de la manière suivante (sinon, quelle description pouvez-vous faire ?)

« L’agent est informé qu’une écriture se présente sur le compte sans provision suffisante.
Il étudie le dossier du client : fonctionnement général du compte, antécédents, dates des rentrées de fonds, solde moyen, etc. 
Ces investigations lui permettent de décider si la banque va « prêter » à son client les fonds manquants afin que soit honorée l’écriture.
Ce « prêt » étant inscrit comptablement sous la forme d’un découvert. »

2°) Le service rendu comporte-t-il d’autres actions qui ne seraient pas liées à l’accord de ce découvert, et, le cas échéant, lesquelles ?


Voici la réponse du service engagement de la Banque Populaire Loire et Lyonnais.

1ère remarque : le service « engagements » n’est pas l’acteur de ce « traitement particulier » qui est rendu par un chargé de clientèle travaillant en agence. Il n’a donc aucune compétence pour répondre.

(Leurs propos en italique).

« Par sommation interpellation du 29 août 2013, vous nous interrogez sur la facturation par notre établissement de commissions dites "d intervention".

Les commissions d intervention correspondent aux sommes perçues par un établissement bancaire en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement de compte nécessitant un traitement particulier (ordre de paiement irrégulier, défaut de provision suffisante ou coordonnées bancaires d un ordre de virement inexactes...). »


Cette première partie de réponse n’a aucun intérêt, c’est un copié collé de la définition donnée dans le glossaire du comité consultatif de secteur financier. Cette définition ne donne pas le détail et la description du service rendu.

Puis la démonstration va s’égarer sur le chemin fiscal. C’était prévisible compte tenu que l’auteur appartient au service engagement et n’a donc aucune idée de ce qui se passe en agence.



« De ce fait, les commissions d’intervention constituent des rémunérations entrant dans le champ d’application de la TVA, la banque pouvant cependant opter pour une "desoption", comme l’a fait  la banque populaire Loire et lyonnais, sans que cela ne retire la commission d’intervention son caractère imposable, ceci confirmant que la commission d’intervention constitue bien, pour la direction générale des impôts, une commission de service, rémunérant une prestation, contrairement aux intérêts et agios qui constituent des opérations exonérées de TVA sans possibilité d’option, dans la mesure ou l’administration fiscale considère qu il ne s’agit pas de rémunération d’une prestation de service (art 260 B et 260 C du code général des impôts). »


Et voilà ce qu’il fallait écrire. La Banque Populaire Loire et Lyonnais sise à Lyon, ci-devant capitale des Gaules, confirme de la manière la plus claire possible, et démonstration fiscale à l’appui, que la commission d’intervention constitue bien UN SERVICE, et non des intérêts, agios ou quelconque pénalité.


Et nous renouvelons notre question :

Etant donné que le client est facturé d’un SERVICE rendu par la banque, il est EN DROIT de savoir en quoi consiste ce service.

Bien sûr, la banque va répondre qu’il s’agit d’un  « traitement particulier »


Si l’auteur de cette réponse fait réparer sa voiture, et qu’il se trouve face à une facture d’un « traitement particulier » du moteur, il voudra avoir un minimum de précision.

Il en est de même pour le client de la banque. Il exige que le chargé de clientèle, qui a rendu ce service, le décrive avec un minimum de précision.

Qu’il reconnaisse enfin la vérité : « L’agent est informé qu’une écriture se présente sur le compte sans provision suffisante.
Il étudie le dossier du client : fonctionnement général du compte, antécédents, dates des rentrées de fonds, solde moyen, etc. 
Ces investigations lui permettent de décider si la banque va « prêter » à son client les fonds manquants afin que soit honorée l’écriture.
Ce « prêt » étant inscrit comptablement sous la forme d’un découvert. »


Messieurs de la Banque Populaire Loire et Lyonnais, si vous ne nous confirmez pas  cette description, vous contraindrez votre client à porter plainte pour délit d’usure.

Le chargé de clientèle sera appelé à témoigner devant le tribunal correctionnel pour décrire très exactement en quoi consiste le SERVICE qu’il impose à son client.

Car pour l’instant l’interprétation des éléments en notre possession et votre réponse nous confirme que vous pratiquez des taux usuraires.


jeudi 5 septembre 2013

TEG erroné: l'adhérent gagne 35.000 euros au tribunal.


par Gérard Faure-Kapper

Nouvelle grande victoire pour l'APLOMB: l'adhérente se voit remboursée de 35.000 euros par la banque.

L'équivalent de deux ans et demi de smic, d'une Mercedes SLK ou autre voiture de luxe, de travaux importants dans votre maison, du remboursement de tous vos petits crédits ou toute autre utilisation dictée par vos besoins ou vos fantaisies.

Voici les faits, et ils sont très simples.

Une adhérente avait contracté un prêt immobilier auprès d'une banque.

Elle a confié à l'APLOMB le soin de recalculer le taux effectif global.

L'expert de l'APLOMB a décelé une erreur dans ce calcul ainsi qu'une différence avec le taux de période et le taux effectif global.

Le dossier a été confié à l'avocate de l'APLOMB, Maître Katia DEBAY,  spécialiste de ce type de dossier.

L'assignation a été déposée.

2 plus 2 faisant 4, et ceci étant une vérité universelle, le tribunal a constaté la justesse de nos calculs.

Il a donc automatiquement condamné la banque à procéder au remboursement de 35.000 euros d'intérêts.

Point final, ce n'est pas plus compliqué que cela.

Vous qui avez un prêt immobilier, vous dormez peut-être sur une somme d'argent importante qui vous revient de droit.

L'APLOMB ne vous donne aucun conseil juridique, ce n'est pas son rôle. Nous ne sommes qu'une "calculette"qui calcule. Et puis chaque citoyen a le droit de vérifier ses contrats.

D'ailleurs, ce n'est pas notre première victoire, mais celle-ci est très nette pour une infraction courante.

Notre site: wsww. aplombfrance.fr