La Banque Populaire Loire et Lyonnais nous confirme pratiquer des taux usuraires.

Par Gérard Faure-Kapper

Dans le cadre de notre campagne de septembre, nous avons envoyé des sommations interpellatives dans des agences de toutes les banques.

Les banques facturent leurs clients de « commissions d’intervention » correspondant à un « traitement particulier ».

LE CLIENT EST EN DROIT DE SAVOIR QUEL SERVICE A ÉTÉ RENDU !

L’huissier devait poser 2 questions fermées.

1°) Le « traitement particulier » peut-il se décrire de la manière suivante (sinon, quelle description pouvez-vous faire ?)

« L’agent est informé qu’une écriture se présente sur le compte sans provision suffisante.

Il étudie le dossier du client : fonctionnement général du compte, antécédents, dates des rentrées de fonds, solde moyen, etc. 

Ces investigations lui permettent de décider si la banque va « prêter » à son client les fonds manquants afin que soit honorée l’écriture.

Ce « prêt » étant inscrit comptablement sous la forme d’un découvert. »

2°) Le service rendu comporte-t-il d’autres actions qui ne seraient pas liées à l’accord de ce découvert, et, le cas échéant, lesquelles ?

Voici la réponse du service engagement de la Banque Populaire Loire et Lyonnais.

1^ère remarque : le service « engagements » n’est pas l’acteur de ce « traitement particulier » qui est rendu par un chargé de clientèle travaillant en agence. Il n’a donc aucune compétence pour répondre.

(Leurs propos en italique).

« Par sommation interpellation du 29 août 2013, vous nous interrogez sur la facturation par notre établissement de commissions dites "d intervention".

Les commissions d intervention correspondent aux sommes perçues par un établissement bancaire en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement de compte nécessitant un traitement particulier (ordre de paiement irrégulier, défaut de provision suffisante ou coordonnées bancaires d un ordre de virement inexactes...). »

Cette première partie de réponse n’a aucun intérêt, c’est un copié collé de la définition donnée dans le glossaire du comité consultatif de secteur financier. Cette définition ne donne pas le détail et la description du service rendu.

Puis la démonstration va s’égarer sur le chemin fiscal. C’était prévisible compte tenu que l’auteur appartient au service engagement et n’a donc aucune idée de ce qui se passe en agence.

« De ce fait, les commissions d’intervention constituent des rémunérations entrant dans le champ d’application de la TVA, la banque pouvant cependant opter pour une "desoption", comme l’a fait  la banque populaire Loire et lyonnais, sans que cela ne retire la commission d’intervention son caractère imposable, ceci confirmant que la commission d’intervention constitue bien, pour la direction générale des impôts, une commission de service, rémunérant une prestation, contrairement aux intérêts et agios qui constituent des opérations exonérées de TVA sans possibilité d’option, dans la mesure ou l’administration fiscale considère qu il ne s’agit pas de rémunération d’une prestation de service (art 260 B et 260 C du code général des impôts). »

Et voilà ce qu’il fallait écrire. La Banque Populaire Loire et Lyonnais sise à Lyon, ci-devant capitale des Gaules, confirme de la manière la plus claire possible, et démonstration fiscale à l’appui, que la commission d’intervention constitue bien UN SERVICE, et non des intérêts, agios ou quelconque pénalité.

Et nous renouvelons notre question :

Etant donné que le client est facturé d’un SERVICE rendu par la banque, il est EN DROIT de savoir en quoi consiste ce service.

Bien sûr, la banque va répondre qu’il s’agit d’un  « traitement particulier »

Si l’auteur de cette réponse fait réparer sa voiture, et qu’il se trouve face à une facture d’un « traitement particulier » du moteur, il voudra avoir un minimum de précision.

Il en est de même pour le client de la banque. Il exige que le chargé de clientèle, qui a rendu ce service, le décrive avec un minimum de précision.

Qu’il reconnaisse enfin la vérité : « L’agent est informé qu’une écriture se présente sur le compte sans provision suffisante.

Il étudie le dossier du client : fonctionnement général du compte, antécédents, dates des rentrées de fonds, solde moyen, etc. 

Ces investigations lui permettent de décider si la banque va « prêter » à son client les fonds manquants afin que soit honorée l’écriture.

Ce « prêt » étant inscrit comptablement sous la forme d’un découvert. »

Messieurs de la Banque Populaire Loire et Lyonnais, si vous ne nous confirmez pas  cette description, vous contraindrez votre client à porter plainte pour délit d’usure.

Le chargé de clientèle sera appelé à témoigner devant le tribunal correctionnel pour décrire très exactement en quoi consiste le SERVICE qu’il impose à son client.

Car pour l’instant l’interprétation des éléments en notre possession et votre réponse nous confirme que vous pratiquez des taux usuraires.